Services - 237346-2022

04/05/2022    S87

France-Chartres: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2022/S 087-237346

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Chartres
Adresse postale: Place des Halles
Ville: Chartres
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28000
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés Publics
Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
Téléphone: +33 237234064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chartres.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Affaire n°21V033 - Etude exploratoire sur la stratégie de redistribution et adaptation de l'offre de stationnement en centre-ville de Chartres

II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Afin d’anticiper et d’adapter l’offre de stationnement du centre-ville de Chartres aux différentes mutations urbaines et sociologiques, la ville de Chartres souhaite lancer une étude exploratoire sur l’adéquation actuelle offre / demande en termes de stationnement et une prospection sur la création de futures places de stationnements (en ouvrage ou en souterrain) en résonnance avec les projets structurants en cours et notamment en réponse aux besoins des futurs résidents du centre-ancien.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 77 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

Afin d’anticiper et d’adapter l’offre de stationnement du centre-ville de Chartres aux différentes mutations urbaines et sociologiques, la ville de Chartres souhaite lancer une étude exploratoire sur l’adéquation actuelle offre / demande en termes de stationnement et une prospection sur la création de futures places de stationnements (en ouvrage ou en souterrain) en résonnance avec les projets structurants en cours et notamment en réponse aux besoins des futurs résidents du centre-ancien.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Montant du marché inférieur au seuil d’application de la directive 2014/24/UE prévu à l’article 4 de cette même directive.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022042
Intitulé:

Etude exploratoire sur la stratégie de redistribution et adaptation de l'offre de stationnement en centre-ville de Chartres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARECO FRANCE
Adresse postale: 221, rue La Fayette
Ville: PARIS
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 77 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les pièces contractuelles du marchés objet du présent avis d’attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres – Service marchés publics – Place des Halles – 28019 Chartres cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: https://www.telerecours.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2022