Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleEnvironnement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestation de transport et traitement par valorisation des ordures ménagères résiduelles.
Numéro de référence: 2017-1
II.1.2)Code CPV principal90510000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Traitement par valorisation organique des ordures ménagères résiduelles, élimination des refus et transport de caissons au départ du quai de transfert de Pierrerue.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 895 004.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Traitement par valorisation organique des ordures ménagères résiduelles et élimination des refus
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR813
II.2.4)Description des prestations:
Traitement par valorisation organique des ordures ménagères résiduelles et élimination des refus
réception et traitement par valorisation organique des ordures ménagères résiduelles produites et collectées sur le territoire de la communauté de communes Sud-Hérault (17 communes membres).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Cout global / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Transport de caissons au départ du quai de transfert de Pierrerue
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90512000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR813
II.2.4)Description des prestations:
Transport de caissons au départ du quai de transfert de Pierrerue
La prestation concerne le transport de caissons de 35 m3 ouverts ou caissons compacteur contenant des ordures ménagères résiduelles exclusivement vers le site de traitement par valorisation organique désigné au lot no1.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Traitement par valorisation organique des ordures ménagères résiduelles et élimination des refus
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/05/2017
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Adresse postale: 39 boulevard de Verdun
Ville: Beziers
Code NUTS: FR813
Code postal: 34536
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 811 004.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Transport de caissons au départ du quai de transfert de Pierrerue
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:19/05/2017
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: smn nicollin
Adresse postale: BP 25133
Ville: Montpellier
Code NUTS: FR813
Code postal: 34073
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 84 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/06/2017
