Services - 237433-2019

22/05/2019    S98    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bobigny: Plates-formes informatiques

2019/S 098-237433

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
MSA Caisse Centrale
19 rue de Paris
Bobigny
93013
France
Courriel: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr
Code NUTS: FR106

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.msa.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_n5UYre
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_n5UYreGdrr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_n5UYre
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Ingénierie de projet et de formation sur les actions collectives seniors Nutri Activ' et Cap Bien-Être

Numéro de référence: 2019-20-MP
II.1.2)Code CPV principal
30211300
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ingénierie de projet et de formation sur les actions collectives seniors Nutri Activ' et Cap Bien-Être.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: ingénierie de formation et de projet pour l'action Cap Bien-Être

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Ingénierie de formation et de projet pour l'action Cap Bien-Être.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: création, hébergement et maintenance de 2 distanciels de formation spécifiques pour les actions Nutri Activ' et Cap Bien-Être

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Création, hébergement et maintenance de 2 distanciels de formation spécifiques pour les actions Nutri Activ' et Cap Bien-Être.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/06/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/06/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Bobigny.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Pour le lot, le marché est conclu pour une durée d'an ferme, reconductible tacitement 2 fois 1 an.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-1, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Il s'agit d'un marché simple à prix forfaitaire. Le marché est décomposé en 2 lots: les offres doivent parvenir, au plus tard, le 24.6.2019 à 16:00. Critères de jugement des offres:

— les critères ci-dessous sont valables pour le lot 1:

—— prix: 50 %,

—— expérience en ingénierie de projet en lien avec la thématique du parcours Cap Bien-Être, à partir des curriculum vitae: 20 %,

—— expérience en ingénierie de formation en lien avec la thématique du parcours Cap Bien-Être, à partir des curriculum vitae: 20 %,

—— expérience dans la conception de contenus dans le cadre d'actions d'éducation pour la santé, à partir des curriculum vitae: 10 %.

Attention pour ce critère, le candidat devra fournir le curriculum vitae détaillé de chaque membre de l'équipe projet dédiée à la réalisation des prestations demandées (modèle joint en annexe 2 du CCTP du lot 1).

— les critères ci-dessous sont valables pour le lot 2:

—— prix: 50 % décomposés comme suit:

——— prix de la 1re année: 25 %,

——— prix de la 2de et 3e année: 25 %,

Qualité technique des propositions de méthodologie de travail organisant les différentes étapes et délais de livraison pour chacun des 2 distanciels Nutri Activ' et Cap Bien-Être (une proposition par distanciel): 20 % décomposés comme suit:

— clarté et pertinence des propositions, notamment au regard des étapes et délais de livraison: 10 %,

— bonne compréhension et prise en compte des spécificités de chacun des 2 distanciels: 10 %,

— qualité et praticité de la proposition de dispositifs d'accès, d'hébergement et de maintenance pour les 2 distanciels: 20 % décomposés comme suit:

—— sécurité du dispositif d'hébergement et accessibilité aux 2 distanciels: 10 %,

—— praticité (modalités de contact et d'intervention) et réactivité (délais d'intervention) du dispositif de maintenance: 10 %,

—— expérience dans la réalisation de distanciels de formation, à partir des curriculum vitae: 5 %,

—— qualité des exemples de distanciels (précédemment réalisés), à partir des curriculum vitae: 5 %.

Attention pour ce critère, le candidat devra fournir le curriculum vitae détaillé de chaque membre de l'équipe projet dédiée à la réalisation des prestations demandées (modèle joint en annexe 3 du CCTP du lot 2). Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article 40 du décret du 25.3.2016, alinéa 4, les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plateforme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com — les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.pff», «.doc», «.xls», «.ppt», «.pdf». Aide au téléchargement des documents de marché:

— se rendre sur le site http://www.achatpublic.com

— aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran),

— dans la rubrique «Rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «Caisse centrale». Dans le champ organisme, cliquer sur «Rechercher»,

— choisir la consultation qui vous concerne,

— dans la rubrique «Consultation», aller dans «Pièces de marché» (sur la gauche de l'écran),

— la plate-forme vous propose une identification.

Il est possible de continuer sans identification (téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents,

— télécharger les documents soit partiellement soit complètement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
TGI de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75001
France

Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précision concernant les délais d'introduction de recours: sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):

— avant la notification du marché, le référé précontractuel,

— le référé contractuel après la signature du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
TGI de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75001
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2019