Marché de travaux - 237471-2021

12/05/2021    S92

France-Caen: Travaux de construction

2021/S 092-237471

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Caen la Mer Habitat
Numéro national d'identification: 271400020
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille, CS 15227
Ville: Caen Cedex 4
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14052
Pays: France
Point(s) de contact: Service juridique et de la commande publique
Courriel: juridique@caenlamerhabitat.fr
Téléphone: +33 231275000
Fax: +33 231868419
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.caenlamerhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de construction de 87 logements sociaux-clos Saint-Germain-Caen

Numéro de référence: 2020-18-AOO-MAPA-TR CLOS ST GERMAIN
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la réalisation de l’opération ci-après: construction de 87 logements sociaux clos Saint-Germain à Caen.

Démarrage prévisionnel des travaux: 11/2020 et l’achèvement prévisionnel des travaux: 11/2023.

Éléments de programme:

— phase 1:

—— réalisation nouvelle voirie publique à l’est,

—— bâtiment A: 29 logements collectifs, soit 4 T1/9 T2/10 T3/6 T4,

—— bâtiments E: onze logements individuels soit 5 T4/6 T5,

— phase 2:

—— bâtiment B: quinze logements collectifs soit 5 T1/6 T2/4 T3,

—— bâtiment C: six intermédiaires soit 1 T2/3 T3/2 T4,

—— bâtiment D: 26 intermédiaires soit 4 T1/4 T2/6 T3/12 T4,

— performance énergétique:

—— collectif/intermédiaire: RT 2012 – 20 %,

—— individuel: RT 2012.

— niveaux maximaux: R+2.

—— 54 places de stationnement aériennes, onze garages (pour les logements individuels),

—— espaces extérieurs pour chaque logement (jardin, terrasses, balcon),

—— financements: 52 PLUS/35 PLAI.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 183 200.94 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Couverture tuile et métal

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Clos Saint-Germain à Caen (14000).

II.2.4)Description des prestations:

Éléments de programme:

Logements:

— phase 1:

—— réalisation nouvelle voirie publique à l’est,

—— bâtiment A: 29 logements collectifs, soit 4 T1/9 T2/10 T3/6 T4,

—— bâtiments E: onze logements individuels soit 5 T4/6 T5,

— phase 2:

—— bâtiment B: quinze logements collectifs soit 5 T1/6 T2/4 T3,

—— bâtiment C: six intermédiaires soit 1 T2/3 T3/2 T4,

—— bâtiment D: 26 intermédiaires soit 4 T1/4 T2/6 T3/12 T4,

— performance énergétique:

—— collectif/intermédiaire: RT 2012 – 20 %,

—— individuel: RT 2012,

— niveaux maximaux: R+2.

—— 54 places de stationnement aériennes, onze garages (pour les logements individuels),

—— espaces extérieurs pour chaque logement (jardin, terrasses, balcon),

—— financements: 52 PLUS/35 PLAI.

Cf. cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Réalisation de prestations similaires — le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. (Cf. CCAP).

Clause de réexamen — les parties pourront, notamment par voie d’avenant, modifier le marché dans les conditions de l’article R. 2194-1 du code de la commande publique. (Cf. CCAP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 2º du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étanchéité

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Clos Saint-Germain à Caen (14000).

II.2.4)Description des prestations:

Éléments de programme:

Logements:

— phase 1:

—— réalisation nouvelle voirie publique à l’est,

—— bâtiment A: 29 logements collectifs, soit 4 T1/9 T2/10 T3/6 T4,

—— bâtiments E: onze logements individuels soit 5 T4/6 T5,

— phase 2:

—— bâtiment B: quinze logements collectifs soit 5 T1/6 T2/4 T3,

—— bâtiment C: six intermédiaires soit 1 T2/3 T3/2 T4,

—— bâtiment D: 26 intermédiaires soit 4 T1/4 T2/6 T3/12 T4,

— performance énergétique:

—— collectif/intermédiaire: RT 2012 – 20 %,

—— individuel: RT 2012,

— niveaux maximaux: R+2.

—— 54 places de stationnement aériennes, onze garages (pour les logements individuels),

—— espaces extérieurs pour chaque logement (jardin, terrasses, balcon),

—— financements: 52 PLUS/35 PLAI.

Cf. cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Réalisation de prestations similaires — le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. (Cf. CCAP).

Clause de réexamen — les parties pourront, notamment par voie d’avenant, modifier le marché dans les conditions de l’article R. 2194-1 du code de la commande publique. (Cf. CCAP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 2º du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie extérieure PVC

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Clos Saint-Germain à Caen (14000).

II.2.4)Description des prestations:

Éléments de programme:

Logements:

— phase 1:

—— réalisation nouvelle voirie publique à l’est,

—— bâtiment A: 29 logements collectifs, soit 4 T1/9 T2/10 T3/6 T4,

—— bâtiments E: onze logements individuels soit 5 T4/6 T5,

— phase 2:

—— bâtiment B: quinze logements collectifs soit 5 T1/6 T2/4 T3,

—— bâtiment C: six intermédiaires soit 1 T2/3 T3/2 T4,

—— bâtiment D: 26 intermédiaires soit 4 T1/4 T2/6 T3/12 T4,

— performance énergétique:

—— collectif/intermédiaire: RT 2012 — 20 %,

—— individuel: RT 2012,

— niveaux maximaux: R+2.

—— 54 places de stationnement aériennes, onze garages (pour les logements individuels),

—— espaces extérieurs pour chaque logement (jardin, terrasses, balcon),

—— financements: 52 PLUS/35 PLAI.

Cf. cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Réalisation de prestations similaires — le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. (Cf. CCAP).

Clause de réexamen — les parties pourront, notamment par voie d’avenant, modifier le marché dans les conditions de l’article R. 2194-1 du code de la commande publique. (Cf. CCAP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est lancé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Le présent lot comporte une clause d’insertion par l’activité économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Métallerie-serrurerie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Clos Saint-Germain à Caen (14000).

II.2.4)Description des prestations:

Éléments de programme:

Logements:

— phase 1:

—— réalisation nouvelle voirie publique à l’est,

—— bâtiment A: 29 logements collectifs, soit 4 T1/9 T2/10 T3/6 T4,

—— bâtiments E: onze logements individuels soit 5 T4/6 T5,

— phase 2:

—— bâtiment B: quinze logements collectifs soit 5 T1/6 T2/4 T3,

—— bâtiment C: six intermédiaires soit 1 T2/3 T3/2 T4,

—— bâtiment D: 26 intermédiaires soit 4 T1/4 T2/6 T3/12 T4;

— performance énergétique:

—— collectif/intermédiaire: RT 2012 – 20 %,

—— individuel: RT 2012,

— niveaux maximaux: R+2.

—— 54 places de stationnement aériennes, onze garages (pour les logements individuels),

—— espaces extérieurs pour chaque logement (jardin, terrasses, balcon),

—— financements: 52 PLUS/35 PLAI.

Cf. cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Réalisation de prestations similaires — le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. (Cf. CCAP).

Clause de réexamen — les parties pourront, notamment par voie d’avenant, modifier le marché dans les conditions de l’article R. 2194-1 du code de la commande publique. (Cf. CCAP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l’article R. 2123-1, 2º du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plâtrerie sèche

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Clos Saint-Germain à Caen (14000).

II.2.4)Description des prestations:

Éléments de programme:

Logements:

— phase 1:

—— réalisation nouvelle voirie publique à l’est,

—— bâtiment A: 29 logements collectifs, soit 4 T1/9 T2/10 T3/6 T4,

—— bâtiments E: onze logements individuels soit 5 T4/6 T5,

— phase 2:

—— bâtiment B: quinze logements collectifs soit 5 T1/6 T2/4 T3,

—— bâtiment C: six intermédiaires soit 1 T2/3 T3/2 T4,

—— bâtiment D: 26 intermédiaires soit 4 T1/4 T2/6 T3/12 T4,

— performance énergétique:

—— collectif/intermédiaire: RT 2012 – 20 %,

—— individuel: RT 2012,

— niveaux maximaux: R+2.

—— 54 places de stationnement aériennes, onze garages (pour les logements individuels),

—— espaces extérieurs pour chaque logement (jardin, terrasses, balcon),

—— financements: 52 PLUS/35 PLAI,

Cf. cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Réalisation de prestations similaires — le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. (Cf. CCAP).

Clause de réexamen — les parties pourront, notamment par voie d’avenant, modifier le marché dans les conditions de l’article R. 2194-1 du code de la commande publique. (Cf. CCAP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est lancé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries bois — plafonds suspendus

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Clos Saint-Germain à Caen (14000).

II.2.4)Description des prestations:

Éléments de programme:

Logements:

— phase 1:

—— réalisation nouvelle voirie publique à l’est,

—— bâtiment A: 29 logements collectifs, soit 4 T1/9 T2/10 T3/6 T4,

—— bâtiments E: onze logements individuels soit 5 T4/6 T5,

— phase 2:

—— bâtiment B: quinze logements collectifs soit 5 T1/6 T2/4 T3,

—— bâtiment C: six intermédiaires soit 1 T2/3 T3/2 T4,

—— bâtiment D: 26 intermédiaires soit 4 T1/4 T2/6 T3/12 T4,

— performance énergétique:

—— collectif/intermédiaire: RT 2012 – 20 %,

—— individuel: RT 2012,

— niveaux maximaux: R+2.

—— 54 places de stationnement aériennes, onze garages (pour les logements individuels),

—— espaces extérieurs pour chaque logement (jardin, terrasses, balcon),

—— financements: 52 PLUS/35 PLAI.

Cf. cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Réalisation de prestations similaires — le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. (Cf. CCAP).

Clause de réexamen — les parties pourront, notamment par voie d’avenant, modifier le marché dans les conditions de l’article R. 2194-1 du code de la commande publique. (Cf. CCAP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sols souples

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Clos Saint-Germain à Caen (14000).

II.2.4)Description des prestations:

Éléments de programme:

Logements:

— phase 1:

—— réalisation nouvelle voirie publique à l’est,

—— bâtiment A: 29 logements collectifs, soit 4 T1/9 T2/10 T3/6 T4,

—— bâtiments E: onze logements individuels soit 5 T4/6 T5,

— phase 2:

—— bâtiment B: quinze logements collectifs soit 5 T1/6 T2/4 T3,

—— bâtiment C: six intermédiaires soit 1 T2/3 T3/2 T4,

—— bâtiment D: 26 intermédiaires soit 4 T1/4 T2/6 T3/12 T4,

— performance énergétique:

—— collectif/intermédiaire: RT 2012 – 20 %,

—— individuel: RT 2012,

— niveaux maximaux: R+2.

—— 54 places de stationnement aériennes, onze garages (pour les logements individuels),

—— espaces extérieurs pour chaque logement (jardin, terrasses, balcon),

—— financements: 52 PLUS/35 PLAI.

Cf. cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Réalisation de prestations similaires — le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. (Cf. CCAP).

Clause de réexamen — les parties pourront, notamment par voie d’avenant, modifier le marché dans les conditions de l’article R. 2194-1 du code de la commande publique. (Cf. CCAP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est lancé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Clos Saint-Germain à Caen (14000).

II.2.4)Description des prestations:

Éléments de programme:

Logements:

— phase 1:

—— réalisation nouvelle voirie publique à l’est,

—— bâtiment A: 29 logements collectifs, soit 4 T1/9 T2/10 T3/6 T4,

—— bâtiments E: onze logements individuels soit 5 T4/6 T5,

— phase 2:

—— bâtiment B: quinze logements collectifs soit 5 T1/6 T2/4 T3,

—— bâtiment C: six intermédiaires soit 1 T2/3 T3/2 T4,

—— bâtiment D: 26 intermédiaires soit 4 T1/4 T2/6 T3/12 T4,

— performance énergétique:

—— collectif/intermédiaire: RT 2012 – 20 %,

—— individuel: RT 2012,

— niveaux maximaux: R+2.

—— 54 places de stationnement aériennes, onze garages (pour les logements individuels),

—— espaces extérieurs pour chaque logement (jardin, terrasses, balcon),

—— financements: 52 PLUS/35 PLAI.

Cf. cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Réalisation de prestations similaires — le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. (Cf. CCAP).

Clause de réexamen — les parties pourront, notamment par voie d’avenant, modifier le marché dans les conditions de l’article R. 2194-1 du code de la commande publique. (Cf. CCAP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot est lancé en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Le présent lot comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ascenseurs

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Clos Saint-Germain à Caen (14000).

II.2.4)Description des prestations:

Éléments de programme:

Logements:

— phase 1:

—— réalisation nouvelle voirie publique à l’est,

—— bâtiment A: 29 logements collectifs, soit 4 T1/9 T2/10 T3/6 T4,

—— bâtiments E: onze logements individuels soit 5 T4/6 T5,

— phase 2:

—— bâtiment B: quinze logements collectifs soit 5 T1/6 T2/4 T3,

—— bâtiment C: six intermédiaires soit 1 T2/3 T3/2 T4,

—— bâtiment D: 26 intermédiaires soit 4 T1/4 T2/6 T3/12 T4,

— performance énergétique:

—— collectif/intermédiaire: RT 2012 – 20 %,

—— individuel: RT 2012,

— niveaux maximaux: R+2.

—— 54 places de stationnement aériennes, onze garages (pour les logements individuels),

—— espaces extérieurs pour chaque logement (jardin, terrasses, balcon),

—— financements: 52 PLUS/35 PLAI.

Cf. cahier des charges.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Réalisation de prestations similaires — le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. (Cf. CCAP).

Clause de réexamen — les parties pourront, notamment par voie d’avenant, modifier le marché dans les conditions de l’article R. 2194-1 du code de la commande publique. (Cf. CCAP).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent lot fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 139-340967
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5287
Lot nº: 5
Intitulé:

Couverture tuile et métal

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Marie Toit
Ville: Remilly-sur-Lozon
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 50570
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5288
Lot nº: 6
Intitulé:

Étanchéité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Micard
Ville: Gouffern-en-Auge
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 61200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 167 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5289
Lot nº: 7
Intitulé:

Menuiserie extérieure PVC

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Dulong
Ville: Asnières
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 27260
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 368 192.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5290
Lot nº: 8
Intitulé:

Métallerie-serrurerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SNM
Ville: Mouen
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 14790
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 139 849.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5291
Lot nº: 9
Intitulé:

Plâtrerie sèche

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hubert Menuiserie
Ville: La Lande-Patry
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 61100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 487 291.79 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5292
Lot nº: 10
Intitulé:

Menuiseries bois — plafonds suspendus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Somenesc
Ville: Laize-Clinchamps
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 14320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 293 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5293
Lot nº: 11
Intitulé:

Sols souples

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Delobette
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 76600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 203 189.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5295
Lot nº: 13
Intitulé:

Peinture

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Nov Deco
Ville: Rouen
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 76100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 265 829.15 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5296
Lot nº: 14
Intitulé:

Ascenseurs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/02/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Orona
Ville: La Mézière
Code NUTS: FRH Bretagne
Code postal: 35520
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 59 850.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour les lots 1 et 2.

Suite à une erreur matérielle, ces lots ont été déclarés sans suite avec relance intégrant une future tranche optionnelle afin d’obtenir une optimisation de la réalisation de la voierie.

Pour le lot 3.

Ce lot a été déclaré infructueux pour dépassement des crédits budgétaires alloués et sera relancé.

Pour le lot 4.

Suite une erreur matérielle, ce lot a été déclaré sans suite avec relance intégrant un bardage plus adapté au besoin.

Pour le lot 12.

Compte tenu du secteur d’activité concurrentiel pour le carrelage et la faïence, ce lot a été déclaré sans suite au motif d’une absence de concurrence effective.

Pour le lot 15.

Aucune offre n’ayant été déposé dans les délais prescrits pour le lot 15 et les offres déposées pour le lot 16 dépassant les crédits budgétaires alloués à ce lot, les lots 15 et 16 ont été déclarés infructueux. Le dossier de consultation sera modifié pour tenir compte du retrait des équipements connectés sur des logements PMR pour ces deux lots.

Par conséquent, les lots seront relancés en appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (lots 2, 3, 4, 15 et 16) et en procédure adaptée en application de l’article R. 2123-1, 2º du code de la commande publique (lots 1 et 12).

Durée du marché:

Le présent marché prend effet à compter de sa notification.

Le délai global d’exécution maximal des travaux est de 36 mois. Il a pour point de départ, la date fixée par l’ordre de service notifiant à l’entrepreneur titulaire du marché, le début d’exécution des travaux de la phase 1.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 240086433
Fax: +33 240479067
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc, BP 25086, 14050 Caen Cedex 4, tél. +33 231707272, courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

L'instance pouvant être chargée des conciliations est le Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes Cedex, tél. +33 240086433, fax +33 240479067, courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

L'instance chargée des recours est le Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc, BP 25086, Caen Cedex 4 (14050), tél. +33 231707272, fax +33 231524217, courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché;

— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2021