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724690-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:724690-2023:PDFS:FI:HTML
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Services - 237605-2016

12/07/2016    S132

France-Bourges: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2016/S 132-237605

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Cher
Numéro national d'identification: 22180001400013
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS n° 30222
Ville: Bourges
Code NUTS: FR241 Cher
Code postal: 18023
Pays: France
Courriel: nathalie.parry@departement18.fr
Téléphone: +33 248278000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics.departement18.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics.departement18.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.departement18.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance et travaux de réparation ou de mise en conformité des portes et portails automatiques équipant les sites du conseil départemental du Cher, des collèges et des sites à gestion externalisée.

Numéro de référence: 16-0635-0637
II.1.2)Code CPV principal
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations à exécuter font l'objet d'un groupement de commande dont le conseil départemental du cher est le coordonnateur.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 12, 25-I 1º alinéa et 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel.

Les montants annuels de commandes sont estimés comme suit:

— lot n° 1: 25 000 EUR HT,

— lot n° 2: 30 000 EUR HT,

— lot n° 3: 50 000 EUR HT.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et travaux sur les portes piétonnes automatiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
45351000 Travaux d'installation en construction mécanique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR241 Cher
II.2.4)Description des prestations:

Entretien et travaux sur les portes piétonnes automatiques.

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2017. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et travaux sur les portails et portillons automatiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
45351000 Travaux d'installation en construction mécanique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR241 Cher
II.2.4)Description des prestations:

Entretien et travaux sur les portails et portillons automatiques.

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2017. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien et travaux sur les portes industrielles

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
45351000 Travaux d'installation en construction mécanique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR241 Cher
II.2.4)Description des prestations:

Entretien et travaux sur les portes industrielles.

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2017. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— déclaration appropriée de banques ou preuve,d'une assurance pour les risques professionnels.

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou le formulaire DC1,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants si le candidat se présente sous la forme d'un groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les agréments professionnels propres à l'objet du marché émis par une autorité compétente: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations d'importance équivalente attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/09/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/09/2016
Heure locale: 14:00
Lieu:

Bourges.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une nouvelle consultation sera lancée soit en cas de non reconduction du marché soit à la fin de l'ensemble des périodes de reconduction c'est à dire pour le 1.1.2020.

VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.departement18.fr/.

Le conseil départemental, agit dans le cadre d'un groupement de commande pour lequel il est coordonnateur.

Ce groupement est constitué du conseil départemental du Cher, des 22 collèges et des sites en gestion externalisée ci-après:

— le collège Gérard Philippe à Aubigny-sur-Nère, représenté par M. Jacky de Barros,

— le collège George Sand à Avord, représenté par Mme Jacqueline Pacton,

— le collège Victor Hugo à Bourges, représenté par Mme Isabelle Guillamo,

— le collège Littré à Bourges, représenté par M. Jean-Claude Chevalier,

— le collège Jean Renoir à Bourges, représenté par Mme Véronique Piperaud,

— le collège Saint-Exupéry à Bourges, représenté par Mme Michèle Barreau,

— le collège Antoine Meillet à Châteaumeillant, représenté par M. Jérôme Montemont,

— le collège François le Champi au Châtelet en Berry, représenté par Mme Catherine Barret-Peaudecerf,

— le collège Claude Debussy à La Guerche-sur-l'Aubois, représenté par M. Hervé Vivier,

— le collège Béthune Sully à Henrichemont, représenté par Mme Marie-Antoinette Rein,

— le collège Philibert Lautissier à Lignières, représenté par Mme Muriel Sevestre,

— le collège Irène Joliot-Curie à Mehun-sur-Yèvre, représenté par M. Denis Cherrier,

— le collège Julien Dumas à Nérondes, représenté par Mme Sylvie Charpin,

— le collège Jean Rostand à Saint-Germain-du-Puy, représenté par M. Patrick Anguile,

— le collège Jean Moulin à Saint-Amand-Montrond, représenté par M. Jérôme Allouis,

— le collège Jean Valette à Saint-Amand-Montrond, représenté par M. Sacha Suman,

— le collège Louis Armand à Saint-Doulchard, représenté par M. Jean-Pierre Szpak,

— le collège Voltaire à Saint-Florent-sur-Cher, représenté par M. Jacques Messager,

— le collège de Sancerre, représenté par M. Jean-Dominique Culioli,

— le collège Marguerite Audoux à Sancoins, représenté par M. Patrice Leclerc,

— le collège Albert Camus à Vierzon, représenté par M. Olivier Gagnol,

— le collège Fernand Léger à Vierzon, représenté par Mme Corinne EL Ghazzi,

— la SASU MAGES (mutualisation animation et gestion des équipements structurants) pour l'espace métal-halle de grossouvre et pour le pôle des étoiles de Nançay representée par M. Patrick Rivard,

— le pôle du Cheval et de l'Âne représenté par Mme Maryline Brossat,

— l'établissement public de coopération culturelle de l'abbaye de Noirlac représenté par M. Paul Fournier,

— la base de Loisirs de Goule représentée par M. Grégory Bignet,

— l'agence de développement du Tourisme et des Territoires du Cher (AD2T) représentée par M. Pascal Aupy.

Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par marches-publics.info — la dématérialisation des marchés Publics. Page 5 of 6.

https://www.marches-publics.info/_topway/index.cfm?fuseaction=marches.certif&ID... 21.6.2016

Téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.

Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée à l'adresse suivante:

www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de La Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région, Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/07/2016