Services - 237643-2020

22/05/2020    S99    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Orléans: Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2020/S 099-237643

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Orléans
Numéro national d'identification: 21450234600015
Adresse postale: place de l'Étape
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45040
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-metropole.fr
Téléphone: +33 238784030

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.orleans-metropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

L'exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de GTC du palais des sports et du complexe Victor Fouillade

Numéro de référence: V20f0048
II.1.2)Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur la conduite et l'entretien courant des installations de production et de distribution de chauffage, de froid, de ventilation, d'eau chaude sanitaire, de traitement des eaux et de GTC de l'ensemble des équipements techniques du palais des sports et du complexe Victor Fouillade à Orléans. Cette consultation donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, dont la première partie sera conclue à prix global et forfaitaire et la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09323000 Chauffage urbain
44163121 Conduites de chauffage
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
Lieu principal d'exécution:

Palais des sports d'Orléans: 14 rue Eugène Vignat et complexe Victor Fouillade: rue Jean Bouin, 45000 Orléans.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation porte sur la conduite et l'entretien courant des installations de production et de distribution de chauffage, de froid, de ventilation, d'eau chaude sanitaire, de traitement des eaux et de GTC de l'ensemble des équipements techniques du palais des sports et du complexe Victor Fouillade à Orléans. Cette consultation donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, dont la première partie sera conclue à prix global et forfaitaire et la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard de l'adéquation entre les moyens mis en œuvre et les prestations à réaliser: critères dans «renseignements complémentaires» de l'Aapc / Pondération: 45
Coût - Nom: Critère prix des prestations et engagements de consommation d'énergie apprécié sur la base des cadres de DPGF et DQE: détails dans «renseignements complémentaires» de l'AAPC / Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 44
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le cahier des charges administratives particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche d'insertion, la maîtrise d'ouvrage a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la maison de l'emploi du bassin d'Orléans. Le titulaire devra contacter la maison de l'emploi du bassin d'Orléans pour la mise en œuvre de la clause d'insertion. Contact: maison de l'emploi du bassin d'Orléans, M. Richard Benoit ou Mme Dessaint Maguy, 18 avenue de la Bolière, BP 86522, 45100 Orléans Cedex 2. Informations et prise de rendez-vous: +33 238241803, courriel: «brichard@mdebassinorleans.fr» — «mdessaint@mdebassinorleans.fr» — «asaunier@mdebassinorleans.fr».

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/07/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

Le contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. La transmission des offres et questions, par courriel, n'est pas autorisée. Critères de sélection des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement. S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats. Visite technique obligatoire des deux sites (palais des sports d'Orléans et complexe Victor Fouillade): détails à lire dans le RC:

Sous-pondérations du critère «valeur technique» (45 %):

— sous-critère nº 1 (25 %) — moyens humains affectés à l'exécution de prestations appréciées sur la base des éléments suivants:

—— composition de l'équipe affectée pour chaque prestation;

—— encadrement et interlocuteur de la Ville d'Orléans;

— sous-critère nº 2 (20 %) — méthodologie pour l'exécution des prestations et outils de contrôle appréciés sur la base des éléments suivants:

—— organisation et planification des interventions par prestation (organisation des équipes, réactivité, contrôle);

—— qualité de la démarche pour atteindre les objectifs de consommation d'énergie;

—— outils de contrôle et de reporting;

—— méthodologie de mise en place de plans de progrès;

Sous-pondérations du critère «prix» (55 %):

— prix du poste P2, calculé comme étant la somme des postes P2 du DPGF (onglet D1) et du DQE (total P2 uniquement) (sous-pondération 35 %);

— engagement de consommation d'énergie (NB), calculé comme étant la somme des engagements kwh toutes énergies confondues (sous-pondération 10 %)

— prix du poste P3 (sous-pondération 5 %);

— prix du poste P9, calculé comme étant la somme des postes P9 du DPGF (onglet D4) et du DQE (total P9 uniquement) (sous-pondération 5 %).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516

Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2020