Services - 237670-2020

22/05/2020    S99    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Pierre-du-Perray: Services de livraison de repas

2020/S 099-237670

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SIPEJ
Adresse postale: 6 rue Vivaldi
Ville: Saint-Pierre-du-Perray
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91280
Pays: France
Courriel: Direction.sipej@sipej.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_7WgXZ8mnDi
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide

Numéro de référence: 2020-01
II.1.2)Code CPV principal
55521200 Services de livraison de repas
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'élaboration et la livraison de repas, selon le principe de la liaison froide, sans retraitement, destinés au service de la restauration des structures du SIPEJ, situés sur les communes de Saint-Pierre-du-Perray, de Tigery et de Saint-Germain-lès Corbeil.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55321000 Services de préparation de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet l'élaboration et la livraison de repas, selon le principe de la liaison froide, sans retraitement, destinés au service de la restauration des structures du SIPEJ, situés sur les communes de Saint-Pierre-du-Perray, de Tigery et de Saint-Germain-lès-Corbeil.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 1) Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire technique et des cadres de réponse / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Sous réserve de l'obligation de notification, le marché est conclu à compter du 1.10.2020, pour une durée initiale de douze mois, soit jusqu'au 30.9.2021. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an par reconduction tacite. Sa durée totale ne pourra excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une prestation supplémentaire facultative est prévue au marché: fourniture d'un repas exclusivement issu de l'agriculture biologique une fois par semaine. Les candidats ont la faculté d'y répondre en plus de leur réponse à l'offre de base.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/07/2020
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Mai 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est un marché à bons de commande, au sens des articles R. 2362-1 à R. 2362-6 et R. 2362-8 du code de la commande publique. Il est passé sans seuils minimum ni maximum. Les quantités prévisionnelles annuelles sont indiquées dans le Détail quantitatif et estimatif (DQE). Ces quantités ne sont qu'estimatives, indicatives et ne revêtent aucune valeur contractuelle. Les prestations seront rémunérées par application, aux quantités exécutées, des tarifs indiqués au bordereau des prix unitaires. La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en téléchargement libre et gratuit, sur le profil acheteur du SIPEJ: https://www.achatpublic.com

Les candidats peuvent participer à des visites de site, afin d'appréhender les conditions d'exécution des prestations. Pour cela, il convient de prendre contact par téléphone Mme Hélène Rochard, puéricultrice du SIPEJ au +33 602155519 ou par courriel: h.rochard@sipej.fr — avant le vendredi 15.6.2020. la personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (via la plate-forme de dématérialisation) au plus tard sept jours avant la date limite de remise des offres. Pour toutes questions, renseignements complémentaires ou en cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir l'acheteur directement sur la plate-forme https://www.achatpublic.com

Le dossier d'offre devra comprendre les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement: à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) l'entreprise(s) candidate(s);

— le Bordereau des prix unitaires (BPU): à compléter;

— le Détail quantitatif et estimatif (DQE): à compléter;

— la Décomposition des prix unitaires (Dpu): à compléter;

— les informations relatives à la cuisine centrale chargée de la confection des repas, et, le cas échéant, de celle de substitution: le nom et l'adresse, date d'ouverture, sa capacité de production (le nombre de repas qui y sont actuellement produits), et le cas échéant son numéro d'immatriculation et d'agrément sanitaire;

— les cadres de réponse «Préparations maison» et «qualité des viandes»: à compléter,

— un mémoire technique dont le détail du contenu est indiqué à l'article 5.1.2 du règlement de la consultation les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com

Merci de lire attentivement le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/cergy_pontoise/index_ta_co.shtml

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, préfecture de Région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois, à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet, peut être formé un recours en excès de pourvoir;

— conformément à l'arrêt du conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation), tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2020