Services - 237688-2019

22/05/2019    S98    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Services d'archivage informatique

2019/S 098-237688

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Ville: Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FR106
Code postal: 93285
Pays: France
Courriel: marchespublics@ansm.sante.fr
Téléphone: +33 155873000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ansm.sante.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=412131&orgAcronyme=h8j

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de préparation à l'archivage et de tiers archivage électronique pour le compte de l'ANSM

Numéro de référence: 2019-001-PAM-DAF-ANSM
II.1.2)Code CPV principal
72252000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation de préparation à l'archivage et de tiers archivage électronique pour le compte de l'ANSM.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Offre la plus basse: 173 889.00 EUR / Offre la plus élevée: 289 231.06 EUR prise en considération
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72252000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

ANSM, 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Prestation de préparation à l'archivage et de tiers archivage électronique pour le compte de l'ANSM.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Les contrats relatifs à ces prestations similaires seront conclus dans les 3 ans qui suivent la notification du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 019-040900
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019M009
Intitulé:

Prestation de préparation à l'archivage et de tiers archivage électronique pour le compte de l'ANSM

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Novarchive Île-de-France
Adresse postale: 22-28 rue Henri Barbusse
Ville: Clichy
Code NUTS: FR105
Code postal: 92110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Offre la plus basse: 173 889.00 EUR / Offre la plus élevée: 289 231.06 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été attribué à la société Novarchive IDF dont l'offre apparaît comme étant économiquement la plus avantageuse, pour un montant total annuel qui conformément au scénario d'analyse, serait de 208 666,8 EUR (TTC). Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2019