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Services - 237718-2015

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08/07/2015    S129

France-Le Tampon: Services d'impression et services connexes

2015/S 129-237718

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commune du Tampon
Adresse postale: Commune du Tampon, 256 rue Hubert Delisle
Ville: Le Tampon
Code postal: 97430
Pays: France
Point(s) de contact: Contact service des marchés
À l'attention de: M. le maire de la commune du Tampon
E-mail: smp@mairie-tampon.fr
Téléphone: +262 262578632
Fax: +262 262578738

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://webmarche.adullact.org

Adresse du profil d’acheteur: http://webmarche.adullact.org

Accès électronique à l'information: http://webmarche.adullact.org

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://webmarche.adullact.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Conception impression fourniture de divers supports de communication.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 15: Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Direction de la communication, 97430 Tampon.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Conception impression fourniture de divers supports de communication.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79800000 Services d'impression et services connexes

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.( cf liste ci- dessous)
le marché est décomposé en 14 lots, comme suit:
lot1: cartes -type- invitations sans Minimum avec un Maximum de 50 000 EUR (TTC)
Lot 2:brochures et dépliants sans minimum avec un maximum de 25 000 EUR (TTC)
Lot 3: Flyers sans minimum avec un maximum de 50 000 EUR (TTC)
Lot 4: Chemise à rabats sans minimum avec un maximum de 5 000 EUR (TTC)
Lot 5: Affichessans minimum avec un maximum de 20 000 EUR (TTC)
Lot 6: Carte de visite-postale-de correspondance sans minimum avec un maximum de 8 000
lot 7: Enveloppes événementielles sans minimum avec un maximum de 2 000 EUR (TTC)
Lot 8: Guide pratique sans minimum de avec un maximum de 30 000 EUR (TTC)
Lot 9: Billetterie sans minimum avec un maximum de 10 000 EUR (TTC)
Lot 10: panneaux-bâches-kakémonos sans minimum avec un maximum de 5 000 EUR (TTC)
Lot 11:magazine bulletin sans minimum avec un maximum de 70 000 EUR (TTC)
Lot 12:création spot TV sans minimum avec un maximum de 10 000 EUR (TTC)
Lot 13: Création spot radio sans minimum avec un maximum de 5 000 EUR (TTC)
Lot 14: collage affiches 4x3 sans minimum avec un maximum de 10 000 EUR
Le marché est conclu pour une période de un an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement par periode annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Cartes type-invitations
1)Description succincte
Conception, impression et fourniture de cartes type-invitations cf CCTP et BPU.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79810000 Services d'impression

3)Quantité ou étendue
Le marché est à bons de commande sans minimum avec un maximum de 50 000 (T.T.C.) par an.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Brochures et dépliants
1)Description succincte
Conception, impression fourniture de brochures et dépliants cf CCTP et BPU.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22100000 Livres, brochures et dépliants imprimés

3)Quantité ou étendue
Le marché est à bons de commande sans minimum avec un maximum de 25 000 (T.T.C.) par an.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Flyers
1)Description succincte
Conception, impression et fournitures de flyers cf CCTP et BPU.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22000000 Imprimés et produits connexes

3)Quantité ou étendue
Le marché est à bons de commande sans minimum avec un maximum de 50 000 (T.T.C.) par an.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Chemises à rabats
1)Description succincte
Conception, impression, fourniture de chemises à rabats cf CCTP et BPU.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22852000 Chemises de classement

3)Quantité ou étendue
Le marché est à bons de commande sans minimum avec un maximum de 5 000 (T.T.C.) par an.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Affiches
1)Description succincte
Conception, impression et fourniture d'affiches.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22000000 Imprimés et produits connexes

3)Quantité ou étendue
Le marché est à bons de commande sans minimum avec un maximum de 20 000 (T.T.C.) par an.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Cartes de visite-postales- de correspondance
1)Description succincte
Conception, impression, fourniture de cartes de visite-postales- de correspondance cf CCTP et BPU.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30199730 Cartes de visite

3)Quantité ou étendue
Le marché est à bons de commande sans minimum avec un maximum de 8 000 (T.T.C.) par an.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: Enveloppes évènementielles
1)Description succincte
Conception,Impression et fourniture d'enveloppes évènementielles cf CCTP et BPU.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

30199710 Enveloppes imprimées

3)Quantité ou étendue
Le marché est à bons de commande sans minimum avec un maximum de 2 000 (T.T.C.) par an.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8 Intitulé: Guides pratiques- guides jeunes
1)Description succincte
Conception, impression et fourniture de guides pratiques- guides jeunes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22110000 Livres imprimés

3)Quantité ou étendue
Le marché est à bons de commande sans minimum avec un maximum de 30 000 (T.T.C.) par an.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9 Intitulé: Tickets-billetterie
1)Description succincte
Conception, impression, fourniture de tickets-billetterie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22459000 Tickets

3)Quantité ou étendue
Le marché est à bons de commande sans minimum avec un maximum de 10 000 (T.T.C.) par an.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10 Intitulé: Panneaux-baches-kakemonos
1)Description succincte
Conception, impression et fourniture de panneaux-baches-kakemonos.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

44175000 Panneaux

3)Quantité ou étendue
Le marché est à bons de commande sans minimum avec un maximum de 5 000 (T.T.C.) par an.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11 Intitulé: Magazines- bulletins
1)Description succincte
Conception, impression et fourniture de magazines- bulletins.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22213000 Magazines

3)Quantité ou étendue
Le marché est à bons de commande sans minimum avec un maximum de 70 000 (T.T.C.) par an.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12 Intitulé: Spot tv
1)Description succincte
Création et fourniture de spot TV.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

92221000 Services de production télévisuelle

3)Quantité ou étendue
Le marché est à bons de commande sans minimum avec un maximum de 10 000 (T.T.C.) par an.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 13 Intitulé: Spot radio
1)Description succincte
Création et fourniture de spot radio cf CCTP et BPU.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

92211000 Services de production radiophonique

3)Quantité ou étendue
Le marché est à bons de commande sans minimum avec un maximum de 5 000 (T.T.C.) par an.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 14 Intitulé: Collage affiches
1)Description succincte
Collage d'affiches 4x3 cf CCTP et BPU.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22459100 Autocollants et bandes publicitaires

3)Quantité ou étendue
Le marché est à bons de commande sans minimum avec un maximum de 10 000 (T.T.C.) par an.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande garantissant le remboursement à 100 % de l'avance ( voir Ccap).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations objet du marché seront rémunérées par mandat selon la règlementation en vigueur. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le marché est financé par les fonds propres communaux.
les prix sont ajustables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature ( Dc1) remplie et signée par la personne physique habilitée par le candidat;
Une déclaration du candidat (quel que soit le nombre de lots ) (Dc2) comprenant les renseignements
permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au
point 4.b — références et/ ou qualifications de l'entreprise du Rc.
En ce qui concerne les entreprises nouvelles, la déclaration auprès du centre de formalités des
entreprises.
En cas de groupement:
soit une seule lettre de candidature (Dc1), cette dernière étant alors signée en sa partie H par chaque
cotraitant;
Soit une lettre de candidature (Dc1) par chacun des membres du groupement.
Une déclaration du candidat(dc2) par cotraitant (quel que soit le nombre de lots ) comprenant les
renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces
demandées au point 4.b- références et/ ou qualifications de l'entreprise du Rc.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre
d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (pour les entreprises les plus
récentes, elles signaleront l'impossibilité de produire ces derniers et indiqueront simplement la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des CA concernés);
— en ce qui concerne les entreprises nouvelles, la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation
d'une liste des principaux services ou fournitures similaires effectués.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
impression
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.8.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: Si elles sont accompagnées d'une traduction en français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, le tituliare sera avisé par lettre recomandé avec avis de réception 3 mois avant la date anniversaire du marché en cours.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
— Les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être
Regardés comme des accords-cadres au sens de la directive européenne(cf. Conseil d'etat du 8.8.2008).
— le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification pour les 14 lots. Il est
Reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
— le délai d'exécution des prestations et de livraison est laissé à l'initiative des candidats;
— début prévisionnel des prestations: septembre 2015;
— type de procédure :appel d'offres Ouvert passé selon les articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code;
Des marchés publics.
— conditions de remise des offres ou des candidatures;
— les candidats peuvent retirer le dossier de consultation selon les deux modalités suivantes;
1 / Sous format papier: En retirant ou en faisant retirer le dossier au service des marchés publics de la
Commune du Tampon, ou en faisant la demande écrite soit à l'adresse postale indiquée dans le présent
Avis, soit par télécopie au +262 262578738.
2 / Sous format électronique: En téléchargeant le dossier de consultation à l'adresse Internet suivante

https://webmarche.adullact.org cf. Règlement de la consultation

Les candidats peuvent remettre leurs offres sous forme papier ou sous forme électronique — voir
Règlement de la consultation.
— l'Heure indiquée dans le présent avis (point Iv.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Saint- Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, BP 2024
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97488
E-mail: greffe.ta-saintdenis@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
3.7.2015