Services - 237720-2019

22/05/2019    S98    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Cergy-Pontoise: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2019/S 098-237720

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général du Val d'oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code NUTS: FR108
Code postal: 95032
Pays: France
Courriel: marchescg@valdoise.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marches.maximilien.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Audits des organismes externes, audits internes, missions de conseil et d'accompagnement auprès des services du conseil départemental du Val d'Oise ou de ses organismes associes

Numéro de référence: 2018106076
II.1.2)Code CPV principal
79200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre pour les prestations des audits des organismes externes, audits internes, missions de conseil et d'accompagnement auprès des services du conseil départemental du Val d'Oise ou de ses organismes associes.

Le présent accord-cadre est composé de 3 lots. Le lot 1 est passé en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les lots 2 et 3 sont passés en application des articles 78 et 79 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 736 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, pour la réalisation des audits des organismes externes. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT. Il est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, pour des missions d'organisation, de pilotage, et de conseil (RH, juridique) pour les services départementaux et ses organismes associés. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT. Il est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Lot 3: accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, pour des missions d'expertise budgétaire et financière (prospective, comptabilité analytique secteur public/privé) pour les services départementaux et ses organismes associés. Il est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT. Il est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 243-555860
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018106076
Lot nº: 1
Intitulé:

Audits des organismes extérieurs. Lot 1: accord-cadre à bons de commande mono attributaire, pour la réalisation des audits des organismes externes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Équation
Adresse postale: 94 boulevard de Courcelles
Ville: Paris
Code NUTS: FR108
Code postal: 75017
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 349 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018106077
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot 2: accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, pour des missions d'organisation, de pilotage, et de conseil pour les services départementaux et ses organismes associés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société KPMG expertise et conseil
Adresse postale: 2 boulevard Saint-Martin
Ville: Paris
Code NUTS: FR108
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société OPTA-S
Adresse postale: 14b rue Lafayette
Ville: Besançon
Code NUTS: FR108
Code postal: 25000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 173 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018106078
Lot nº: 3
Intitulé:

Lot 3: accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires, pour des missions d'organisation, de pilotage, et de conseil pour les services départementaux et ses organismes associés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société Finance Consult
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Ville: Paris
Code NUTS: FR108
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société ERNST & Young associés
Adresse postale: 1-2 place des Saisons Paris La défense 1
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR108
Code postal: 92400
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Société KPMG expertise et conseil
Adresse postale: 2 boulevard Saint-Martin
Ville: Paris
Code NUTS: FR108
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 212 600.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marchés, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex.

La valeur totale finale correspond au montant total HT des DQE multiplié par le nombre d'années maximum reconductions comprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 30173400
Fax: +33 30173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 30173400
Fax: +33 30173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2019