Fournitures - 237802-2021

12/05/2021    S92

France-Le Mans: Consommables médicaux

2021/S 092-237802

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CH le Mans
Adresse postale: 194 avenue Rubillard
Ville: Le Mans Cedex 09
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72037
Pays: France
Courriel: Celluledesmarches@ch-lemans.fr
Téléphone: +33 244710383
Fax: +33 243434411
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-lemans.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=754539&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=754539&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre hospitalier
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'embouts de protection à usage unique et mise à disposition gratuite d'appareils électroniques pour mesure de la température corporelle

Numéro de référence: PHDM21-005
II.1.2)Code CPV principal
33140000 Consommables médicaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'embouts de protection à usage unique et mise à disposition gratuite d'appareils électroniques pour mesure de la température corporelle pour le CHM, le CH de La Ferté Bernard, Le CH de Saint-Calais, Le CH de Château du Loir et le PHGNS.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'embouts de protection à usage unique et mise à disposition gratuite d'appareils électroniques pour mesure de la température corporelle pour le CHM, le CH de La Ferté Bernard, Le CH de Saint-Calais, Le CH de Château du Loir et le PHGNS.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 1: la valeur technique dont: / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Critère 1.1: intérêt thérapeutique et technique sur la base de la qualité intrinsèque du produit / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Critère 1.2: prestations du fournisseur et performance environnementale sur la base de la qualité des prestations du fournisseur et son engagement ou non dans une démarche environnementale / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère 2: coût d'utilisation / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le chiffre d'affaires global et, si possible, le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objets du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices; jusqu'au 31.12.2023, lorsque la capacité économique et financière des opérateurs économiques nécessaire à l'exécution du marché est appréciée au regard du chiffre d'affaires, l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, conformément aux dispositions de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ou déclarations appropriés de banques.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les effectifs moyens annuels de personnels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé à propos de l'objet précis du marché;

— l'attestation de conformité des prestations aux spécifications ou aux normes, si elles existent;

— le savoir-faire environnemental (charte de l'entreprise, objectifs cibles, moyens humains et matériels dédiés dans le domaine, formation du personnel).

Au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/06/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché aura une date limite d'effet au 30.9.2025. Prochaine publication prévisible 1er semestre 2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Les spécimens exigés sont définis dans le catalogue des besoins annexé au Cahier des charges techniques particulières (CCTP). Les candidats peuvent être amenés à fournir des échantillons afin de permettre la réalisation d'essais. Le pharmacien en fera la demande si cela est nécessaire. Le marché sera un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
Adresse internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2021