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Fournitures - 237843-2021

12/05/2021    S92

France-Les Herbiers: Équipements de protection

2021/S 092-237843

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Pays des Herbiers
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet, BP 40405
Ville: Les Herbiers
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85504
Pays: France
Point(s) de contact: Service «Marchés publics»
Courriel: marchespublics@paysdesherbiers.fr
Téléphone: +33 251668227
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysdesherbiers.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville des Herbiers
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet, CS 40209
Ville: Les Herbiers
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85502
Pays: France
Courriel: marchespublics@lesherbiers.fr
Téléphone: +33 251910767
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lesherbiers.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune des Épesses
Adresse postale: 2 place Monseigneur Bonneau
Ville: Les Épesses
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85590
Pays: France
Courriel: mairie@les-epesses.com
Téléphone: +33 251573130
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.les-epesses.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Mouchamps
Adresse postale: 11 rue du Commandant Guilbaud
Ville: Mouchamps
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85640
Pays: France
Courriel: mairie@mouchamps.fr
Téléphone: +33 251662101
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mouchamps.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Paul-en-Pareds
Adresse postale: 42 rue de l'Église
Ville: Saint-Paul-en-Pareds
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85500
Pays: France
Courriel: mairie@saintpaulenpareds.com
Téléphone: +33 251920320
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintpaulenpareds.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale de la commune des Herbiers
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet
Ville: Les Herbiers
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85500
Pays: France
Courriel: ccas@lesherbiers.fr
Téléphone: +33 251912978
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lesherbiers.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre communal d'action sociale de la Commune de Saint-Paul en Pareds
Adresse postale: 42 rue de l'Église
Ville: Saint-Paul-en-Pareds
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85500
Pays: France
Courriel: mairie@saintpaulenpareds.com
Téléphone: +33 251920320
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saintpaulenpareds.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail

Numéro de référence: 20CCEPI
II.1.2)Code CPV principal
18143000 Équipements de protection
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché de fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail — accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande — groupement de commandes.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 494 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection des mains

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18141000 Gants de travail
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté du Pays des Herbiers.

II.2.4)Description des prestations:

Gants de protection.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 38 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu à compter du 1.8.2021 au plus tôt ou à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'un an.

La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour l'ensemble du groupement de commandes, il n'y a pas de montant minimal et le montant maximal annuel est de 9 500 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection des pieds dédiés aux métiers du soin

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18810000 Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté du Pays des Herbiers.

II.2.4)Description des prestations:

Chaussures de travail pour le personnel de soins (hôpitaux, crèches…).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu à compter du 1.8.2021 au plus tôt ou à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'un an. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour l'ensemble du groupement de commandes, il n'y a pas de montant minimal et le montant maximal annuel est de 8 800 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection des pieds dédiés aux métiers techniques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté du Pays des Herbiers.

II.2.4)Description des prestations:

Chaussures de protection pour le personnel technique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 57 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu à compter du 1.8.2021 au plus tôt ou à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'un an.

La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour l'ensemble du groupement de commandes, il n'y a pas de montant minimal et le montant maximal annuel est de 14 300 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection du corps

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté du Pays des Herbiers.

II.2.4)Description des prestations:

Vêtements de protection du corps.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 62 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu à compter du 1.8.2021 au plus tôt ou à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'un an.

La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour l'ensemble du groupement de commandes, il n'y a pas de montant minimal et le montant maximal annuel est de 15 500 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection du corps loisirs sports

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18412000 Vêtements de sport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté du Pays des Herbiers.

II.2.4)Description des prestations:

Divers vêtements de loisirs et sports et personnalisation (sérigraphie).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu à compter du 1.8.2021 au plus tôt ou à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'un an.

La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour l'ensemble du groupement de commandes, il n'y a pas de montant minimal et le montant maximal annuel est de 6 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection du corps «Vêtements spécifiques bûcherons»

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18130000 Vêtements de travail spéciaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté du Pays des Herbiers.

II.2.4)Description des prestations:

Vêtements de protection pour élagueurs, grimpeurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu à compter du 1.8.2021 au plus tôt ou à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'un an.

La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour l'ensemble du groupement de commandes, il n'y a pas de montant minimal et le montant maximal annuel est de 3 600 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protection de la tête

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté du Pays des Herbiers.

II.2.4)Description des prestations:

Équipements de protection de la tête.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 600.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu à compter du 1.8.2021 au plus tôt ou à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'un an.

La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour l'ensemble du groupement de commandes, il n'y a pas de montant minimal et le montant maximal annuel est de 3 400 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

PICB moulées

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35810000 Équipement individuel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté du Pays des Herbiers.

II.2.4)Description des prestations:

Protection des oreilles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 27 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu à compter du 1.8.2021 au plus tôt ou à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'un an.

La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour l'ensemble du groupement de commandes, il n'y a pas de montant minimal et le montant maximal annuel est de 6 800 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protections, équipements et uniformes des agents de PM

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811200 Uniformes de police
35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers.

II.2.4)Description des prestations:

Protections, équipements et uniformes pour la police municipale et les ASVP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu à compter du 1.8.2021 au plus tôt ou à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'un an.

La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour l'ensemble du groupement de commandes, il n'y a pas de montant minimal et le montant maximal annuel est de 12 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements de protections liées aux risques épidémiques

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33140000 Consommables médicaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers.

II.2.4)Description des prestations:

Équipements de protection à usage unique liés aux risques épidémiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 174 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu à compter du 1.8.2021 au plus tôt ou à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2022, renouvelable trois fois par période d'un an.

La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour l'ensemble du groupement de commandes, il n'y a pas de montant minimal et le montant maximal annuel est de 43 600 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cf. pièces exigées dans le règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. pièces exigées dans le règlement de consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. pièces exigées dans le règlement de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/06/2021
Heure locale: 12:00
Lieu:

Les Herbiers.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Date et horaires d'ouverture des offres données à titre indicatif et susceptibles de modification.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Avril 2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement pour chaque entrepreneur intéressé sur la plate-forme de dématérialisation. L'entreprise peut le télécharger, gratuitement, sur le site internet https://www.marches-securises.fr

Des échantillons sont à remettre pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 7, 9 et 10: cf. modalités dans le règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2021