Dienstleistungen - 238028-2022

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04/05/2022    S87

France-Saint-Denis: Services de programmation et de conseil en logiciels

2022/S 087-238028

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF Voyageurs
Numéro national d'identification: 519037584
Adresse postale: 9 rue Jean Philippe Rameau
Ville: Saint Denis
Code NUTS: FR France
Code postal: 93200
Pays: France
Courriel: veronique.bazoge@sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf
Adresse du profil d’acheteur: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/consultations
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Pack Outils Opérations Léger (POOL) Filiales

II.1.2)Code CPV principal
72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

SNCF Voyageurs, recherche une Solution informatique simple et légère en SaaS permettant de gérer ses « Opérations » et celles de ses filiales qui reprendraient tout ou partie des activités de SNCF Voyageurs notamment sur les périmètres de TER, Transilien et Intercité. et ce, dans les domaines suivants :

• construction du plan de transport (offre, sillon, ressources humaines et matériel), son exécution avec notamment la conduite, le suivi en temps réel des circulations et la gestion des aléas,

• maintenance du matériel roulant,

• production et diffusion de l'information Voyageurs.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

POOL Filiales Lot 1 Planification et exécution de l’Offre de Transport

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 1 du projet POOL Filiale a pour objet de fournir une Solution informatique en SaaS permettant de planifier et exécuter l’Offre de Transport de chaque Filiale qui souhaite utiliser ladite Solution.

Le Titulaire fournira la Solution et gèrera :

* le paramétrage, l'intégration dans le Système d'information du Client, les éventuels développements complémentaires qui seraient indispensables,

* la maintenance corrective et évolutive, le support, l'hébergement et la supervision de la Solution,

* la fourniture et l'installation des nouvelles versions,

* le pilotage du projet de mise en œuvre, la formation, le conseil.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 années optionnelles

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre maximal d'utilisateurs est estimé à 25 000 sur la durée du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

POOL Filiale Lot 2 informations Voyageurs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 2 du projet POOL Filiale a pour objet de fournir une Solution informatique en SaaS permettant de gérer la production et la diffusion de l'information Voyageurs de chaque Filiale qui souhaite utiliser ladite Solution.

Le Titulaire fournira la Solution et gèrera :

* le paramétrage, l'intégration dans le Système d'information du Client, les éventuels développements complémentaires qui seraient indispensables,

* la maintenance corrective et évolutive, le support, l'hébergement, et la supervision de la Solution,

* la fourniture et l'installation des nouvelles versions,

* le pilotage du projet de mise en œuvre, la formation, le conseil.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 années optionnelles

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre maximal d'utilisateurs est estimé à 25 000 sur la durée du marché

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

POOL Filiales Lot 3 Maintenance du matériel roulant

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le Lot 3 du projet POOL Filiale a pour objet de fournir une Solution informatique en SaaS permettant de gérer les opérations de maintenance du matériel roulant de chaque Filiale qui souhaite utiliser ladite Solution.

Le Titulaire fournira la Solution et gèrera :

* le paramétrage, l'intégration dans le Système d'information du Client, les éventuels développements complémentaires qui seraient indispensables,

* la maintenance corrective et évolutive, le support, l'hébergement et la supervision de la Solution,

* la fourniture et l'installation des nouvelles versions,

* le pilotage du projet de mise en œuvre, la formation, le conseil.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 années optionnelles

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le nombre maximal d'utilisateurs est estimé à 25 000 sur la durée du marché

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions:

"Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

- L'imprimé DC1 intitulé ""Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants"" dûment complété ;

- L'imprimé DC2 intitulé ""Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement"" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

- L'imprimé DC1 intitulé ""Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants"" dûment complété ;

- L'imprimé DC2 intitulé ""Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement"" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

- Une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés)."

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Si le candidat a l'intention de sous-traiter une partie des prestations, il l'indique, soit en complétant le formulaire officiel DC4 (déclaration de sous-traitance), soit en fournissant les renseignements suivants :

• la nature et l'importance des prestations qui seraient sous-traitées,

• le nom, la raison sociale, le n° SIRET (ou équivalent, pour les sociétés étrangères) et l'adresse du sous-traitant,

• le lieu d'exécution des prestations sous-traitées,

• le montant des prestations sous-traitées en euros hors taxes et les conditions de paiement prévues par le contrat de sous-traitance,

• dans le cas d'un paiement direct, la domiciliation bancaire du sous-traitant,

• les capacités techniques, professionnelles et financières du sous-traitant.

La société se réserve la possibilité de refuser un sous-traitant si elle estime qu'il ne remplit pas les conditions suffisantes pour exécuter les prestations qu'il est envisagé de lui sous-traiter.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaire d'au moins 10 millions d'euros HT par an sur les trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

- Le nombre d'expériences similaires à celle demandée dans les 2 dernières années.( réf client, volumétrie effectuée, outils et processus, etc …) assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique.

- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).

- La lettre d'engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l'entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité .

- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.

- Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

- Tout candidat issu du Secteur du Travail Protégé et Adapté (Entreprise Adaptée, Établissement et Service d'Aide par le Travail ou structure équivalente employant principalement des travailleurs handicapés) s'engage à présenter à SNCF tous les justificatifs relatifs à son statut et conformes à la législation en vigueur, tels que notamment un contrat d'objectifs triennal valant agrément pour les Entreprises Adaptées (EA) ou un agrément pour les Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT), en cours de validité.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/05/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 25/05/2022
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, conformément aux dispositions des articles L2124-3, R2161-21, R2161-22 et R2161-23 du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l'avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l'adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne l'ensemble des candidatures recevables.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Entreprises et Collectivités - Fournisseurs - Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

A tout moment, SNCF se réserve le droit d'interrompre et/ou d'annuler la procédure du présent avis de marché. Cette annulation ne donne lieu en aucun cas à indemnisation du (des) candidat(s)."

La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont :

Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/04/2022