Fournitures - 238029-2021

12/05/2021    S92

France-Avignon: Gaz naturel

2021/S 092-238029

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vallis Habitat (84)
Adresse postale: 38 boulevard Saint-Michel, CS 10065
Ville: Avignon Cedex
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 84005
Pays: France
Point(s) de contact: Service commande publique
Courriel: mgueye@vallishabitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.vallishabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches.securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPIC
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

II.1.2)Code CPV principal
09123000 Gaz naturel
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les besoins de Vallis Habitat.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

CF annexe 1 au CCATP.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les besoins de Vallis Habitat.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La seule variante possible aux marchés subséquents est celle visant la fourniture de gaz d'origine 100 % renouvelable disposant d'une garantie d'origine.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 040-097862
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021029
Lot nº: 1
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les besoins de Vallis Habitat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDF
Adresse postale: 22.30 av. de Wagram
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75382
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021029
Lot nº: 2
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les besoins de Vallis Habitat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAVE Facteur 4
Adresse postale: 148 Route de la Reine
Ville: Boulogne-Billancourt
Code NUTS: FR France
Code postal: 92100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021029
Lot nº: 3
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les besoins de Vallis Habitat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Direct Énergie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis-Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021029
Lot nº: 4
Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les besoins de Vallis Habitat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FR France
Code postal: 33075
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— Informations techniques: service entretien et maintenance: Benoit Tallon — +33 616864779, btallon@vallishabitat.fr

— Informations administratives: service de la commande publique au +33 490147277, courriel: achats.publics@vallishabitat.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 13000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2021