Fournitures - 238269-2020

22/05/2020    S99

France-Mérignac: Produits chimiques inorganiques de base

2020/S 099-238269

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes — CS 30025
Ville: Mérignac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33700
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA — direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest — M. Durand Emmanuel
Courriel: emmanuel.durand@edf.fr
Téléphone: +33 524991723
Fax: +33 524991791
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de produits chimiques de conditionnement PMUC pour la DPN

II.1.2)Code CPV principal
24310000 Produits chimiques inorganiques de base
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de produits chimiques de conditionnement PMUC (Produits et matériaux utilisables en centrales) pour le traitement de l'eau, des circuits des centrales nucléaires de production d'électricité. Ces produits doivent respecter des spécifications propres à EDF, posséder une homologation PMUC délivrée par EDF et une identité visuelle particulière. Ils font ensuite l'objet d'un suivi particulier afin de garantir une sécurisation totale des approvisionnements.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de six produits chimiques de conditionnement PMUC en différents conditionnements

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24310000 Produits chimiques inorganiques de base
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Fourniture de l'ensemble des CNPE de France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture des six produits chimiques PMUC suivants:

ammoniaque/alcali (NH4OH 20,5 %) / phosphate trisodique (Na3PO4) / lessive de soude (NaOH 30 %-50 %) / péroxyde d’hydrogène (H2O2) / morpholine (C4H9NO 70 %) / monoethanolamine MEA (C2H7NO 50 %).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée: trois ans fermes + deux ans en option.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l’option de durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'hydrate d'hydrazine PMUC en différents conditionnements

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24310000 Produits chimiques inorganiques de base
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Communiquer la liste des CNPE concernés.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'hydrate d'hydrazine PMUC sur les CNPE désignés précédemment.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée: trois ans fermes + deux ans en option.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l’option de durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Afin de sécuriser l'approvisionnement de l'hydrate d'hydrazine PMUC, ce lot sera attribué à deux attributaires suivant une répartition qui sera précisée dans le règlement de consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats devront fournir:

1) une présentation générale de la société: raison sociale, situation juridique, activité de fabricant de produits chimiques, SIREN, adresse sociale, effectif, appartenance à un groupe (avec % d'appartenance);

2) le bilan et compte d'exploitation des trois derniers exercices;

3) la part de son chiffre d'affaires réalisé avec EDF pour les trois dernières années;

4) la présentation de ses principaux clients.

La dépendance financière des candidats vis-à-vis de ce marché potentiel sera analysée comme motif de sélection complémentaire.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises préciseront les lots sur lesquels elles se portent candidates dans leur dossier de candidature (email et RFI sur portail achats).

Les entreprises devront prouver:

1) leur capacité à produire ou à distribuer le/les produits sur lesquels elles se portent candidates (descriptif de la ou des usines de production et des dépôts logistiques, et volumes associés par produit);

2) leur capacité à livrer dans un délai minimum de trois jours en différents conditionnements (GRV, fûts, bidons, sacs) toutes les entités du groupe EDF constituant le(s) lot(s) sur lesquelles elles se portent candidates (description du réseau de distribution et organisation logistique);

3) leur capacité à garantir la non-rupture l’approvisionnement;

4) capacité à assurer de façon centralisée la gestion (prise de commandes, facturations) et le suivi du marché (statistiques);

5) leur capacité sur le suivi qualité des produits livrés (notamment PMUC): présentation de la certification de leur système qualité (ISO 9001 ou équivalent).

La qualité des prestations antérieures réalisées à EDF pourront être analysées comme motif de sélection complémentaire.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Il n'est pas exigé de cautionnement et de garanties.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/06/2020
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 29/06/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Trois ans et demi après le début des marchés issus de la présente consultation.

VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information no rfx_0876670 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com

à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-Tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/05/2020