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Fournitures - 238499-2020

22/05/2020    S99

Suisse-Berne: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées

2020/S 099-238499

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Chemins de fer fédéraux suisses CFF, voyageurs, acquisition des véhicules
Adresse postale: Wylerstrasse 123/125
Ville: Berne 65
Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Code postal: 3000
Pays: Suisse
Point(s) de contact: Projet d’acquisition de rames automotrices RER à un étage
Courriel: esz.office@sbb.ch
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
Adresse du profil d’acheteur: www.sbb.ch
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1134853
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Chemins de fer fédéraux suisses CFF, voyageurs, acquisition des véhicules
Adresse postale: Wylerstrasse 123/125
Ville: Berne 65
Code postal: 3000
Pays: Suisse
Point(s) de contact: Projet d’acquisition de rames automotrices RER à un étage
Courriel: esz.office@sbb.ch
Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Projet d’acquisition de rames automotrices RER à un étage

II.1.2)Code CPV principal
34600000 Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d’offres est un marché public conjoint des CFF et des sociétés du groupe CFF, RegionAlps SA et Thurbo AG, ainsi que des réseaux partenaires transports publics fribourgeois, transports publics neuchâtelois et chemins de fer du Jura. Le marché conjoint porte sur une commande de base de 194 rames automotrices au total. Une option pour 316 rames automotrices supplémentaires ainsi que des contrats de services optionnels font aussi l’objet de l’appel d’offres.

Les soumissionnaires sont invités à proposer pour le trafic régional des rames automotrices à un étage modernes, basées sur une plate-forme qui a déjà fait ses preuves en exploitation.

Informations complémentaires voir chiffre 4.5.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Lieu principal d'exécution:

Mise à disposition des rames automotrices concernées pour le contrôle de reprise ou le test de réception sur le réseau ferroviaire suisse conformément aux instructions de l’adjudicateur. Les détails seront réglés dans le contrat mixte d’entreprise et de vente.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent appel d’offres est un marché public conjoint des CFF et des sociétés du groupe CFF, RegionAlps SA et Thurbo AG, ainsi que des réseaux partenaires transports publics fribourgeois, transports publics neuchâtelois et chemins de fer du Jura. Le marché conjoint porte sur une commande de base de 194 rames automotrices au total. Une option pour 316 rames automotrices supplémentaires ainsi que des contrats de services optionnels font aussi l’objet de l’appel d’offres.

Les soumissionnaires sont invités à proposer pour le trafic régional des rames automotrices à un étage modernes, basées sur une plate-forme qui a déjà fait ses preuves en exploitation.

Informations complémentaires voir chiffre 4.5.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 17/03/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Voir chiffre 2.9.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché inclut une commande optionnelle de 316 rames automotrices supplémentaires. Il comprend également une option pour l’obtention d’une autorisation sur le réseau ferroviaire français. En outre, les commandes optionnelles suivantes portant sur des contrats de services particuliers seront publiées:

— option contrat de service «onduleur d’entraînement»,

— option contrat de service «ETCS»,

— option contrat de service «radio sol-trains»,

— option contrat de service «diagnostic à distance»,

— option contrat de service «technique de conduite».

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
allemand
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 18 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: néant.

Conditions générales: conformément aux explications du dossier de préqualification.

Négociations: demeurent réservées les séances de correction et de négociation au cours de l’étape 2 (cf. chiffre 4.5 de la publication SIMAP ci-après) de la procédure. La langue de négociation est l’allemand.

Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

Autres indications:

— informations complémentaires concernant le chiffre 1.1. Marché conjoint des chemins de fer fédéraux suisses CFF, RegionAlps SA, Thurbo AG, transports publics fribourgeois, Holding (TPF) SA, transports publics neuchâtelois SA et compagnie des chemins de fer du Jura (CJ) SA, tous représentés par les chemins de fer fédéraux suisses CFF;

— informations complémentaires concernant le chiffre 2.6. Vous trouverez de plus amples informations dans le dossier de préqualification ci-joint.

Le présent appel d’offres a lieu selon une procédure sélective au sens de l’article 15 de la loi fédérale du 16.12.1994 sur les marchés publics (LMP, RS 172.056.1). La procédure d’acquisition est divisée en deux étapes:

— étape 1: la première étape consiste en une préqualification des soumissionnaires (procédure de préqualification). Dans le cadre des critères d’aptitude et de sélection, le contrôle portera sur l’expérience des soumissionnaires et leur orientation spécifique sur le marché. À cette fin, ils doivent exposer les caractéristiques essentielles de leur véhicule à plate-forme. Le véhicule à plate-forme du soumissionnaire doit correspondre aussi étroitement que possible aux concepts d’offre, d’infrastructure et d’horaire des autorités compétentes. Le véhicule à plate-forme est défini dans le dossier de préqualification;

— étape 2: au cours de la seconde étape, il faut déterminer, parmi les offres des soumissionnaires, la plus avantageuse économiquement sur la base des critères d’adjudication. Les documents d’offre seront transmis aux soumissionnaires préqualifiés une fois la décision prise. Ils contiennent une description des conditions et du déroulement de la seconde étape. La suite de la procédure (deuxième étape) est régie principalement par les exigences particulières des partenaires en ce qui concerne les produits. L’adjudication ne crée pas un droit à la conclusion d’un contrat. En particulier, le contrat ne sera conclu que si l’organe compétent en matière de finances donne son approbation. Les offres sont traitées de manière confidentielle. Vous trouverez de plus amples informations dans le dossier de préqualification ci-joint.

Indication des voies de recours: conformément à l’article 30 LMP, la présente publication peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gall. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

Délai de clôture pour le dépôt des offres/remarques:

a) en cas de remise à la réception des CFF (par le soumissionnaire en personne ou par courrier): la demande doit être remise au plus tard à la date de dépôt susmentionnée, pendant les heures d’ouverture de la réception (du lundi au jeudi de 7h30 à 17h15, vendredi de 7h30 à 16h00) contre accusé de réception;

b) en cas d’envoi postal, le timbre postal ou le code barres de l’office de la poste suisse ou d’un service de poste étranger reconnu par l’état est déterminant pour le respect du délai (l’affranchissement effectué par les entreprises n’est pas considéré comme un timbre postal). Dans ce cas, les soumissionnaires doivent envoyer le numéro de suivi à l’adjudicateur par courrier électronique à l’adresse indiquée au chiffre 1.1, au plus tard à la date de dépôt susmentionnée;

c) en cas de remise de la demande de participation à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent déposer leur demande de participation pendant les heures d’ouverture, au plus tard à la date de dépôt susmentionnée, contre accusé de réception de la représentation suisse dans leur pays. Dans ce cas, ils doivent envoyer le numéro de suivi à l’adjudicateur par courrier électronique à l’adresse indiquée au chiffre 1.1, au plus tard à la date de dépôt susmentionnée.

Dans tous les cas, il incombe au soumissionnaire d’apporter la preuve qu’il a présenté sa demande de participation dans les délais. Les demandes déposées hors délai ne pourront pas être prises en considération. Elles seront renvoyées à l’expéditeur.

Remarques (délai souhaité pour poser des questions par écrit): les questions peuvent être adressées à esz.office@sbb.ch jusqu'à la date susmentionnée. Les questions soumises trop tard ne pourront pas être traitées. Les réponses anonymisées seront publiées jusqu'au 19.6.2020.

Publication de référence nationale: SIMAP du 18.5.2020, doc. 1134853. Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 8.6.2020.

Les documents de participation pour la phase de sélection sont disponibles à partir du 18.5.2020 jusqu'au 26.6.2020.

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: après l’inscription sur la plate-forme SIMAP, le dossier de préqualification sera aussitôt transmis aux fabricants de matériel roulant par courrier électronique.

Conditions de paiement aucun.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Pays: Suisse
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/05/2020