Marché de travaux - 238709-2020
25/05/2020    S100

France-La Rochelle: Travaux de construction de digues

2020/S 100-238709

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Ville: La Rochelle Cedex 9
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17076
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des affaires financières et juridiques — service des marchés publics
Courriel: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.charente-maritime.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'édification d'une digue de défense contre la mer du village des boucholeurs sur les communes d'Yves et de Châtelaillon-Plage

Numéro de référence: 20HTEB30
II.1.2)Code CPV principal
45247230 Travaux de construction de digues
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet les travaux d'édification d'une digue de défense contre la mer du village des boucholeurs sur les communes d'Yves et de Châtelaillon-Plage.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45247230 Travaux de construction de digues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Le site des travaux se situe dans le périmètre de la réserve naturelle nationale des marais de la commune d'Yves, situé le long de la côte Atlantique du département de la Charente-Maritime, en région Nouvelle-Aquitaine. Pour la réalisation des travaux il a été nécessaire de demander la modification du décret initial de création de la réserve. Le décret nº 2019-413 du 6.5.2019 modifie les articles 1er et 10 du décret nº 81-851 du 28.8.1981 portant création de la réserve naturelle nationale du marais d'Yves, et autorise la réalisation de travaux sous conditions. Pour la réalisation de ces travaux, les entreprises sélectionnées pour participer au dialogue compétitif, devront apporter des solutions innovantes, fiables et avérées pour:

— assurer l'exploitation et la mise en œuvre des matériaux de construction. Ceux issus de la zone d'emprunt et qui sont mis à disposition du titulaire du marché, font état, d'après les conclusions des investigations et études géotechniques réalisées à ce jour de matériaux argileux de classe A3/A4 T.H (classification du GTR 2000), et difficiles à mettre en œuvre dans le cadre de la réalisation du type d'ouvrage attendu;

— assurer la fondation des ouvrages et la traficabilité des engins de chantier et de livraison au sein de la réserve naturelle, en prenant en compte que les reconnaissances géotechniques menées à ce jour font état de sols argilo-vasards présents sur une profondeur moyenne de

15,00 m/t.n sur l'ensemble du tracé, et que les mesures ERC interdisent tout cloutage ou substitutions de couches des sols au droit des pistes de chantier;

— optimiser le planning et le phasage des travaux afin de respecter la période restreinte autorisée dans le cadre de l'arrêté préfectoral pour réaliser les ouvrages en intégrant les mesures «ERC» (nb: délais de six mois pour réaliser 4 km de digue et ses ouvrages annexes).

Durée en mois: 17 (dont maximum 12 mois consécutifs au sein de la réserve naturelle).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre: qualité technique du projet / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité environnementale de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 17
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidats qui ne présenteront pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes ne seront pas admis. Les candidats présentant des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront classés par application des critères de sélection suivants:

— pertinence et qualité des références de l'opérateur économique au vu de l'objet de marché [ou références individuelles des membres de l'équipe si l'opérateur économique ne dispose pas de références) 40 % (capacités techniques (moyens humains, techniques et matériels) et capacités professionnelles (CV, références, certifications)];

— importance du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices 30 %;

— note méthodologique 30 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire;

2) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

5) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public;

6) la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

7) une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

8) l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;

9) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;

10) l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage;

11) l'indication des mesures de gestion environnementale relatives à la mise en œuvre de mesures compensatoires (ERC) et d'animation de comités de suivi, que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;

12) une note méthodologique synthétique d'un maximum 20 pages — s'appuyant sur le contexte technique et environnemental des travaux —, présentant la démarche utilisée dans le cadre de la phase de dialogue compétitif, la description des procédures de travail envisagée et de l'équipe affectée.

Cette note méthodologique a pour objectif d'apprécier le niveau d'appréhension des candidats au regard de la note détaillée et des risques associés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidatures groupées, au moment de l'attribution du marché, le groupement se verra imposer la forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Situation propre des opérateurs, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

Le candidat ou en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat, produit une lettre de candidature

— habilitation du mandataire par ses cotraitants, datée et signée, par une personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire solidaire et l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature du groupement;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L .2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définis aux articles L. 5212-1 à

L. 5212-11 du code du travail.

Nota: en raison du caractère complexe du programme de travaux, associé à son objet, les candidats doivent, par les pièces produites à l'appui de sa candidature, justifier de disposer d'une équipe expérimentée en adéquation avec les compétences techniques attendues.

L'équipe de projet doit présenter à minima les compétences suivantes:

— exécution de travaux;

— ingénierie et études techniques;

— ingénierie environnementale;

— écologue (mise en place des mesures compensatoires, suivi environnemental, participation aux comités de suivi);

— gestion de projet complexe — mission d'OPC;

— géotechnique;

— génie civil;

— terrassement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/07/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Calendrier prévisionnel

— semaine du 20 au 26 .7.2020: envoi des éléments aux candidats retenus;

— du 27 au 31.7.2020: réunion individuelle de présentation du site avec chacun des candidats retenus;

— semaine du 5 au 11.10.2020: remise des premières offres;

— semaine du 26 au 30.10. 2020: réunion de 1re phase de dialogue avec chaque candidat;

— semaine du 1 au 6.12.2020: remise des secondes offres;

— semaine du 14 au 20.12.2020: réunion de 2e phase de dialogue avec chaque candidat;

— semaine du 8 au 14.2.2021: remise des offres finales;

— semaine du 1 au 7.3.2021: choix de l'entreprise retenue.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Une prime de 30 000 EUR (TTC) sera allouée à tous les candidats ayant participé à toutes les phases de dialogue et ayant remis une offre finale. Concernant le candidat auquel le marché sera attribué, le montant de la prime sera déduit du montant du marché. Elle sera considérée comme le premier paiement.

Critères d'attribution:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont les suivants:

— Critère 1: valeur technique (40 %)

Qualité technique du projet (adéquation au programme fonctionnel, qualités techniques...) dont:

—— 50 % alloués à la méthodologie;

—— 30 % alloués aux performances de production;

—— 20 % alloués aux délais de réalisation du programme;

— Critère 2: qualité environnementale de l'offre (40 %)

Propositions destinées à l'atteinte des objectifs d'évitement, de réduction et de compensation des impacts liés au contexte environnemental du projet et à la réalisation des ouvrages tout en préservant le site de la réserve. Est attendue ici, une note méthodologique spécifique et relative à la mise en œuvre de chacune des mesures de gestion environnementales précisées à l'arrêté préfectoral et à l'étude d'impact, pour chaque mesure d'accompagnement, d'évitement et de réduction des impacts. De plus, sera précisé aussi l'organisation de l'entreprise pour l'animation des comités de suivi;

— Critère 3: prix (20 %)

Au vu de la proposition financière détaillée:

—— 75 % pour le montant global;

—— 25 % sur la précision et la pertinence des pièces DQE/BPU.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2020