Marché de travaux - 238733-2020

25/05/2020    S100

France-Toulouse: Travaux de restructuration

2020/S 100-238733

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: mandataire agissant au nom et pour le compte de la région Occitanie représentée par la présidente de la région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Mme Carole Delga, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2 — 4e étage — BP 22414
Ville: Toulouse Cedex 9
Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
Code postal: 31086
Pays: France
Point(s) de contact: SPL MPC (Société publique locale) à l'attention de Alexandre Rigot
Courriel: alexandre.rigot@arac-occitanie.fr
Téléphone: +33 562727108
Fax: +33 561572313

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.laregion.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://splmpc.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://splmpc.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://splmpc.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux pour la restructuration générale au lycée Stéphane Hessel à Toulouse (opération nº 50078)

Numéro de référence: 20S0084
II.1.2)Code CPV principal
45454000 Travaux de restructuration - IA36 - FA03
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'opération concerne la restructuration de 6 700 m2 su environ du lycée Stéphane Hessel.

Elle comprend trois tranches de travaux:

— tranche ferme: bâtiments modulaires, galerie + extension circulations + création d'un ascenseur secteur D, RDC secteur D (salles, bureaux CPE, blocs sanitaires élèves créés), RDC secteur E (salles informatiques et salles TP physiques appliquées), extérieurs (rampes PMR accès CDI et galerie), restructuration de sanitaires (R + 1 secteur C);

— tranche optionnelle 1: garage à vélos, plateau sportif, RDC secteur D (bureaux direction et intendance, CDI, bloc sanitaire professeurs), R + 1 secteur D (salles banalisées et salles de langues), RDC secteur D/G (circulations: désamiantage et rafraîchissement), RDC et étages secteur F (internat: mise en accessibilité PMR, création ascenseur);

— tranche optionnelle 2: désamiantage circulations secteur C.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 100 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Désamiantage

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

44 chemin Cassaing, 31079 Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Montage du confinement, protection des éléments non décontaminables et affichage: 13 300 m2 environ.

Retrait des colles et sols amiantés: 4 200 m2 environ.

Retraits de panneaux sandwichs amiantés: 43 m2 environ.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 103 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle 1: rénovation secteur D, plateau sportif, circulation et internat,

— tranche optionnelle 2: désamiantage circulations secteur C,

— la valeur estimée des tranches optionnelles pour ce lot est de:

—— tranche optionnelle 1: 418 000 EUR HT,

—— tranche optionnelle 2: 108 152 EUR HT,

— la durée des tranches optionnelles pour ce lot est de:

—— tranche optionnelle 1: 7 mois,

—— tranche optionnelle 2: 7 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée et la durée du marché indiquées aux II.2.6) et II.2.7) ci-dessus ne concernent que la tranche ferme.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Démolition — gros œuvre

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262311 Travaux de gros œuvre en béton
45111100 Travaux de démolition
45262522 Travaux de maçonnerie
45320000 Travaux d'isolation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

44 chemin Cassaing, 31079 Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Dépose d'éléments techniques non structurels: 88 m2 environ.

Démolition de maçonneries: 62 m2 environ.

Plancher dalle pleine + isolation: 392 m2 environ

Dalle de compression sur bac acier: 420 m2 environ.

Création d'une gaine d'ascenseur.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 114 608.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle 1: rénovation secteur D, plateau sportif, circulation et internat,

— la valeur estimée de la tranche optionnelle 1 pour ce lot est de: 72 660 EUR HT,

— la durée de la tranche optionnelle 1 pour ce lot est de: 8 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée et la durée du marché indiquées aux II.2.6) et II.2.7) ci-dessus ne concernent que la tranche ferme.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charpente métallique

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261100 Travaux de charpente
45261213 Travaux de couverture métallique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

44 chemin Cassaing, 31079 Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

— poteaux/poutres: 6 870 kg environ,

— poutre support plancher: 960 kg environ.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 70 422.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle 1: rénovation secteur D, plateau sportif, circulation et internat,

— la valeur estimée de la tranche optionnelle 1 pour ce lot est de: 70 422 EUR HT,

— la durée de la tranche optionnelle 1 pour ce lot est de: 1 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée et la durée du marché indiquées aux II.2.6) et II.2.7) ci-dessus ne concernent que la tranche ferme.

Mots descripteurs: amiante (désamiantage).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Couverture — étanchéité

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

44 chemin Cassaing, 31079 Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Étanchéité en surface courante y compris isolant: 498 m2 environ.

Ligne de vie: 85 ml environ.

Descentes EP: 66 ml enviro.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 46 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle 1: rénovation secteur D, plateau sportif, circulation et internat;

— la valeur estimée de la tranche optionnelle 1: 10 000 EUR HT;

— la durée de la tranche optionnelle 1: 1 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée et la durée du marché indiquées aux II.2.6) et II.2.7) ci-dessus ne concernent que la tranche ferme.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries extérieures

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45223110 Installation de structures en métal
45421145 Travaux d'installation de volets roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

44 chemin Cassaing, 31079 Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Mur rideau aspect VEP sur 1 niveau le long de 2 galeries de 30 m de long chacune environ, menuiseries extérieurs en rénovation, réhabilitation ou neuves sur baie existante, volets roulants aluminium.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 244 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle 1: rénovation secteur D, plateau sportif, circulation et internat;

— la valeur estimée de la tranche optionnelle 1: 696 000 EUR HT;

— la durée de la tranche optionnelle 1: 8 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée et la durée du marché indiquées aux II.2.6) et II.2.7) ci-dessus ne concernent que la tranche ferme.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cloisons faux-plafonds doublage

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421141 Travaux de cloisonnement
45421152 Installation de cloisons
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
45320000 Travaux d'isolation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

44 chemin Cassaing, 31079 Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Cloisons: 1 638 m2 environ — gaine de désenfumage: 336 m2 environ — pose de plafonds et faux-plafonds: 4 763 m2 environ.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 193 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle 1: rénovation secteur D, plateau sportif, circulation et internat;

— la valeur estimée de la tranche optionnelle 1: 320 000 EUR HT;

— la durée de la tranche optionnelle 1: 7 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée et la durée du marché indiquées aux II.2.6) et II.2.7) ci-dessus ne concernent que la tranche ferme.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiseries bois intérieures

Lot nº: 07
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45441000 Travaux de vitrerie
45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
45421131 Pose de portes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

44 chemin Cassaing, 31079 Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Bloc-portes — remplacement de porte DAS — cloisons vitrées en tôle d'acier Ei30 avec affaiblissement acoustique: 41 m2 environ.

Plinthe bois: 2 900 ml environ.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 114 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle 1: rénovation secteur D, plateau sportif, circulation et internat;

— la valeur estimée de la tranche optionnelle 1: 227 000 EUR HT;

— la durée de la tranche optionnelle 1: 7 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée et la durée du marché indiquées aux II.2.6) et II.2.7) ci-dessus ne concernent que la tranche ferme.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sols durs

Lot nº: 08
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45431100 Carrelage de sols
45431200 Carrelage mural
45262321 Travaux de chape
45262320 Ragréages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

44 chemin Cassaing, 31079 Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Ragréage: 180 m2 environ.

Chape: 455 m2 environ.

Revêtement de sol grès cérame: 201 m2 environ.

Revêtement mural en grès cérame: 685 m2 environ.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 39 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

—— tranche optionnelle 1: rénovation secteur D, plateau sportif, circulation et internat;

—— tranche optionnelle 2: désamiantage circulations secteur C;

— la valeur estimée des tranches optionnelles pour ce lot est de:

—— tranche optionnelle 1: 34 000 EUR HT;

—— tranche optionnelle 2: 7 000 EUR HT;

— la durée des tranches optionnelles pour ce lot est de:

—— tranche optionnelle 1: 2 mois;

—— tranche optionnelle 2: 1 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée et la durée du marché indiquées aux II.2.6) et II.2.7) ci-dessus ne concernent que la tranche ferme.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements de sols souples

Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
45262320 Ragréages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

44 chemin Cassaing, 31079 Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Dépose de revêtement de sol existant et grenaillage: 313 m2 environ.

Barrière anti-remontées d'humidité: 751 m2 environ.

Mortier fibré de rattrapage: 751 m2 environ.

Ragréage: 1 200 m2 environ.

Revêtement de sol en PVC: 1 224 m2 environ.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle 1: rénovation secteur D, plateau sportif, circulation et internat;

— la valeur estimée de la tranche optionnelle 1: 358 000 EUR HT;

— la durée de la tranche optionnelle 1: 4 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée et la durée du marché indiquées aux II.2.6) et II.2.7) ci-dessus ne concernent que la tranche ferme.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
45442110 Travaux de peinture de bâtiments
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

44 chemin Cassaing, 31079 Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Peinture sur parois verticales: 6 088 m2 environ.

Peinture sur plafonds: 2 464 m2 environ.

Linéaire d'huisseries, chant de porte, etc.: 2 700 ml environ.

Surface de portes, de trappes, d'habillage médium, etc.: 2 133 m2 environ.

Peinture sur bétons extérieurs: 4 489 m2 environ.

Nettoyage de mise en service: 4 025 m2 environ.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 95 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle 1: rénovation secteur D, plateau sportif, circulation et internat;

— la valeur estimée de la tranche optionnelle 1: 245 000 EUR HT;

— la durée de la tranche optionnelle 1: 4 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée et la durée du marché indiquées aux II.2.6) et II.2.7) ci-dessus ne concernent que la tranche ferme.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Serrurerie

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223110 Installation de structures en métal
45212190 Ouvrages de protection contre le soleil
45341000 Pose de garde-corps
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

44 chemin Cassaing, 31079 Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Garde-corps (56 ml environ) et main-courantes (13 ml environ), brise-soleil, porte de garage, structure métallique porteuse: 2 258 kg environ et bac acier de 80 m2 environ, façade en cadre métallique à maille carrée: 156 m2 environ.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 129 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 2
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle 1: rénovation secteur D, plateau sportif, circulation et internat;

— la valeur estimée de la tranche optionnelle 1: 88 000 EUR HT;

— la durée de la tranche optionnelle 1: 2 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée et la durée du marché indiquées aux II.2.6) et II.2.7) ci-dessus ne concernent que la tranche ferme.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité: courants fort et faible

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45315300 Installations d'alimentation électrique
45311200 Travaux d'installations électriques
45310000 Travaux d'équipement électrique
45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

4 chemin Cassaing, 31079 Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

— modification TGBT, modification TGS, armoires divisionnaires,

— luminaires (10 types différents),

— Pc 2 P+T 16a (yc détrompées),

— bloc 2 x pc 2 P+T 16a (yc détrompées),

— BAES,

— prise Rj45,

— déclencheurs manuels, flash lumineux,

— détecteur intrusion et sirènes intrusion.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 153 855.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

—— tranche optionnelle 1: rénovation secteur D, plateau sportif, circulation et internat;

—— tranche optionnelle 2: désamiantage circulations secteur C;

— la valeur estimée des tranches optionnelles pour ce lot est de:

—— tranche optionnelle 1: 430 416 EUR HT;

—— tranche optionnelle 2: 25 968 EUR HT;

— la durée des tranches optionnelles pour ce lot est de:

—— tranche optionnelle 1: 14 mois;

—— tranche optionnelle 2: 2 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée et la durée du marché indiquées aux II.2.6) et II.2.7) ci-dessus ne concernent que la tranche ferme.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chauffage — ventilation — plomberie

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
45331210 Travaux d'installation de ventilation
45232141 Installations de chauffage
45331220 Travaux d'installation de matériel de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

44 chemin Cassaing, 31079 Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

— climatisation,

— CTA double flux,

— extracteur de désenfumage,

— WC (yc PMR),

— urinoirs,

— lave main,

— radiateurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 133 743.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle 1: rénovation secteur D, plateau sportif, circulation et internat;

— la valeur estimée de la tranche optionnelle 1: 293 785 EUR HT;

— la durée de la tranche optionnelle 1: 14 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée et la durée du marché indiquées aux II.2.6) et II.2.7) ci-dessus ne concernent que la tranche ferme.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Signalétique

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316200 Installation de matériel de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

44 chemin Cassaing, 31079 Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

— signalétique adhésive,

— signalétique de porte,

— signalétique peinte.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 1
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle 1: rénovation secteur D, plateau sportif, circulation et internat;

— la valeur estimée de la tranche optionnelle 1: 25 000 EUR HT;

— la durée de la tranche optionnelle 1: 1 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée et la durée du marché indiquées aux II2.6) et II.2.7) ci-dessus ne concernent que la tranche ferme.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ascenseur

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

44 chemin Cassaing, 31079 Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

— 1 ascenseur 630 kg 2 niveaux desservis,

— 1 ascenseur 630 kg 4 niveaux desservis.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 1
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle 1: rénovation secteur D, plateau sportif, circulation et internat;

— la valeur estimée de la tranche optionnelle 1: 26 000 EUR HT;

— la durée de la tranche optionnelle 1: 1 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée et la durée du marché indiquées aux II.2.6) et II.2.7) ci-dessus ne concernent que la tranche ferme.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VRD

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233253 Travaux de revêtement de chemins piétonniers
45236119 Travaux de réparation de terrains de sports
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

44 chemin Cassaing, 31079 Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

— plateau sportif: 1 942 m2 EPDM environ,

— circulation piétonnes en BB noir: 1 415 m2 environ,

— engazonnement: 1 800 m2 environ,

— plantation,

— canalisations: drains, canalisations en béton armé, canalisations en PVC, regards, caniveaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 169 590.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle 1: rénovation secteur D, plateau sportif, circulation et internat;

— la valeur estimée de la tranche optionnelle 1: 517 409 EUR HT;

— la durée de la tranche optionnelle 1: 10 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée et la durée du marché indiquées aux II.2.6) et II.2.7) ci-dessus ne concernent que la tranche ferme.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bâtiments modulaires

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

44 chemin Cassaing, 31079 Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Bâtiments modulaires qui accueilleront huit salles de classe réparties sur deux niveaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 130 597.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 9
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle 1: rénovation secteur D, plateau sportif, circulation et internat;

— la valeur estimée de la tranche optionnelle 1: 196 403 EUR HT;

— la durée de la tranche optionnelle 1: 21 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée et la durée du marché indiquées aux II.2.6) et II.2.7) ci-dessus ne concernent que la tranche ferme.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Déménagement

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

44 chemin Cassaing, 31079 Toulouse.

II.2.4)Description des prestations:

Déménagement des bureaux d'administration, de la gestion et des salles de cours impactés par les travaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 1
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— tranche optionnelle 1: rénovation secteur D, plateau sportif, circulation et internat;

— la valeur estimée de la tranche optionnelle 1: 70 000 EUR HT;

— la durée de la tranche optionnelle 1: 3 mois.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La valeur estimée et la durée du marché indiquées aux II.2.6) et II.2.7) ci-dessus ne concernent que la tranche ferme.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la partie II du e-DUME).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance des risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; le pouvoir adjudicateur ne prendra pas en compte les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans;

— indication par le candidat de son intention de sous-traiter une partie du marché public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Certificat de capacité type Qualibat 1552 (ou équivalent) pour le désamiantage (lot 1).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale), et des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/06/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— la valeur totale estimée indiquée au II.1.5) ci-dessus comprend la totalité des tranches;

— les délais d'exécution de l'ensemble des lots pour chacune des tranches sont les suivants:

—— tranche ferme: 10 mois,

—— tranche optionnelle 1: 21 mois,

—— tranche optionnelle 2: 8 mois.

À titre prévisionnel les travaux devraient commencer:

—— le 1.10.2020 pour la tranche ferme,

—— le 1.7.2021 pour la tranche optionnelle 1,

—— le 1.8.2022 pour la tranche optionnelle 2.

Le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots pour chacune des tranches, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation.

— le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://splmpc.achatpublic.com

Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique.

— le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique outils).

Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, Il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format «papier», seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.

— les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique;

— autres renseignements: voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31086
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2020