Services - 238880-2021

12/05/2021    S92

France-Strasbourg: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain

2021/S 092-238880

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Alsace Habitat
Adresse postale: 4 rue Bastisch
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67100
Pays: France
Courriel: servicemarchespublics@alsacehabitat.fr
Téléphone: +33 388279329
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://alsacemarchespublics.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://alsacemarchespublics.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://alsacemarchespublics.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://alsacemarchespublics.eu
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de logement social
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Bas-Rhin (67) – Prestations de désinsectisation, de désinfection et de dératisation sur divers groupes du patrimoine d’Alsace Habitat

Numéro de référence: 21AH028
II.1.2)Code CPV principal
90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Bas-Rhin (67) – Prestations de désinsectisation, de désinfection et de dératisation sur divers groupes du patrimoine d’Alsace Habitat – Accord-cadre mono-attributaire.

1) Traitement des punaises de lit,

2) Traitement des blattes,

3) Traitement des rongeurs,

4) Traitement des pigeons,

5) Traitement d’insectes divers.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 01: secteur Nord et EMS Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de désinsectisation, de désinfection et de dératisation sur l’ensemble du patrimoine d’Alsace Habitat situé sur le secteur Nord et EMS Nord.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Première période: du 1.7.2021 (ou date de notification si postérieure) au 30.6.2022.

Cette période est reconductible trois fois par période de douze mois.

La reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra ni s’y opposer ni prétendre à aucune indemnité en cas de non reconduction. Ainsi, s’il souhaite ne pas reconduire le présent marché, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire au plus tar

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 02: secteur Sud et EMS Sud

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

Prestations de désinsectisation, de désinfection et de dératisation sur l’ensemble du patrimoine d’Alsace Habitat situé sur le secteur Sud et EMS Sud.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Première période: du 1.7.2021 (ou date de notification si postérieure) au 30.6.2022.

Cette période est reconductible trois fois par période de douze mois.

La reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra ni s’y opposer ni prétendre à aucune indemnité en cas de non reconduction. Ainsi, s’il souhaite ne pas reconduire le présent marché, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire au plus tar

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) Si le candidat est admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger: il fournira la preuve qu’il bénéficie d'un plan de redressement ou qu’il justifie avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

2) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (DC1 ou équivalent).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) Une déclaration concernant le chiffre d’affaires des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent);

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

4) La présentation de l’effectif, de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose;

5) La présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années disponibles.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 06 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/06/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal du siège social d'Alsace Habitat
Ville: Strasbourg
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2021