Services - 238898-2021

12/05/2021    S92

France-Les Abymes: Services bancaires

2021/S 092-238898

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CGSS de la Guadeloupe
Adresse postale: Parc d'activités la Providence, CS 38104, ZAC de Dothémare
Ville: Les Abymes Cedex
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97181
Pays: France
Point(s) de contact: Service.marches@cgss-guadeloupe.fr
Courriel: Service.marches@cgss-guadeloupe.fr
Fax: +33 590939115
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cgss-guadeloupe.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CGSS Martinique
Adresse postale: place d'Armes
Ville: Lamentin
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code postal: 97210
Pays: France
Courriel: Marchespublics@cgss-martinique.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Cgss-martinique.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CGSS Guyane
Adresse postale: Espace Turenne Radamonthe, route de Raban, CS 37015
Ville: Cayenne
Code NUTS: FRY30 Guyane
Code postal: 97307
Pays: France
Courriel: Christian.bravo@cgss-guyane.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Cgss.gf
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PN4mid
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_PN4midhfWq
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Groupement de commandes de services bancaires composé de: CGSS Guadeloupe, CGSS Martinique et CGSS Guyane

Numéro de référence: 21-971-005
II.1.2)Code CPV principal
66110000 Services bancaires
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Groupement de commandes de services bancaires composé des membres suivants: CGSS Guadeloupe (membre coordonnateur chargé de la passation du marché), CGSS Martinique et CGSS Guyane. La consultation a pour objet pour chacun des membres la gestion de comptes d'encaissement de sommes recouvrées par les CGSS, la gestion de comptes courants «multi-branches»/au titre du régime agricole, le transfert des fonds, la prise charge de moyens de paiement, la mise à disposition de services associés.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66112000 Services de dépôts
66112000 Services de dépôts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code NUTS: FRY20 Martinique
Code NUTS: FRY30 Guyane
II.2.4)Description des prestations:

Groupement de commandes de services bancaires composé des membres suivants: CGSS Guadeloupe (membre coordonnateur chargé de la passation du marché), CGSS Martinique et CGSS Guyane. La consultation a pour objet pour chacun des membres la gestion de comptes d'encaissement de sommes recouvrées par les CGSS, la gestion de comptes courants «multi-branches»/au titre du régime agricole, le transfert des fonds, la prise charge de moyens de paiement, la mise à disposition de services associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Continuité du niveau de qualité du service / Pondération: 15
Coût - Nom: Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect / Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée ferme de deux ans à compter du 1.7.2021 + quatre reconductions tacites par période semestrielle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations similaires et reconductions ou avenants.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'allotissement étant de nature à rendre coûteuse en termes de gestion l'exécution des prestations, il sera conclu un marché global avec l'attributaire retenu.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les déclarations prévues aux articles R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique:

— une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et dans l'article 16 de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats;

— les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L. 511-9, L. 511-10 et L. 518-1 du code monétaire et financier. L'obtention de l'agrément visé à l'article D. 253-30 du code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2021
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/06/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2e semestre 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://www.achatpublic.com — dans un seul et même fichier. Les candidats devront utiliser la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) pour demander les renseignements complémentaires nécessaires à leur étude.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Adresse postale: 35 boulevard Général de Gaulle
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi électronique du courrier de rejet et la conclusion du marché;

— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2021