Services - 238912-2021

12/05/2021    S92

France-Paris: Services d'agences de rédaction

2021/S 092-238912

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CDC Habitat
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Pierre.cahu@cdc-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cdc-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Adoma
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Pierre.cahu@cdc-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.adoma.cdc-habitat.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CDC Habitat social
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Pierre.cahu@cdc-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://groupe-cdc-habitat.com/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sainte-Barbe
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: Pierre.cahu@cdc-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://groupe-cdc-habitat.com/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SAIEM Agire
Adresse postale: 9 rue de Rugby
Ville: Évreux
Code NUTS: FR France
Code postal: 27000
Pays: France
Courriel: Pierre.cahu@cdc-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saiemagire.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SAIEM de Draguignan
Adresse postale: 247 rue Jean Aicard
Ville: Draguignan
Code NUTS: FR France
Code postal: 83300
Pays: France
Courriel: Pierre.cahu@cdc-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://saiem-draguignan.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Vichy Habitat
Adresse postale: 22 rue Jean Jaurès
Ville: Vichy
Code NUTS: FR France
Code postal: 03200
Pays: France
Courriel: Pierre.cahu@cdc-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.vichy-habitat.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SEMIR
Adresse postale: Mairie de Rambouillet
Ville: Rambouillet
Code NUTS: FR France
Code postal: 78514
Pays: France
Courriel: Pierre.cahu@cdc-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.rambouillet.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_MP2CCslZc1
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_MP2CCslZc1
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAEM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre relatif à la fourniture de matériels et de services opérateur en téléphonie mobile et de prestations de services associés

Numéro de référence: DAMG/PF/2021/158
II.1.2)Code CPV principal
92312211 Services d'agences de rédaction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations objet du présent accord-cadre sont dévolues en deux lots (marchés) et comportent respectivement les prestations visées ci-après:

— lot 1: services d'opérateur;

— lot 2: services d'un prestataire de gestion de parc de terminaux mobiles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services d'opérateur

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32250000 Téléphones mobiles
64212000 Services de téléphonie mobile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Lot 1:

— la fourniture d'abonnements de téléphonie mobile publique pour les collaborateurs des sociétés membres du groupement de commande en France métropolitaine, pour l'établissement de communications téléphoniques, d'échange de messages et de transfert de données;

— la fourniture de terminaux neufs associés ou non à des abonnements;

— l'enregistrement des terminaux sur les portails MDM des fabricants;

— la délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique, ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant…);

— la fourniture de rapports RSE et numérique responsable;

— la garantie de couverture des zones géographiques spécifiées dans les pièces contractuelles;

— la garantie de la continuité du service.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date d'entrée en vigueur, c'est-à-dire à compter de la date de la réception de sa notification par son titulaire. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services d'un prestataire de gestion de parc de terminaux mobiles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32250000 Téléphones mobiles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Lot 2:

— l'enrôlement des smartphones;

— le diagnostic des dysfonctionnements;

— la réparation des terminaux (avec le cas particulier des VIP);

— la fourniture de terminaux reconditionnés;

— le recyclage et la valorisation des terminaux;

— le marquage des terminaux;

— la fourniture de rapports RSE et numérique responsable.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date d'entrée en vigueur, c'est-à-dire à compter de la date de la réception de sa notification par son titulaire. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/06/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Paris.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2e semestre 2025.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2021