Marché de travaux - 238962-2020

25/05/2020    S100    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Dialogue compétitif 

France-Nanterre: Travaux de construction

2020/S 100-238962

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57, rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: dcpuqj@hauts-de-seine.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché global de performances — collège Anne Frank à Antony

Numéro de référence: 2017_985
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

— le marché a pour objet la réhabilitation lourde du collège Anne Frank à Antony et les prestations d'exploitation-maintenance permettant d'atteindre des objectifs de performance énergétique, de confort d'usage et de disponibilité des locaux;

— le coût global d'investissement est estimé à 30 000 000 d'EUR.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 31 973 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

— le marché a pour objet la réhabilitation lourde du collège Anne Frank à Antony et les prestations d'exploitation-maintenance permettant d'atteindre des objectifs de performance énergétique, de confort d'usage et de disponibilité des locaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité globale des prestations de conception et de travaux / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité et mise en œuvre des prestations d'exploitation et maintenance / Pondération: 10
Coût - Nom: Robustesse de la démarche performancielle / Pondération: 20
Coût - Nom: Niveau d'engagement de l'offre / Pondération: 20
Coût - Nom: Coût global de l'offre Valeur actuelle nette (VAN) / Pondération: 25
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 066-146090
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2017-985
Intitulé:

Marché global de performance pour la réhabilitation du collège Anne Frank à Antony

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bouygues bâtiment Île-de-France
Adresse postale: 1, avenue Eugène Freyssinet — Guyancourt
Ville: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 78061
Pays: France

Adresse internet: http://bouygues-construction.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mars architectes
Adresse postale: 171, rue Saint-Maur
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France

Adresse internet: http://mars-architecte.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Batiserf
Adresse postale: 11, boulevard Paul Langevin
Ville: Fontaine
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38600
Pays: France

Adresse internet: http://batiserf.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Atelier Dutrevis architectes associés
Adresse postale: 9, rue Boileau
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78000
Pays: France

Adresse internet: https://atelierdutrevis-architectes.com

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Louis Choulet
Adresse postale: 11, rue de la Gantière
Ville: Clermont-Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63000
Pays: France

Adresse internet: https://architizer.com/firms/bet-louis-choulet

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bassinet turquin paysagiste
Adresse postale: 56, rue du Faubourg Poissonnière
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France

Adresse internet: http://www.bassinet-turquin-paysage.com

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Engie cofely
Adresse postale: 4, rue de l'Eclipse
Ville: Cergy
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95800
Pays: France

Adresse internet: https://www.engie-cofely.fr/

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDEIS
Adresse postale: 19, boulevard Paul Vaillant Couturier
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94200
Pays: France

Adresse internet: https://www.edeis.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 31 973 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 2 965 006.37 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Démarche de commissionnement et mesure, vérification, Création du collège provisoire

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— la date de notification du marché est le 13.5.2020 et la date de signature est le 12.5.2020; — la date d'attribution, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché au groupement Bouygues (mandataire)/Mars architectes et ateliers Dutrevis/ Bassinet turquin/Engie cofely/Louis Choulet/EDEIS/Batiserf comme indiqué dans le CCAP;

— le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'État (CE, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n o358994);

— le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78- 753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de six mois en son absence;

— cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de onze jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat;

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courriel (articles R. 421-1 et suivants du CJA);

— un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «Département du Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n o358994), dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat;

— un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de deux mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de quatre mois en cas de décision implicite de rejet.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2020