Marché de travaux - 238965-2020

25/05/2020    S100    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Hyères: Travaux de maçonnerie et de briquetage

2020/S 100-238965

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Hyères les Palmiers
Numéro national d'identification: 21830069700016
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Ville: Hyères
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83412
Pays: France
Courriel: marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone: +33 494007832
Fax: +33 494007981

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hyeres.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.hyeres.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Culture et patrimoine — travaux de consolidation et de sécurisation du site archéologique d'Olbia — procédure adaptée après déclaration sans suite — lot nº 1: maçonnerie

Numéro de référence: Cs15/18
II.1.2)Code CPV principal
45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

— l'opération de travaux de consolidation et de sécurisation du site archéologique d'Olbia est divisée en trois lots séparés qui ont fait l'objet d'une 1re procédure:

—— le lot nº 1 — maçonnerie, déclarée sans suite;

—— le lot nº 2 — serrurerie, attribué;

—— le lot nº 3 — dévégétalisation, infructueux;

— le lot nº 3 sera donc réalisé par les services municipaux (régie);

— la présente consultation a pour objet le lot nº 1 — maçonnerie la description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot nº 1;

— le marché est un marché public à prix global et forfaitaire et à prix unitaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 422 169.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Hyères les Palmiers 83400 Hyères.

II.2.4)Description des prestations:

— l'opération de travaux de consolidation et de sécurisation du site archéologique d'Olbia est divisée en trois lots séparés qui ont fait l'objet d'une 1re procédure:

—— le lot nº 1 — maçonnerie, déclarée sans suite;

—— le lot nº 2 — serrurerie, attribué;

—— le lot nº 3 — dévégétalisation, infructueux;

— le lot nº 3 sera donc réalisé par les services municipaux (régie);

— la présente consultation a pour objet le lot nº 1 — maçonnerie la description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du lot nº 1;

— le marché est un marché public à prix global et forfaitaire et à prix unitaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après la grille de notation / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Valeur des performances en matière de développement durable jugée d'après la grille de notation / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1) Reconductions sans objet;

2) Marché susceptible d'être passé ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du 1er marché dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

— montant du marché inférieur aux seuils de publication au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS les compagnons de Castellane
Adresse postale: 26, avenue André Roussin / tel (+33) 0495069718/ fax (+33) 0495069715
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13016
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 422 169.55 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— numéro nomenclature: 45;

—— montant du marché (TTC) (TVA 20 %);

—— nbre Pme ayant répondu: 3;

—— nbre de plis électroniques: 3;

—— nbre d'offres en provenance d'un autre état membre: 0;

—— d'un pays tiers: 0 — info@cdcsas.fr

—— dossier consultable aux heures d'ouvertures, conformément l'arrêt Tarn-et-Garonne dans le respect des secrets protégés par la loi, après rendez-vous pris par écrit uniquement, auprès du service commande publique, par fax au (+33) 04 94 00 79 81 ou mail à l'adresse marches.publics@mairie-hyeres.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente consultation peut faire l'objet:

— jusqu'à la signature du contrat, d'un référé pré-contractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne (nº 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2020