Services - 239094-2021

12/05/2021    S92

France-Saint-Denis: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

2021/S 092-239094

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional de la Réunion
Numéro national d'identification: 23974001200012
Adresse postale: avenue René Cassin — Moufia — BP 67190
Ville: Saint-Denis Cedex 9
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97801
Pays: France
Courriel: marches@cr-reunion.fr
Téléphone: +262 62487000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.regionreunion.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

NRL / contrôles extérieurs des travaux, contrôle de terrassement, chaussées et matériaux

Numéro de référence: 20200215
II.1.2)Code CPV principal
71631400 Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

NRL. Contrôles extérieurs des travaux, contrôle de terrassement, chaussées et matériaux.

Il s'agit de prestations spécialisées de contrôles extérieurs des travaux (terrassements, chaussées et matériaux) de la Nouvelle route du littoral (NRL) à la Réunion.

Les marchés de travaux concernés par les prestations de contrôles extérieurs sont les suivants:

— le marché nº 3: Viaduc (Viaduc de 5 400 m),

— le marché nº 5.1: digues:

—— 1re phase (construction d'environ 4 000 m de digue répartie en quatre tronçons: Saint-Denis:

1) D1, Grande Chaloupe Est;

2) D2, Grande Chaloupe Ouest;

3) D3, la possession;

D4). — le futur marché de digues;

—— 2me phase (construction d'environ 2 700 m de digue entre la digue de la Grande Chaloupe Ouest / D3 et la digue de la Possession / D4).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 287 250.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
32342400 Dispositifs acoustiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Communes de Saint-Denis et de la Possession sur l'île de la Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

Le prestataire devra formuler un avis technique sur, notamment, les sujets suivants:

— les vérifications de conformité des installations des carrières;

— le mode opératoire de fabrication des matériaux en carrières;

— la demande d'agrément des matériaux de remblais et d'enrochements et des géotextiles;

— les procédures d'exécution de l'entrepreneur concernant la fabrication ou la mise en œuvre des matériaux de remblais et d'enrochements et des géotextiles;

— le mode opératoire et les équipements des essais de l'entrepreneur, aussi bien en laboratoire qu'in situ;

— analyse des écarts constatés entre les résultats du contrôle intérieur et ceux du contrôle extérieur;

— méthodologie de mise en œuvre des matériaux de remblais et d'enrochements et des géotextiles;

— les contrôles liés à la mise en œuvre des remblais: vérification du Q/S, des paramètres de compactage...;

— des choix techniques alternatifs de l'entreprise;

— les contrôles sur planches de convenance ou planches d'essai;

— des contrôles liés à la réception des portances;

— la réception et le contrôle de fabrication des centrales de fabrication des matériaux de chaussées (non traités ou pas) sur ouvrages d'art et participation à l'étalonnage;

— les contrôles sur planche de convenance ou planches d'essai;

— les contrôles de formules de dosage et les conditions de mise en œuvre des enduits superficiels;

— les contrôles de conformité des granulats, et des caractéristiques mécaniques des mélanges;

— les contrôles des paramètres de mise en œuvre: matériel de compactage, réglages, respect du délai de maniabilité, maintien de l'humidité...;

— les contrôles liés aux épreuves de conformité: masse volumique, teneur en eau...

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le marché s'inscrit dans une opération dont le programme est financé par des fonds de l'union Européenne: il s'agit du fond européen de développement régional FEDER, pour la période de programmation 2014-2020.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 200-485307
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20219300005496
Lot nº: 1
Intitulé:

NRL / contrôles extérieurs des travaux - contrôles des terrassements, chaussées et matériaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lacq BTP services
Adresse postale: 17 impasse François de Mahy
Ville: Le Tampon
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97430
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 287 250.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés (DAJM) de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr — ou par courrier à l'adresse suivante: direction des affaires juridiques et des marchés — région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190 / 97801 Saint-Denis Cedex 9. Par application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, les prestations font l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour la durée totale du marché à compter de sa notification sans montant minimal et sans montant maximal. La valeur totale affichée est un montant estimatif théorique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362
Adresse internet: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362
Adresse internet: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2021