Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord cadre pour l'acquisition, la location, le transfert et la démolition de bâtiments modulaires neufs ou de réemploi dans les collèges publics et autres sites départementaux
Numéro de référence: L333rg
II.1.2)Code CPV principal45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 7 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
acquisition bâtiments modulaires neufs
Lot nº: L33301a
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45210000 Travaux de construction de bâtiments
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
70130000 Services de location de biens immobiliers propres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
département de Loire-Atlantique 44000 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
acquisition bâtiments modulaires neufs
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Sc6:Moyens humains (Cv et qualifications, compétences, expérience) et matériels affectés mis en oeuvre / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sc2:Valeur technique - Sc2procédés et fiches techniques des matériaux utilisés, ses principes constructifs / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sc3:Détail sur les délais pour réaliser un bâtiment d'environ 120 mètres carrés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sc4:Qualité et fiabilité de l'organisation mise en oeuvre : - préfabrication, - coordination des intervenants tous corps d'état, modalités d'organisation du chantier (process, installation) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sc5:Préciser si les modulaires sont déplaçables / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sc1: Mesures environnementales prises par le candidat au regard des éléments fournis dans le mémoire technique / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
acquisition bâtiments modulaires issus du réemploi ou de la réutilisation
Lot nº: L33301b
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45210000 Travaux de construction de bâtiments
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
70130000 Services de location de biens immobiliers propres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
département de Loire-Atlantique 44000 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
acquisition bâtiments modulaires issus du réemploi ou de la réutilisation
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Sc1:Mesures environnementales prises par le candidat au regard des éléments fournis dans le mémoire technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sc2:Procédés et fiches techniques des matériaux utilisés, ses principes constructifs / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sc3:Détail sur les délais pour réaliser un bâtiment d'environ 120 mètres carrés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sc4:Qualité et fiabilité de l'organisation mise en oeuvre : - préfabrication, - coordination des intervenants tous corps d'état, modalités d'organisation du chantier (process, installation) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sc5:Préciser si les modulaires sont déplaçables / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sc6:Moyens humains (Cv et qualifications, compétences, expérience) et matériels affectés mis en oeuvre) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
location bâtiments modulaires neufs
Lot nº: L33302a
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)70130000 Services de location de biens immobiliers propres
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
70130000 Services de location de biens immobiliers propres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
département de Loire-Atlantique 44000 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
location bâtiments modulaires neufs
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Sc1:Procédés et fiches techniques des matériaux utilisés et des bâtiments modulaires proposés à la location / Pondération: 13
Critère de qualité - Nom: Sc2:Proposition sur les délais d'études et de mise en oeuvre et de démontage de bâtiments par type / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Sc3:Organisation pour la réalisation du génie civil,des raccordements, description organisation chantier type;de la méthodologie pour enlèvement des biens loués avec remise en état du site / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sc4:Moyens humains (Cv et qualifications, compétences, expérience) et matériels affectés mis en oeuvre / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Sc5:Description de la méthode de maintenance des locaux pendant la phase de location et des moyens spécifiques à cette activité (réactivité, disponibilité, ?) / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Sc6:Mesures environnementales prises par le candidat au regard des éléments fournis dans le mémoire technique / Pondération: 3
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
location bâtiments modulaires issus du réemploi ou de la réutilisation
Lot nº: L33302b
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)70130000 Services de location de biens immobiliers propres
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
70130000 Services de location de biens immobiliers propres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
département de Loire-Atlantique 44000 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
location bâtiments modulaires issus du réemploi ou de la réutilisation
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Sc1:Procédés et fiches techniques des matériaux utilisés et des bâtiments modulaires proposés à la location / Pondération: 13
Critère de qualité - Nom: Sc2:Proposition sur les délais d'études et de mise en oeuvre et de démontage de bâtiments par type / Pondération: 8
Critère de qualité - Nom: Sc3:Organisation pour la réalisation du génie civil,des raccordements, description organisation chantier type;de la méthodologie pour enlèvement des biens loués avec remise en état du site / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sc4:Moyens humains (Cv et qualifications, compétences, expérience) et matériels affectés mis en oeuvre) / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Sc5:Description de la méthode de maintenance des locaux pendant la phase de location et des moyens spécifiques à cette activité (réactivité, disponibilité, ?) / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Sc6:Mesures environnementales prises par le candidat au regard des éléments fournis dans le mémoire technique / Pondération: 3
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: L33303
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45111100 Travaux de démolition
45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
70130000 Services de location de biens immobiliers propres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:
département de Loire-Atlantique 44000 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Sc1:Description de l'installation de chantier pour la démolition et le transfert, des process de stockage et d'évacuation en indiquant les sites par classes de matériaux (démolition) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sc2:Moyens humains (Cv et qualifications, compétences, expérience) et matériels affectés mis en oeuvre pour réaliser chaque commande (démolition et transfert) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sc3:Proposition de délais pour démolir et évacuer un bâtiment modulaire d'environ 120 mètres carrés et proposition de délais pour transférer un bâtiment modulaire de 120 mètres carrés / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sc4:Mesures environnementales prises par le candidat au regard des éléments fournis dans le mémoire technique / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires