Services - 239195-2021

12/05/2021    S92

France-Bourg-en-Bresse: Services de réparation et d'entretien de robinets

2021/S 092-239195

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Dynacité — OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 Mai 1945
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01013
Pays: France
Courriel: Communication@dynacite.fr
Téléphone: +33 474458989
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dynacite.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'exploitation et de maintenance des systèmes de ventilation et des installations de robinetteries des logements en chauffage individuel électrique

Numéro de référence: Maintenance VMC Robinetterie
II.1.2)Code CPV principal
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation est divisée en quatre lots.

Le marché a pour objet:

— l'entretien des caissons et bouches des ventilations mécaniques contrôlées (P2) avec garantie totale (P3);

— le maintien en parfait état des robinetteries du patrimoine (P2).

Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.3.2021 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire. La plus tardive des deux dates sera prise en compte. Date d'échéance du marché: 31.12.2023. Le marché est conclu à prix global forfaitaire ferme et définitif dans les conditions des articles R. 2112-6 à R. 2112-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de révision ou d'actualisation des prix.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 199 555.10 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bourg

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: Bourg.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation du service d'exploitation et de la maintenance, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie pour réaliser et suivre les dépannages, visites d'entretien, dans le respect des délais contractuels P2-P3, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Reporting, noté sur 200 points, est déterminé à partir du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité — sécurité, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ambérieu

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: Ambérieu.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation du service d'exploitation et de la maintenance, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie pour réaliser et suivre les dépannages, visites d'entretien, dans le respect des délais contractuels P2-P3, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Reporting, noté sur 200 points, est déterminé à partir du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité — sécurité, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Oyonnax — Ferney

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 3: Oyonnax — Ferney.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation du service d'exploitation et de la maintenance, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie pour réaliser et suivre les dépannages, visites d'entretien, dans le respect des délais contractuels P2-P3, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Reporting, noté sur 200 points, est déterminé à partir du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité — sécurité, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Rhône

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

Se reporter au dossier de consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 4: Rhône.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation du service d'exploitation et de la maintenance, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie pour réaliser et suivre les dépannages, visites d'entretien, dans le respect des délais contractuels P2-P3, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Reporting, noté sur 200 points, est déterminé à partir du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité — sécurité, notée sur 200 points, est déterminée à partir du mémoire technique / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 220-540581
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021030049
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1: Bourg

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Proxiserve
Adresse postale: rue Tati PA Roosevelt
Ville: Vaulx-en-Velin
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 69120
Pays: France
Adresse internet: https://www.proxiserve.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 91 605.10 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021030050
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot 2: Ambérieu

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SETIM
Adresse postale: Actipôle de la Fonderie, bâtiment Zinc, 470 route du Tilleul
Ville: Cailloux-sur-Fontaines
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 69270
Pays: France
Adresse internet: http://www.setim.pro/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 107 950.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2021