Services - 239253-2021

12/05/2021    S92

France-Caen: Services d'ingénierie

2021/S 092-239253

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Caen la Mer Habitat
Numéro national d'identification: 271400020
Adresse postale: 1 place Jean-Nouzille, CS 15227
Ville: Caen Cedex 4
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14052
Pays: France
Point(s) de contact: Service juridique et de la commande publique
Courriel: juridique@caenlamerhabitat.fr
Téléphone: +33 231275000
Fax: +33 231868419
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.caenlamerhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de colonnes eaux usées, eau froide et des sanitaires de divers bâtiments

Numéro de référence: 2020-09-AOO-MOE SANITAIRES DIVERS GROUPES
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de colonnes eaux usées, eau froide et des sanitaires de divers bâtiments:

— lot 1: chemin vert, bâtiment 42, 7 à 13 rue Molière,

— lot 2: résidence PA Couvrechef et résidence PA Damozanne,

— lot 3: résidences universitaires Bacot 1 et Bacot 2,

— lot 4: la Guérinière, 1 288 logements.

Il s’agit d’une mission de base de maîtrise d’œuvre privée en réhabilitation de bâtiment avec les missions complémentaires (variantes obligatoires) DPGF et ARL soumise aux dispositions des articles R. 2431-1 à R. 2431-3, R. 2431-19 à R. 2431-23 du code de la commande publique.

Démarrage prévisionnel: septembre 2020.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 115 504.46 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: chemin vert — bâtiment 42, 7 à 13 rue Molière

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Bâtiment 42, 7 à 13 rue Molière, 14000 Caen.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de colonnes eaux usées, eau froide et des sanitaires de divers bâtiments

Chemin vert, bâtiment 42, 7 à 13 rue Molière.

— Lot 1 : 11,5 mois maximum.

Tranche ferme/conception: 4,5 mois (non compris les délais de validation de Caen la Mer Habitat)

Tranche optionnelle 1/réalisation: 7 mois pour le suivi de l’exécution des travaux y compris 1 mois de préparation et hors congés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nota: le rétroplanning est prévisionnel, compte tenu des mesures sanitaires prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, la notification du marché impliquant le démarrage de la mission (DIAG) peut être différée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: résidence PA Couvrechef et résidence PA Damozanne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Résidence PA Couvrechef et résidence PA Damozanne, 14000 Caen.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de colonnes eaux usées, eau froide et des sanitaires de divers bâtiments

Résidence PA Couvrechef et résidence PA Damozanne, 14000 Caen.

Lot 2: 18,5 mois maximum.

Tranche ferme/conception: 4,5 mois (non compris les délais de validation de Caen la Mer Habitat)

Tranche optionnelle 1/réalisation: 14 mois pour le suivi de l’exécution des travaux y compris 1 mois de préparation et hors congés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nota: le rétroplanning est prévisionnel, compte tenu des mesures sanitaires prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, la notification du marché impliquant le démarrage de la mission (DIAG) peut être différée en particulier pour le lot 2 relatif à des résidences pour personnes âgées.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: résidences universitaires Bacot 1 et Bacot 2

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Résidences universitaires Bacot 1 et Bacot 2, 14000 Caen.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de colonnes eaux usées, eau froide et des sanitaires de divers bâtiments

Résidences universitaires Bacot 1 et Bacot 2, 14000 Caen.

Lot 3: 28,5 mois maximum.

Tranche ferme/conception: 4,5 mois (non compris les délais de validation de Caen la mer Habitat)

Tranche optionnelle 1/réalisation: 24 mois pour le suivi de l’exécution des travaux y compris 1 mois de préparation et hors congés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nota: le rétroplanning est prévisionnel, compte tenu des mesures sanitaires prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, la notification du marché impliquant le démarrage de la mission (DIAG) peut être différée.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: La Guérinière – 1 288 logements (suivi travaux)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11 Calvados
Lieu principal d'exécution:

Quartier La Guérinière – 1 288 logements, 14000 Caen.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de remplacement de colonnes eaux usées, eau froide et des sanitaires de divers bâtiments

Quartier La Guérinière – 1288 logements, 14000 Caen

Lot 4 : 32 mois pour le suivi de l’exécution des travaux (hors congés).

— Tranche ferme/réalisation: 12 mois,

— Tranche optionnelle 1/réalisation: 12 mois,

— Tranche optionnelle 2/réalisation: 8 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 60 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Nota: le rétroplanning est prévisionnel, compte tenu des mesures sanitaires prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, pour le lot 4 la notification du marché impliquant le démarrage de la mission suivi de la réalisation des travaux peut être différée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 078-184418
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5217
Lot nº: 1
Intitulé:

Lot 1: Chemin vert, bâtiment 42, 7 à 13 rue Molière

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eureka /AFCE
Ville: Fleury-sur-Orne
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14123
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AFCE
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5218
Lot nº: 2
Intitulé:

Lot 2: résidence PA Couvrechef et résidence PA Damozanne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eureka/AFCE
Ville: Fleury-sur-Orne
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14123
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AFCE
Ville: Caen
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 25 692.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5219
Lot nº: 3
Intitulé:

Lot 3: résidences universitaires Bacot 1 et Bacot 2

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: I2D Conseils
Ville: Beaucouzé
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49070
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 51 840.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5220
Lot nº: 4
Intitulé:

Lot 4: La Guérinière – 1288 logements (suivi travaux)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Apromo
Ville: Colombelles
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14460
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 128 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Durée du marché:

Les marchés prennent effet à compter de la notification.

La durée globale de l'exécution de la mission est de:

— lot 1: 11,5 mois maximum.

Conception: 4,5 mois (non compris délais de validation de Caen la Mer Habitat):

— diagnostic: 1 mois,

— études AVP: 1 mois,

— études de projet: 1 mois,

— assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux: 1,5 mois (négociations des offres).

Réalisation: 7 mois pour le suivi de l’exécution des travaux y compris 1 mois de préparation et hors congés:

— lot 2: 18,5 mois maximum.

Conception: 4,5 mois (non compris délais de validation de Caen la Mer Habitat):

— diagnostic: 1 mois,

— études AVP: 1 mois,

— études de projet: 1 mois,

— assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux: 1,5 mois (négociations des offres).

Réalisation: 14 mois pour le suivi de l’exécution des travaux y compris 1 mois de préparation et hors congés:

— lot 3: 28,5 mois maximum.

Conception: 4,5 mois (non compris délais de validation de Caen la mer Habitat):

— diagnostic: 1 mois,

— études AVP: 1 mois,

— études de projet: 1 mois,

— assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux: 1.5 mois (négociations des offres).

Réalisation: 24 mois pour le suivi de l’ exécution des travaux y compris 1 mois de préparation et hors congés

Lot 4: 32 mois pour le suivi de l’exécution des travaux (compris préparation et hors congés):

— tranche ferme: 12 mois,

— tranche optionnelle 1 : 12 mois,

— tranche optionnelle 2 : 8 mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Courriel: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 240086433
Fax: +33 240479067
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur-le-Duc, BP 25086, 14050 Caen, Cedex 4, tél.: +33 231707272, courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr - L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes Cedex, tél.: +33 240086433, fax: +33 240479067, mél: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur-le-Duc, BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050), tél.: +33 231707272, fax: +33 231524217, courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr - Introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l’avis d’attribution du marché;

— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc, BP 25086
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2021