Services - 239279-2021

12/05/2021    S92

France-Nice: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2021/S 092-239279

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL Côte d'Azur Aménagement
Numéro national d'identification: 79898258300014
Adresse postale: 455 promenade des Anglais, Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: Nice Cedex 04
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 06364
Pays: France
Point(s) de contact: Patrick Roels
Courriel: patrick.roels@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 489981545
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nicecotedazur.org
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Construction d'autres ouvrages de génie civil

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la ZAC de la Villette à Cagnes-sur-Mer

Numéro de référence: SPLCAA-CSM-MOE
II.1.2)Code CPV principal
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet le marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la ZAC Villette à Cagnes-sur-Mer. La nature de l'ouvrage objet de la présente maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie d'ouvrages d'infrastructures et concerne des ouvrages neufs et à rénover: le parc de Canebiers, la renaturation de la Cagne, des voiries existantes ou à créer; le site s'étend sur environ 6,5 ha dont environ 3,5 ha de parc et berges de la Cagnes, pour une surface de planchers projetés d'environ 38 000 m2.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 599 400.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
71500000 Services relatifs à la construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

Cagnes-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Ce marché comprend une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles:

Le Tranche ferme (TF) qui comprend les études d'avant-projet sur la globalité du programme de la ZAC afin d'en arrêter les principes définitivement. Sont également prévues les missions complémentaires suivantes:

— les études ou compléments d'études pour disposer d'un relevé précis et exhaustif des réseaux situés à l'intérieur du périmètre de la ZAC;

— l'assistance pour l'établissement au complément du dossier de réalisation de la ZAC, tel que défini à l'article R. 311-7 du code de l'urbanisme ainsi que l'étude d'impact environnementale complémentaire et l'assistance pour prévention des risques;

— l'établissement du dossier «loi sur l'eau» et si nécessaire à l'enquête publique, établi conformément aux dispositions des articles L. 214-1 et suivants du code de l'environnement;

— l'assistance pour la modification à l'établissement du dossier cahier des charges (CCCT) de la ZAC;

— l'établissement d'une étude de circulation;

— l'établissement d'un dossier air/santé selon les préconisations de la note technique TRET1833075N du 22.2.2019;

— l'établissement d'un dossier relatif au bruit des infrastructures routières, selon arrêtés du 5.5.1995 et selon les dernières normes en vigueur;

— la certification de l'opération en tant qu'écoquartier selon le principe des quatre étapes principales.

La Tranche conditionnelle 1 (TC) qui concerne les travaux la renaturation de la Cagnes, composé des missions suivantes:

— 1/2 AVP complémentaires si nécessaire;

— PRO;

— 1/2 PRO complémentaire si nécessaire;

— DCE/ACT;

— VISA/synthèse DET;

— AOR.

La Tranche conditionnelle 2 (TC 2) qui concerne les travaux de requalification du parc des Canebiers, composé des missions suivantes:

— 1/2 AVP complémentaires si nécessaire;

— PRO;

— 1/2 PRO complémentaire si nécessaire;

— DCE/ACT;

— VISA/synthèse DET;

— AOR.

La Tranche conditionnelle 3 (TC3) qui concerne les travaux d'ouvrage(s) permettant le franchissement de la Cagnes composé des missions suivantes:

— 1/2 AVP complémentaires si nécessaire,

— PRO;

— 1/2 PRO complémentaire si nécessaire;

— DCE/ACT;

— VISA/synthèse DET;

— AOR.

La Tranche conditionnelle 4 (TC 4) qui concerne les travaux d'aménagement du parking de la Villette en vue de son urbanisation composé des missions suivantes:

— 1/2 AVP complémentaires si nécessaire;

— PRO;

— 1/2 PRO complémentaire si nécessaire;

— DCE/ACT;

— VISA/synthèse DET;

— AOR.

La tranche conditionnelle 5 qui concerne la mission OPC. Elle-même étant déclinée par éléments de missions:

— 5.1 OPC de la renaturation;

— 5.2 OPC de la requalification du parc;

— 5.3 OPC de la passerelle;

— 5.4 OPC des travaux du parking de la Villette.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 65 %
Prix - Pondération: 35 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Travaux de renaturation de la cagne — fonds FEDER.

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 233-575368
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SPLCAA-CSM-MOE2
Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la ZAC de la Villette à Cagnes-sur-Mer

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EGIS Ville et Transports
Adresse postale: 40 boulevard de Dunkerque, CS 61001
Ville: Marseille Cedex 2
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13471
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gautier+Conquet
Adresse postale: 79 rue de Sèze, BP 6044
Ville: Lyon Cedex 06
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69411
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 625 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 599 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date d'attribution de ce marché faisant courir la durée globale du marché doit être comprise comme la date de notification du marché à l'opérateur retenu ou au groupement d'opérateur réentendus. L'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, services du greffe
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2021