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Services - 239390-2014

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15/07/2014    S133

France-Paris: Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires

2014/S 133-239390

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Mindef/Simmad
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, base aérienne 117, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Pays: France
À l'attention de: M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la Simmad
E-mail: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 533053825
Fax: +33 533053827

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Maintien en condition opérationnelle des avions Falcon 50 de la Marine Nationale.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Maintien en condition opérationnelle des avions Falcon 50 de la Marine Nationale.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50650000 Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Négociée avec publication d'un avis de marché
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 50
2. Technique. Pondération 30
3. Délais. Pondération 20
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
SIMMAD-13-MNCAP-009
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de préinformation

Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 89-151473 du 8.5.2013

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 130-225248 du 6.7.2013

Autres publications antérieures

Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 139-241619 du 19.7.2013

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 14 92 024 Intitulé: Maintien en condition opérationnelle des avions Falcon 50 de la Marine Nationale
V.1)Date d'attribution du marché:
25.6.2014
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Sabena Technics DNR
Adresse postale: Aéroport de Dinard – Pleurtuit – Saint-Malo, BP 90154
Ville: Dinard Cedex
Code postal: 35801
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 108 429 322 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum du marché.
Le parc à soutenir est composé de 8 avions Falcon 50.
Autres publications au BOAMP antérieures concernant le marché.

— avis de pré information no13-82508 du 6.5.2013,

— avis rectificatif no13-130329 du 16.7.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Service des contrats et des finances de la SIMMAD
Adresse postale: Simmad – base aérienne 106 – avenue de l'Argonne – CS 70037
Ville: Mérignac Cedex
Code postal: 33693
E-mail: simmad-scf.resp-contrat.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 533053819
Fax: +33 533053827

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
10.7.2014