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Services - 239553-2016

13/07/2016    S133

France-Marseille: Services de contrôle technique

2016/S 133-239553

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Ville: Marseille Cedex 9
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13297
Pays: France
Point(s) de contact: M. Gérard Bertuccelli
Courriel: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr
Téléphone: +33 491837122
Fax: +33 491837320
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ameli.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.cnamts.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.cnamts.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Inspections reglementaires des installations techniques, appareils et immeubles de la c.p.c.a.m des bouches-du-rhone.

Numéro de référence: AOO 16.745.06
II.1.2)Code CPV principal
71356100 Services de contrôle technique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est relative à la réalisation des prestations suivantes:

Lot 1: Inspections règlementaires des installations comprenant:

— Des inspections règlementaires périodiques qui font l'objet d'un forfait;

— des missions ponctuelles réalisées à la demande de la CPCAM qui font l'objet de bons de commande;

— Des inspections règlementaires supplémentaires nouvelles susceptibles d'être demandées en cours d'exécution du présent marché en fonction de l'évolution du patrimoine de l'organisme et ce pendant la durée du marché; ces prestations feront l'objet de bons de commande.

lot 2: Amiante et accessibilité comprenant:

— Des missions périodiques qui font l'objet d'un forfait;

— Des missions ponctuelles réalisées à la demande de la CPCAM qui font l'objet de bons de commande.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 268 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Inspections reglementaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Bouches-Du-Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

Ces inspections concernent les inspections règlementaires périodiques, les missions ponctuelles et les inspections règlementaires supplémentaires (nouveaux sites). Ces prestations du lot 1 concernent les domaines techniques suivants: électricité HT-BT, chaufferie fioul, installation de gaz combustible, optimisation de l'énergie, maitrise des nuisances environnementales des chaufferies, rendement et rejets des chaufferies, pompes à chaleur, ascenseurs, monte-charge, portes automatiques, machines et levage. Les quantités estimées sont indiquées à l'article 1.4 du CCAP. Elles sont mentionnées à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Sous-critère no1: Inspections règlementaires périodiques: Forfait annuel / Pondération: 65 %
Coût - Nom: Sous-critère no2: Coût des Missions ponctuelles + Coût des Inspections règlementaires supplémentaires / Pondération: 35 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 148 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 1 an, le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Elle est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i-7e du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères de jugement des offres pour le lot no1: Critère unique du prix le plus bas (Cf. Décomposition du critère prix à l'article Ii.2.5 du présent avis).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Amiante et accessibilite

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100 Services de contrôle technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR824 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Bouches-Du-Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

Ces prestations concernent des missions périodiques comme la mise à jour du DTA (état de conservation), et des missions ponctuelles au niveau de l'amiante mais également la délivrance d'attestation d'accessibilité aux personnes handicapées. Les quantités estimées sont indiquées à l'article 1.4 du CCAP à titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: Sous-critère no1: Missions périodiques (Etat de conservation): Forfait annuel / Pondération: 25 %
Coût - Nom: Sous-critère no2: Coût des Missions ponctuelles / Pondération: 75 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle de 1 an, le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i-7e du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Critères de jugement des offres pour le lot no2: Critère unique du prix le plus bas (Cf. Décomposition du critère prix à l'article Ii.2.5 du présent avis).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat — la raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.

— une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application de l'art. 48 du Code des marchés publics

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité

— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail (imprimé joint)

Voir détail à l'article 4.1 du r.c.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Une présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Celles-Ci sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: Les agréments ministériels autorisant la société à effectuer les vérifications demandées au C.C.T.P. (pour les lots 1 et 2).

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cf. CCTP et l'article 4 du CCAP.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/08/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/08/2016
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juin 2020.

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2016