Fournitures - 239566-2020

25/05/2020    S100

France-Lille: Réseau internet

2020/S 100-239566

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: contactachatpublic@hautsdefrance.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.hautsdefrance.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: universite de picardie jules verne
Adresse postale: 1, chemin du Thil
Ville: Amiens
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Code postal: 80025
Pays: France
Courriel: dgs@u-picardie.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.u-picardie.fr/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: unilasalle
Adresse postale: 19, rue Pierre Waguet
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Code postal: 60026
Pays: France
Courriel: contact@unilasalle.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.unilasalle.fr/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: academie D'Amiens
Adresse postale: 20, bvd d'alsace Lorraine
Ville: Amiens
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Code postal: 80063
Pays: France
Courriel: dsin@ac-amiens.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ac-amiens.fr/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: academie de lille
Adresse postale: 20, rue Saint Jacques
Ville: Lille
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: dsi@ac-lille.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www1.ac-lille.fr/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil departemental de la somme
Adresse postale: rue de la République
Ville: Amiens
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Code postal: 80026
Pays: France
Courriel: h.descure@somme.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.somme.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil departemental de L'Aisne
Ville: Laon
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Code postal: 02013
Pays: France
Courriel: cahier@aisne.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.aisne.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre de formation professionnelle de verdilly
Ville: Verdilly
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Code postal: 02400
Pays: France
Courriel: cfppa.verdilly@educagri.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cfppa-verdilly.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: inra
Adresse postale: route de St Cyr
Ville: Versailles
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Code postal: 78026
Pays: France
Courriel: samihf@inra.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://centres.inra.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: college prive notre dame de flixecourt
Adresse postale: 28, rue Gambetta
Ville: Flixecourt
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Code postal: 80420
Pays: France
Courriel: notredameflixecourt@orange.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://notredameflixecourt.wordpress.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: college et lycee prives sainte famille
Adresse postale: 22, rue Charles de Foucauld
Ville: Amiens
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Code postal: 80000
Pays: France
Courriel: ycee@stefa.org

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://sainte-famille.clg.ac-amiens.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: chambre des metiers et de L'Artisanat Hauts de France
Ville: Lille
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Code postal: 59011
Pays: France
Courriel: juridique@cma-hautsdefrance.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cma-hautsdefrance.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Équipements, services et prestations nécessaires à la réalisation et au fonctionnement du réseau régional de télécommunications — relance du lot 5 «Service d'accès Internet»

Numéro de référence: 2020-0105
II.1.2)Code CPV principal
32412110 Réseau internet
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— le Réseau régional de télécommunications (RRT) a été créé en septembre 1997. Sa vocation est de raccorder l'ensemble des établissements éligibles à Renater (Réseau national de l'enseignement et de la recherche) et à internet;

— le RRT s'appuie sur un partenariat avec les universités, le rectorat et Renater;

— les technologies réseaux haut débit permettent le transport de service autour de la voix, des données informatiques et de la vidéo pour des usages professionnels, pédagogiques ou de recherche;

— les marchés en cours expireront au 2e trimestre 2020;

— un groupement de commandes a été constitué pour le lot 5 afin permettre le raccordement au réseau Renater, via le RRT, du ou des sites des membres du groupement situés sur le territoire Hauts-de-France et disposant d'un agrément Renater, permettre également les connexions entre ces sites à travers le RRT, ainsi que l'accès de ces sites à des services connectés au RRT. Le lot 5 est relancé.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32412110 Réseau internet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Lieu principal d'exécution:

Sites sur ensemble du territoire de la région Hauts-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

— accès internet de secours sur le protocole BGP4 (offre liaison et équipements associés, adresses IP publiques) et offre de service d'accès internet au travers du RRT, avec support technique;

— lot ouvert aux membres du groupement de commandes. Lot relancé après appel d'offres sans suite.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 17/08/2020
Fin: 30/04/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— période ferme court de la date de notification (le 17.8.2020 est une date prévisionnelle) jusqu'au 30.4.2022, puis une période de reconduction de 24 mois dans les conditions définies au CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— possibilité de conclure un marché pour prestations de services similaires prévue au marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— accord-cadre à prix unitaires, sans minimum ni maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (proposée dans le formulaire DC joint au DCE ou intégrée au DUME).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 243-596499
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/06/2020
Heure locale: 10:00
Lieu:

Amiens.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

— date et heure données à titre indicatif;

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— la candidature peut être présentée sous la forme soit de la DC (formulaire joint au DCE), soit du Document unique de marché européen (DUME);

— la transmission des plis par voie électronique est imposée sur le profil d'acheteur. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée;

— les modalités de transmission des plis électroniques sont définies au règlement de la consultation (signature électronique non exigée, copie de sauvegarde possible);

— toutes les questions doivent être saisies sur le profil acheteur avant la date limite fixée au règlement de la consultation;

— aucune signature n'est demandée pour le dépôt du pli électronique. Groupement de commandes: constitué entre la région et des personnes morales de l'administration ou de la communauté éducative/de recherche, situés sur le territoire de la Région Hauts-de-France et disposant d'un agrément Renater;

— il s'agit de raccorder leurs sites au réseau Renater via le RRT. La Région Hauts-de-France est coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de lancer l'appel d'offres, de signer et de notifier les marchés communs au nom et pour le compte des membres du groupement;

— règle exclusivité détaillée au règlement de la consultation: les missions attendues dans le cadre du lot 4 «Supervision» et du lot 7 «expertise» exigent une parfaite indépendance vis-à-vis des titulaires des autres lots, en conséquence les attributaires ne peuvent candidater au lot 5.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Ville: Lille
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Adresse internet: http://lille.tribunaladministratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Ville: Lille
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Adresse internet: http://lille.tribunaladministratif.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

4.3) Introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. CE 10.7.1996. Cayzeele;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2020