Services - 239637-2021

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12/05/2021    S92

France-Châteaufort: Services de crèches et garderies d'enfants

2021/S 092-239637

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Châteaufort
Adresse postale: 19 place Saint-Christophe
Ville: Châteaufort
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78117
Pays: France
Point(s) de contact: M. Emmanuel Kalnins
Courriel: Secr.general@mairie-chateaufort78.fr
Téléphone: +33 139567674
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-chateaufort78.fr/accueil.php
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2021_hH6792Nwm6&cycNum=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_hH6792Nwm6
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché portant sur l'exploitation des accueils périscolaires et accueil de loisirs

Numéro de référence: 2021/3
II.1.2)Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est relative à la conclusion d'un marché public de service portant sur l'exploitation des services d'accueils périscolaires et la gestion du centre de loisirs de la Commune de Châteaufort.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

17 place des Écoles, 78117 Châteaufort.

II.2.4)Description des prestations:

Le futur titulaire devra assurer les activités:

— d'accueil de loisirs sans hébergement les mercredis de 13h30 à 18h30 en période scolaire et les cinq jours de la semaine en période de vacances scolaires;

— d'animation de huit ateliers dans le cadre des Temps d'activités périscolaires (TAP);

— de garderie périscolaire du matin les cinq jours de la semaine en période scolaire;

— de pause méridienne les cinq jours de la semaine en période scolaire;

— de garderie périscolaire du soir les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire;

— du club smiley;

— du club ados.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 15/06/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Néant.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: Falkland (îles)
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130211119
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2021