Marché de travaux - 239673-2021

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12/05/2021    S92

France-La Plaine Saint-Denis: Travaux de construction de bâtiments

2021/S 092-239673

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF
Numéro national d'identification: 552 049 447 76279
Adresse postale: 4 rue André Campra — CS 20012
Ville: La Plaine Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93212
Pays: France
Point(s) de contact: Rafik Mohamed
Courriel: rafik.mohamed@sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Projet de modernisation de la gare de Paris Austerlitz

Numéro de référence: 2021DOS0431349
II.1.2)Code CPV principal
45210000 Travaux de construction de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre du projet de rénovation de la gare de Paris Austerlitz, la présente consultation a pour objet les travaux de mise en place de commerces et de services voyageurs avec Alta Austerlitz.

Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints sont transmis à titre indicatif. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation.

Les documents joints sont les pièces Marché, si vous souhaitez avoir accès aux pièces écrites/graphiques communes et aux pièces spécifiques d'un ou plusieurs macro-lots, merci de transmettre un message sur la plate-forme e@si ou un courrier électronique à l'acheteur en charge du dossier (coordonnées reprises en section I.1).

L'envoi des éléments sera réalisé sous réserve d'avoir transmis l'engagement individuel de confidentialité et d'absence de conflits d'intérêt, en PJ de sa demande.

NB: il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l'avis publié sur TED, faisant foi.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
90660000 Services d'enlèvement du plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Paris Gare Austerlitz.

II.2.4)Description des prestations:

Macro-lot (ML) 1: curage — désamiantage — déplombage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 32
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition
45112500 Travaux de terrassement
45223220 Travaux de gros œuvre
45262210 Travaux de fondation
45262410 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment
45262522 Travaux de maçonnerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Paris Gare Austerlitz.

II.2.4)Description des prestations:

Macro-lot (ML) 2: structure — démolition — gros œuvre — charpente métallique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
45262410 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment
45421000 Travaux de menuiserie
45443000 Travaux de façade
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Paris Gare d'Austerlitz.

II.2.4)Description des prestations:

Macro-lot (ML) 3: clos-couvert sur prestations patrimoniales/bâtiments existants historiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316500 Serrurerie
45261410 Travaux d'isolation de toiture
45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
45262410 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment
45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Gare de Paris Austerlitz.

II.2.4)Description des prestations:

Macro-lot (ML) 4: clos-couvert sur prestations/bâtiments neufs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 37
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32342400 Dispositifs acoustiques
44112200 Revêtements de sol
44316500 Serrurerie
45262410 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques de bâtiment
45421000 Travaux de menuiserie
45421141 Travaux de cloisonnement
45421146 Mise en place de plafonds suspendus
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Gare de Paris Austerlitz.

II.2.4)Description des prestations:

Macro-lot (ML) 5: aménagements intérieurs/second œuvre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Gare de Paris Austerlitz.

II.2.4)Description des prestations:

Macro-lot (ML) 6: plomberie/CV CD/protection incendie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Gare de Paris Austerlitz.

II.2.4)Description des prestations:

Macro-lot (ML) 7: CFO/CFA/SSI/SSS.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31527200 Éclairage extérieur
43410000 Machines de traitement des minéraux
45111290 Travaux préparatoires de viabilité
45112500 Travaux de terrassement
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Paris Gare d'Austerlitz.

II.2.4)Description des prestations:

Macro-lot (ML) 8: aménagements extérieurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 43
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42416000 Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Gare de Paris Austerlitz.

II.2.4)Description des prestations:

Macro-lot (ML) 9: élévatique (hors contrat cadre).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs en produisant les mêmes documents et renseignements, ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement;

— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (ventilation par SA à présenter) sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement);

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;

— le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour le macro-lot nº 1 – curage — désamiantage — déplombage, l'entreprise principale ou le groupement d'entreprise doit posséder un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 3 000 000 EUR.

Pour le macro-lot nº 2 – structure — démolition — gros œuvre — charpente métallique, l'entreprise principale ou le groupement d'entreprise doit posséder un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 30 000 000 EUR.

Pour le macro-lot nº 3– clos-couvert sur prestations patrimoniales/bâtiments existants historiques, l'entreprise principale ou le groupement d'entreprise doit posséder un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 12 000 000 EUR.

Pour le macro-lot nº 4 – clos-couvert sur prestations/bâtiments neufs, l'entreprise principale ou le groupement d'entreprise doit posséder un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 15 000 000 EUR.

Pour le macro-lot nº 5 – aménagements intérieurs/second œuvre, l'entreprise principale ou le groupement d'entreprise doit posséder un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 12 000 000 EUR.

Pour le macro-lot nº 6 – plomberie/CV CD/protection incendie, l'entreprise principale ou le groupement d'entreprise doit posséder un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 9 000 000 EUR.

Pour le macro-lot nº 7 – CFO/CFA/SSI/SSS, l'entreprise principale ou le groupement d'entreprise doit posséder un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 26 000 000 EUR.

Pour le macro-lot nº 8 – aménagements extérieurs, l'entreprise principale ou le groupement d'entreprise doit posséder un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 20 000 000 EUR.

Pour le macro-lot nº 9 – élévatique (hors contrat cadre), l'entreprise principale ou le groupement d'entreprise doit posséder un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 1 300 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Se référer au document joint «Qualifications_SectionIII.1.3.docx».

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

En offre de base les soumissionnaires devront valoriser leurs offres selon la formule de révision des prix décrite dans le cahier des prescriptions spéciales joint au présent avis.

Une offre variante imposée par les MOA sera demandée dans laquelle, les soumissionnaires devront valoriser leurs offres à prix fermes sur la durée totale du marché.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Gares & Connexions.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Les travaux seront à réaliser en site exploité.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/06/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 28/06/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La société nationale SNCF émet cet avis de marché pour le compte de SNCF Gares & Connexions qui agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué entre SNCF Gares & Connexions et Alta Austerlitz.

La présente consultation est effectuée dans le cadre d’une procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75589
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CPC, articles 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CPC, articles 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2021