Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: 2020-PFRANA-02
II.1.2)Code CPV principal90430000 Services d'élimination des eaux usées
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement des services de l'État en Nouvelle-Aquitaine, pour les départements 16-17-24-47.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 1 — Dpt 16
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90430000 Services d'élimination des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI31 Charente
II.2.4)Description des prestations:
Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 1 — Dpt 16.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée ferme de 24 mois, reconductible 2 fois par tacite reconduction par période:
— de 12 mois pour la 1º reconduction,
— de la date anniversaire au 31/12 pour la 2º reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Un ou plusieurs sites de ce lot font l'objet d'une visite obligatoire, préalablement à la remise des offres.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 2 — Dpt 17
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90430000 Services d'élimination des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI32 Charente-Maritime
II.2.4)Description des prestations:
Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 2 — Dpt 17.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée ferme de 24 mois, reconductible 2 fois par tacite reconduction par période:
— de 12 mois pour la 1º reconduction,
— de la date anniversaire au 31/12 pour la 2º reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Un ou plusieurs sites de ce lot font l'objet d'une visite obligatoire, préalablement à la remise des offres.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 5 — Dpt 24
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90430000 Services d'élimination des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:
Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 5 — Dpt 24.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée ferme de 24 mois, reconductible 2 fois par tacite reconduction par période:
— de 12 mois pour la 1º reconduction,
— de la date anniversaire au 31/12 pour la 2º reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Un ou plusieurs sites de ce lot font l'objet d'une visite obligatoire, préalablement à la remise des offres.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 8 — Dpt 47
Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90430000 Services d'élimination des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
Entretien des ouvrages et réseaux d'assainissement — lot 8 — Dpt 47.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée ferme de 24 mois, reconductible 2 fois par tacite reconduction par période:
— de 12 mois pour la 1º reconduction,
— de la date anniversaire au 31/12 pour la 2º reconduction.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Un ou plusieurs sites de ce lot font l'objet d'une visite obligatoire, préalablement à la remise des offres.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 21/02/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 24/02/2020
Heure locale: 08:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La publication de l'avis de renouvellement est prévue au 2º semestre 2024.
VI.3)Informations complémentaires:
Pour les lots nº 1, 2, 5 et 8, un ou plusieurs sites font l'objet d'une visite obligatoire, préalablement à la remise des offres. L'absence de remise d'une seule attestation de visite pour un site à visite obligatoire rend l'offre irrégulière.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/01/2020