Services - 239812-2021

12/05/2021    S92

France-Montpellier: Services prestés par les artistes

2021/S 092-239812

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: TAM — Transports Agglo Montpellier
Numéro national d'identification: 31487181500093
Adresse postale: Mandataire de Montpellier Métropole, 125 rue Léon Trotski, CS 60014
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34075
Pays: France
Courriel: marches@tam-way.com
Téléphone: +33 467076356
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tam-voyages.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.tam-voyages.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.tam-voyages.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.tam-voyages.com
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Création de l'habillage pour les rames de la ligne 5, ainsi que la conception et réalisation de deux œuvres d'art associées — tramway ligne 5 — 8.314

Numéro de référence: 8m314
II.1.2)Code CPV principal
92312240 Services prestés par les artistes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Habillage du matériel roulant ligne 5 ainsi que l'achat de deux œuvres d'art habillage des rames en deux phases:

— phase 1: définition artistique de la livrée des rames;

— phase 2: définition technique de l'habillage.

Réalisation de deux œuvres d'art: le titulaire devra concevoir, réaliser et installer deux œuvres d'art (place de la Voie Domitienne & place du 8 Mai 1945) pour un montant maximal de 150 000 EUR.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92311000 Œuvres d'art
92312250 Services prestés par les artistes indépendants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Habillage du matériel roulant ligne 5 ainsi que l'achat de deux œuvres d'art habillage des rames en deux phases:

— phase 1: définition artistique de la livrée des rames;

— phase 2: définition technique de l'habillage.

Réalisation de deux œuvres d'art: le titulaire devra concevoir, réaliser et installer deux œuvres d'art (place de la Voie Domitienne & place du 8 Mai 1945) pour un montant maximal de 150 000 EUR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le candidat en redressement judiciaire devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des services similaires au marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente; exemple attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, sous forme de «Press-Book», cahier d'illustrations, photos et/ou articles de réalisations antérieures;

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Pas de retenue de garantie. Le versement de l'avance de 5 % est soumis à constitution d'une garantie à première demande (garantissant 100 % du montant de l'avance) dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Prix global et forfaitaire paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture et suivant les conditions prévues dans les documents de la consultation. Marché financé par Montpellier Méditerranée Métropole (budget général, recours à l'emprunt et aux subventions) et payé par TAM, mandataire.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché) en cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com — Attention: conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis, néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement: fournir les documents listés à la rubrique «Conditions de participation» (pas de remise d'offre à ce stade), procédure adaptée restreinte en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique seuls les cinq meilleurs candidats sélectionnés à l'issue de l'appel à candidatures seront admis à remettre une offre les critères de sélection des candidats sont les suivants:

— capacités techniques et professionnelles à partir des références réalisées antérieurement par les candidats en cohérence avec la mission du marché: 70 %;

— capacités financières sur la base du chiffre d'affaires et notamment en lien avec des projets similaires avec la mission du marché: 30 %.

Nota: aucun rendu artistique n'est attendu à ce stade de la consultation lors de la phase «Offres», TAM se réserve la faculté de négocier.

Conditions d'obtention du dossier: le dossier pourra être téléchargé sur notre plate-forme de dématérialisation: www.tam-voyages.com — Rubrique «Appels d'offres». Conditions de remise des candidatures: dépôt sur notre plate-forme de dématérialisation: www.tam-voyages.com — Rubrique «Appel d'offres» avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plate-forme.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/05/2021