Les prestations seront mises en œuvre au moyen de bons de commande et de marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum sera calculé à partir des scénarii 1 à 3 et précisé dans l'acte d'engagement. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation Place ( https://www.marchespublics.gouv.fr ). Des documents complémentaires au DCE seront transmis aux candidats qui en font la demande selon les modalités décrites dans le règlement de la consultation. La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée sur la plateforme Place, dans les conditions précisées au règlement de consultation (Rc).
Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support Place, de 9:00 à 18:00, par téléphone au +33 176647407 ou par e-mail place.support@atexo.com
Les exigences minimales que devront respecter les candidatures et les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités de jugement des candidatures et des offres sont précisés dans le RC.
Dans le cadre de l'action de la Commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le Ministère de la transition écologique et solidaire (Mtes), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne - service de Wallonie spw - ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (noo Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine-Nord Europe ainsi que les études relatives à l'Oise, au Nord-Pas-de-Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 50 % pour les études.
La date indiquée dans la rubrique IV.2.2 s'entend pour la remise des candidatures.
Les offres remises par les candidats admis à soumissionner comprendront la remise de prestations qui viseront à décrire les solutions que les candidats envisagent de développer dans leur mission de maîtrise d'œuvre pour l'écluse de Noyon et l'étanchéité du CSNE (cf. Annexe 4 ci-dessous). En conséquence, conformément à l'article 90.iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats ayant remis une offre finale et dont les prestations seront jugées conformes aux exigences des documents de la consultation se verront verser une prime d'un montant maximal de 80 000 EUR (HT).
La prime sera versée forfaitairement.
S'agissant de l'attributaire du marché, cette prime sera, conformément aux dispositions de l'article 13.1.3 du CC déduite des premiers acomptes qui lui seront dus.