Le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est passé sans montants minimum ni maximum.
1) Date prévisionnelle de début des prestations: – 18.11.2018.
2) Obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la place (plate-forme des achats de l'Etat) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il Peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro siren ou siret pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Dgssi-1800007. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word),.xls (Excel), .Pdf (Acrobat Reader), .odt et.ods (Open Office), .zip (archives compressées).
3) Les demandes d'informations complémentaires sont transmises par voie électronique au plus tard le 4.7.2018 sur la Place.
4) Mode de transmission des offres: Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la Place (www.marches-publics.gouv.fr). Conformément à l'article 40-ii-2o du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres sont transmises sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée au point 3 ci-dessus. Toute candidature ou offre transmise sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 41-iii du décret). Pour présenter sa candidature, le candidat utilise soit les formulaires Dc1 et Dc2 Téléchargeables sur le site de la Direction des Affaires Juridiques à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, soit le DUME de la procédure joint au dossier de consultation.
5) Attribution du marché: le pouvoir adjudicateur demandera au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de produire les documents listés à l'article 51 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016. Conformément à l'article 55-iv dudit décret, si le candidat ne fournit pas dans les délais les documents demandés ou ne peut justifier ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, le candidat sera éliminé.