Fournitures - 240118-2022

06/05/2022    S89

France-Saint-Pal-de-Chalencon: Hydrocarbures

2022/S 089-240118

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de st pal de chalencon
Adresse postale: le bourg
Ville: St Pal-en-Chalencon
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43500
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire
Courriel: administration@saint-pal-de-chalencon.fr
Téléphone: +33 471613019
Fax: +33 471613771
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.cdg43.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.cdg43.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.cdg43.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre Fourniture de carburants

Numéro de référence: 2022CDG153-15
II.1.2)Code CPV principal
24321000 Hydrocarbures
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

appel d'offres ouvert (articles L 2124-2, R 2144-2 et R 2161-1 et suivants du Ccp) . Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-13 et 14 du CCP relatifs aux accords-cadres et marchés à bon de commande. Elle est soumise au CCAG Fournitures courantes et Services en vigueur (arrêté du 30 mars 2021). Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés à bons de commande issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.). Quantités maximales de carburants sur la durée totale de l'accord-cadre : 2 000 000 litres de carburants/4 ans (gazole, sans plomb 95 E10, sans plomb 98, sans plomb 95, superéthanol)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24321000 Hydrocarbures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Lieu principal d'exécution:

station-Service communale - route du Velay - commune de SAINT-PAL-DE-CHALENCON (43500) HAUTE-LOIRE

II.2.4)Description des prestations:

appel d'offres ouvert (articles L 2124-2, R 2144-2 et R 2161-1 et suivants du Ccp) . Cette consultation sera passée en application des articles R 2162-13 et 14 du CCP relatifs aux accords-cadres et marchés à bon de commande. Elle est soumise au CCAG Fournitures courantes et Services en vigueur (arrêté du 30 mars 2021). Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés à bons de commande issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.). Quantités maximales de carburants sur la durée totale de l'accord-cadre : 2 000 000 litres de carburants/4 ans (gazole, sans plomb 95 E10, sans plomb 98, sans plomb 95

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Modalités et Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Durée totale maximale du présent accord - cadre : 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

dans un souci d'efficacité de la commande publique et d'une bonne utilisation des deniers public, la consultation est relancée suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale pour motif d'intérêt général : insuffisance de la concurrence (trop faible nombre d'offres reçues)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

dc1, Dc2, attestations d'assurances, attestations exigées par les articles L 2141-1 et suivants et R 2142-1 et suivants du CCP

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

présentation de l'entreprise ; Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Certificats de qualifications professionnelles ; L'Entreprise veillera également à préciser la démarche Assurance Qualité dans laquelle elle est engagée (présentation générale quant aux outils, méthodes, etc. Permettant de s'assurer que les fournisseurs sont aptes à livrer des produits conformes et de connaître, entre autres, leur engagement environnemental)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/06/2022
Heure locale: 16:00
Lieu:

siège de l'acheteur

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

horaires et lieu donnés à titre indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2022