Are you an ambitious procurement expert with recent publications? Check out the TED Ambassador award, our competition that aims to identify and reward research in the field of public procurement. Apply here by 28 April 2023.

Services - 240263-2018
05/06/2018    S105

France-Paris: Équipement de scanning pour le contrôle des bagages

2018/S 105-240263

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère des affaires étrangères
Adresse postale: Protocole, sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75007
Pays: France
Point(s) de contact: Olivier Lasgorceix
Courriel: olivier.lasgorceix@diplomatie.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366361&orgAcronyme=c8v
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location, installation, maintenance technique et démontage de matériels de contrôle de personnes, bagages et marchandises

Numéro de référence: MEAE_18045_PRO
II.1.2)Code CPV principal
38581000 Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Location de matériels de contrôle (de personnes, bagages et marchandises), installation, maintenance technique, et démontage sur le ou les site(s) des sommets, des conférences internationales, des événements officiels et des réunions d'experts organisés par le Ministère de l'europe et des affaires étrangères.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38582000 Équipement de contrôle aux rayons X
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: 00 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

Location de matériels de contrôle (de personnes, bagages et marchandises), installation, maintenance technique, et démontage sur le ou les site(s) des sommets, des conférences internationales, des événements officiels et des réunions d'experts organisés par le Ministère de l'europe et des affaires étrangères.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 047-103448
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MEAE_18045_PRO
Intitulé:

Location de matériels de contrôle (de personnes, bagages et marchandises), installation, maintenance technique, et démontage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/05/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hi-Tech detection systems (HTDS)
Adresse postale: parc d'activités du Moulin de Massy BP 246 3 rue du Saule Trapu
Ville: Massy Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 91882
Pays: France
Adresse internet: https://www.htds.fr/fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 150 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:

— un référé précontractuel (code justice administrative, art.l.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat,

— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2018