Services - 240280-2018

05/06/2018    S105

France-Dole: Réalisation et entretien d'espaces verts

2018/S 105-240280

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Dole
Adresse postale: place de l'europe BP 89
Ville: Dole Cedex
Code NUTS: FRC22 Not specified
Code postal: 39108
Pays: France
Courriel: marches@dole.org
Téléphone: +33 384797870

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.doledujura.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://dole.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché d'insertion sociale et professionnelle – entretien des espaces verts de plusieurs quartiers de la Ville de Dole

II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur des prestations visant et facilitant la réinsertion socioprofessionnelle des publics en difficulté, qui sont durablement exclus du travail et qui relèvent des dispositifs d'insertion.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 680 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien du quartier des Mesnils Pasteur

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

La consultation porte sur des prestations visant et facilitant la réinsertion socioprofessionnelle des publics en difficulté, qui sont durablement exclus du travail et qui relèvent des dispositifs d'insertion.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot sera réservé à une structure d'insertion par l'activité économique, conformément à l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien du quartier Poiset

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

La consultation porte sur des prestations visant et facilitant la réinsertion socioprofessionnelle des publics en difficulté, qui sont durablement exclus du travail et qui relèvent des dispositifs d'insertion.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot sera réservé à une structure d'insertion par l'activité économique, conformément à l'article 36-ii de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien du quartier La Paule

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

La consultation porte sur des prestations visant et facilitant la réinsertion socioprofessionnelle des publics en difficulté, qui sont durablement exclus du travail et qui relèvent des dispositifs d'insertion.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot sera réservé à une structure d'insertion par l'activité économique, conformément à l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien du quartier Kennedy/Bruyère/Lebon

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

La consultation porte sur des prestations visant et facilitant la réinsertion socioprofessionnelle des publics en difficulté, qui sont durablement exclus du travail et qui relèvent des dispositifs d'insertion.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot sera réservé à une structure d'insertion par l'activité économique, conformément à l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 03
Lot nº: 1
Intitulé:

Entretien des espaces verts de plusieurs quartiers de la Ville de Dole - lot nº 1: entretien du quartier des Mesnils Pasteur

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: regie de quartier des mesnils pasteur
Adresse postale: 29 rue Maréchal Leclerc
Ville: Dole
Code NUTS: FRC22 Not specified
Code postal: 39100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 532 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 03
Lot nº: 02
Intitulé:

Entretien des espaces verts de plusieurs quartiers de la Ville de Dole — lot nº 2: entretien du quartier Poiset

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: regie de quartier des mesnils pasteur
Adresse postale: 29 rue du Maréchal Leclerc
Ville: Dole
Code NUTS: FRC22 Not specified
Code postal: 39100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 52 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 03
Lot nº: 03
Intitulé:

Entretien des espaces verts de plusieurs quartiers de la Ville de Dole — lot nº 3: entretien du quartier La Paule

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: regie de quartier des mesnils pasteur
Adresse postale: 29 rue Maréchal Leclerc
Ville: Dole
Code NUTS: FRC22 Not specified
Code postal: 39100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 03
Lot nº: 04
Intitulé:

Entretien des espaces verts de plusieurs quartiers de la Ville de Dole — lot nº 4: entretien du quartier Kennedy / Bruyères / Lebon

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/03/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: regie de quartier des menils pasteur
Adresse postale: 29 rue Maréchal Leclerc
Ville: Dole
Code NUTS: FRC22 Not specified
Code postal: 39100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande pour un montant maximum HT annuel (pas de TVA marché d'insertion sociale et professionnelle) de:

— 133 000 EUR pour le lot nº1,

— 13 000 EUR pour le lot nº2,

— 12 000 EUR pour le lot nº3,

— 12 000 EUR pour le lot nº4.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/06/2018