Fournitures - 240343-2020

25/05/2020    S100    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Paris: Pièces pour machines à laminer

2020/S 100-240343

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Imprimerie nationale
Numéro national d'identification: 35297362200181
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75016
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats
Courriel: valerie.sniadach@ingroupe.com
Téléphone: +33 615710439

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ingroupe.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: industrie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Plaques de lamination gravées pour complexes en polycarbonate

Numéro de référence: 2020-01-04
II.1.2)Code CPV principal
42954000 Pièces pour machines à laminer
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Conception, fabrication et fourniture de plaques de lamination gravées, comprenant des éléments de sécurité pour complexes en polycarbonate dans le cadre de la fabrication de cartes au format ID1.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Imprimerie Nationale SA, rue des Frères Beaumont, F-59128 Flers-en-Escrebieux.

II.2.4)Description des prestations:

Conception, fabrication et fourniture de plaques de lamination gravées, comprenant des éléments de sécurité pour complexes en polycarbonate dans le cadre de la fabrication de cartes au format ID1

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Respect des delais / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Critère financier / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

1) les opérateurs économiques doivent compléter leur offre avec au moins une des sécurités suivantes;

a) image latente;

b) éléments (textes et/ou images) optiquement variable suivant l’angle d’observation;

2) les opérateurs économiques peuvent proposer des sécurités supplémentaires: ils fournissent pour cela le descriptif complet des sécurités optionnelles avec leur coût dans la proposition financière et technique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché relève des marchés liés à la sécurité ou à la protection d'intérêts essentiels de l'État, mentionnés à l’article L. 2512-3 du code de la commande publique. Imprimerie nationale SA met en œuvre une procédure ad hoc dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 027-060895
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-01-04
Intitulé:

Plaques de lamination gravées pour complexes en polycarbonate

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: 4 PLATE GMBH
Ville: Wuppertal
Code NUTS: DEA1A Wuppertal, Kreisfreie Stadt
Code postal: 42285
Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures et toutes les informations concernant cet avis de marché sont envoyées par voie électronique au point de contact mentionné au paragraphe I.1 du présent avis.

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limite de réception des candidatures/offres tel que mentionné au paragraphe IV.2.2) du présent avis de marché.

Les candidatures/offres, remises hors délais seront réputées ne pas avoir été reçues. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues:

— le candidat remettra avec son dossier toutes les informations demandées à la section III du présent avis de marché et repris dans le règlement de consultation No 2020-01-04 disponible au point de contact mentionné au paragraphe I.1) du présent avis.

La candidature et l’offre devront être remises en langue française ou anglaise.

Les documents de la consultation sont disponible auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1 du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: secretariat@tc-paris.org
Téléphone: +33 891017575
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel/contractuel dans les conditions prévues par l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: secretariat@tc-paris.org
Téléphone: +33 891017575
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2020