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Marché de travaux - 240457-2021

Submission deadline has been amended by:  322585-2021
14/05/2021    S93

France-Ajaccio: Travaux de gros œuvre

2021/S 093-240457

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Collectivité de Corse
Numéro national d'identification: 20007695800012
Adresse postale: direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20187
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.isula.corsica
Adresse du profil d’acheteur: http://www.isula.corsica
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.isula.corsica
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.isula.corsica
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'aménagement, d'entretien courant et de grosses réparations à réaliser sur les bâtiments des établissements d'enseignement de la Collectivité de Corse

Numéro de référence: 2021-7die-0022
II.1.2)Code CPV principal
45223220 Travaux de gros œuvre
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros-œuvre — VRD — maçonnerie — carrelage — assainissement/Grand Aiacciu, gros-œuvre — VRD — maçonnerie — carrelage — assainissement/Grand Aiacciu.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Gros-œuvre — VRD — maçonnerie — carrelage — assainissement/Grand Aiacciu.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au DCE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 300 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel. Cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix. L'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros-Œuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Sartenais Valincu

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Gros-Œuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Sartenais Valincu

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros-Œuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Grand Bastia

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Gros-Œuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Grand Bastia

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 300 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros-Œuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Cote Orientale

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Gros-Œuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Cote Orientale

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros-Œuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Centru - balagna

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Gros-Œuvre - vrd - maconnerie - carrelage - assainissement / Centru - balagna

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Etancheite / Grand Aiacciu

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Etancheite / Grand Aiacciu

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 150 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Etancheite / Sartenais Valincu

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Etancheite / Sartenais Valincu

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 50 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Etancheite / Grand Bastia

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Etancheite / Grand Bastia

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 150 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Etancheite / Cote Orientale

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Etancheite / Cote Orientale

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 50 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Etancheite / Centru - balagna

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Etancheite / Centru - balagna

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 50 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie Exterieure Et Interieure / Grand Aiacciu

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Menuiserie Exterieure Et Interieure / Grand Aiacciu

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie Exterieure Et Interieure / Sartenais Valincu

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Menuiserie Exterieure Et Interieure / Sartenais Valincu

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie Exterieure Et Interieure / Grand Bastia

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Menuiserie Exterieure Et Interieure / Grand Bastia

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie Exterieure Et Interieure / Cote Orientale

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Menuiserie Exterieure Et Interieure / Cote Orientale

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie Exterieure Et Interieure / Centru - balagna

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Menuiserie Exterieure Et Interieure / Centru - balagna

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Grand Aiacciu

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Grand Aiacciu

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Sartenais Valincu

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Sartenais Valincu

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Grand Bastia

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Grand Bastia

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Cote Orientale

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Cote Orientale

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Centru - balagna

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation Climatisation / Centru - balagna

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Courant Fort - courant Faible / Grand Aiacciu

Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Courant Fort - courant Faible / Grand Aiacciu

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Courant Fort - courant Faible / Sartenais Valincu

Lot nº: 22
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Courant Fort - courant Faible / Sartenais Valincu

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Courant Fort - courant Faible / Grand Bastia

Lot nº: 23
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Courant Fort - courant Faible / Grand Bastia

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Courant Fort - courant Faible / Cote Orientale

Lot nº: 24
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Courant Fort - courant Faible / Cote Orientale

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Courant Fort - courant Faible / Centru - balagna

Lot nº: 25
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Courant Fort - courant Faible / Centru - balagna

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Grand Aiacciu

Lot nº: 26
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Grand Aiacciu

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Sartenais Valincu

Lot nº: 27
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Sartenais Valincu

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Grand Bastia

Lot nº: 28
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Grand Bastia

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Cote Orientale

Lot nº: 29
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Cote Orientale

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Centru - balagna

Lot nº: 30
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Peinture - faux-Plafonds - cloisons Seches - doublages - revetements Souples / Centru - balagna

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces Verts / Grand Aiacciu

Lot nº: 31
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Espaces Verts / Grand Aiacciu

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces Verts / Sartenais Valincu

Lot nº: 32
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Espaces Verts / Sartenais Valincu

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 50 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces Verts / Grand Bastia

Lot nº: 33
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Espaces Verts / Grand Bastia

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces Verts / Cote Orientale

Lot nº: 34
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Espaces Verts / Cote Orientale

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 50 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces Verts / Centru - balagna

Lot nº: 35
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Espaces Verts / Centru - balagna

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 50 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Equipements Cuisines / Pumonti

Lot nº: 36
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39314000 Équipement de cuisine industrielle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Equipements Cuisines / Pumonti

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 300 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Equipements Cuisines / Cismonte

Lot nº: 37
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39314000 Équipement de cuisine industrielle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Equipements Cuisines / Cismonte

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 300 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Equipements Sportifs / Pumonti

Lot nº: 38
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37410000 Équipements de sports de plein air
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Equipements Sportifs / Pumonti

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Equipements Sportifs / Cismonte

Lot nº: 39
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37410000 Équipements de sports de plein air
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Equipements Sportifs / Cismonte

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ferronerie - serrurerie - metallerie / Pumonti

Lot nº: 40
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261213 Travaux de couverture métallique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Ferronerie - serrurerie - metallerie / Pumonti

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ferronerie - serrurerie - metallerie / Cismonte

Lot nº: 41
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261213 Travaux de couverture métallique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Ferronerie - serrurerie - metallerie / Cismonte

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 200 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Desamiantage / Pumonti

Lot nº: 42
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Desamiantage / Pumonti

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Desamiantage / Cismonte

Lot nº: 43
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

Desamiantage / Cismonte

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique suivant cadre joint au Dce / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif pour la période initiale: 100 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. L'estimation correspond à la valeur estimée du besoin annuel.cette estimation ne correspond pas à l'estimation du détail estimatif témoin servant de base à la notation du critère prix.l'estimation est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— certificat délivré par un organisme agréé (Qualibat, ou équivalent) pour les lots 42 et 43: certification amiante (Qualibat 1552, AFNOR, global ou équivalent) si une partie du désamiantage (y compris curage rouge des matériaux contaminés) est sous-traitée, ces travaux devront être réalisés par une entreprise titulaire d'une qualification amiante AFNOR amiante, global, ou Qualibat 1552 ou équivalent.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Mode de paiement: mandat administratif. Forme des prix: révisable, une avance de 10 % est prévue dans les conditions fixées au code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/06/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/05/2021