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Marché de travaux - 240838-2019

23/05/2019    S99

France-Paris: Travaux de construction de lignes de communications

2019/S 099-240838

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SNCF Réseau réprésenté par Setec Organisation
Adresse postale: 42-52 quai de la Rapée, immeuble Central Seine — CS 71230
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie
Code postal: 75583
Pays: France
Point(s) de contact: À l'attention de M. Arnaud Voog, Setec organisation, agissant au nom et pour le compte de SNCF réseau
Courriel: serqueux-gisors@orga.setec.fr
Téléphone: +33 182516125
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.modernisation.ligne-serqueux-gisors.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchesonline.com/
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de travaux no 25 — construction des sites GSM-R

II.1.2)Code CPV principal
45231600 Travaux de construction de lignes de communications
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché de travaux a pour objet les travaux de construction et d'aménagement de 8 sites GSM-R.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 1 137 863.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32510000 Système de télécommunications sans fil
32523000 Infrastructures de télécommunications
45232332 Ouvrages annexes de télécommunications
45312300 Travaux d'installation d'antennes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD2 Haute-Normandie
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux objet du présent marché comprennent les études géotechniques, les études d'exécution et les travaux de génie civil pour l'implantation des sites, la fourniture, la pose et la réception du pylône, la fourniture et la pose des baies avec les équipements 48 V et transmission pour le GSM-R, la fourniture, l'installation, la réception et la recette des aériens. Les travaux sont situés dans les départements 27 (Eure), 76 (Seine-Maritime) et 60 (Oise).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Sécurité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché objet du présent règlement de consultation public n'est pas reconductible et comporte une tranche optionnelle. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires et de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles 30.I.7o, 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Modernisation de la ligne Serqueux - Gisors (2014-FR-TM-0534-M)

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SGM-M-TX-25
Intitulé:

Marché de travaux no 25 — construction des sites GSM-R

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
25/03/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sogetrel
Adresse postale: 143 avenue de Verdun
Ville: ssy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Code postal: 92130
Pays: France
Adresse internet: http://www.sogetrel.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 1 137 863.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 10 %
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Jusqu'à la signature du marché, la procédure d'attribution objet du présent avis peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; à compter de la signature du marché, la procédure d'attribution peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551- 13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité de l'accord-cadre, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (no 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/05/2019