Services - 240975-2020

25/05/2020    S100    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Tulle: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2020/S 100-240975

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Corrèze
Adresse postale: Hôtel du Département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — service affaires juridiques et achats
Ville: Tulle Cedex
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Code postal: 19005
Pays: France
Courriel: marches@correze.fr
Téléphone: +33 555937476

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.correze.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_bBxSImNFL3
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de contrôles extérieurs des travaux de la liaison — RD 1089 et RD 921 à Malemort — lots 1 et 2

Numéro de référence: 2020AFF027
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les caractéristiques principales sont les suivantes: la réalisation de prestations de contrôles extérieurs des fournitures et travaux nécessaires à la construction de l'infrastructure routière de liaison entre la RD 1089 et la RD 921 sur la commune de Malemort. Il s'agit notamment des contrôles relatifs:

— aux carrières et aux installations de fabrication et d'essais des entreprises,

— aux conformités de matériaux et de mise en œuvre des terrassements et chaussées: granulats, bitumes, essais de matériaux in situ et en laboratoire, essais de portance, essais de densité...;

— aux calages et calculs topographiques: implantation, altimétrie, volumes...

La valeur donnée est une estimation pour les deux lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 215 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle extérieur terrassements chaussées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71900000 Services de laboratoire
71356100 Services de contrôle technique
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Commune de Malemort (19360).

II.2.4)Description des prestations:

Contrôle extérieur terrassements chaussées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôle extérieur topographique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:

Commune de Malemort (19360).

II.2.4)Description des prestations:

Contrôle extérieur topographique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 27
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— lettre de candidature (DC1);

— déclaration du candidat (DC2);

— formulaire DC4 (déclaration d'un sous-traitant), si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités;

— pouvoir:

—— pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société;

—— situation de redressement judiciaire si le candidat est en redressement judiciaire;

—— déclaration sur l'honneur;

—— attestations d'assurances;

—— déclaration chiffre d'affaires global.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Déclarations, certificats ou attestations demandés — capacités professionnelles pour le lot 1, les candidats devront disposer de la qualification professionnelle Laboroute ou équivalent.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Justificatifs communs: certificats de qualifications professionnelles, déclaration d'effectifs, description des moyens techniques, références de travaux similaires.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/06/2020
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation donne lieu à deux marchés ordinaires, définis comme suit:

— lot nº 1: contrôle extérieur, terrassements, chaussées;

— lot nº2: contrôle extérieur topographique.

Le besoin homogène est composé de ces deux lots et de deux autres lots intitulés:

— lot nº 3: contrôle extérieur ouvrages d'art;

— lot nº 4: contrôle extérieur charpente métallique.

Ces deux lots feront l'objet de deux consultations distinctes, le délai d'exécution est de 27 mois. Ce délai est commun aux deux lots du marché. La notification ne vaut pas ordre de commencer les prestations. Un ordre de service spécifique émis par le maître d'ouvrage précisera la date de commencement d'exécution. À titre indicatif, les prestations devront démarrer courant juillet 2020. Elles seront coordonnées avec le planning prévisionnel des marchés de travaux de l'infrastructure, dont la notification est prévue mi-juin, suivie d'une période de préparation de trois mois. Une réunion de préparation sera organisée le plus tôt possible, afin d'affiner le calendrier et les modalités d'intervention.

Contenu de l'offre:

— l'acte d'engagement et ses annexes;

— le cahier des clauses administratives particulières;

— le cahier des clauses techniques particulières;

— le bordereau des prix unitaires et forfaitaires;

— le détail estimatif;

— le Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) et son annexe 1;

— le mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission.

L'acheteur informe les candidats que le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur: www.achatpublic.com — En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur www.achatpublic.com — Financement sur ressources propres du Département de la Corrèze — prix révisables — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de huit points. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 15.6.2020, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160

Adresse internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/05/2020