Fournitures - 241223-2022

06/05/2022    S89

France-Lille: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

2022/S 089-241223

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil regional hauts de france
Numéro national d'identification: 20005374200017
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59555
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de vêtements de protection, chaussures de sécurité, équipements de protection individuelle pour les agents de la Région Hauts-De-France

Numéro de référence: 2021-0125
II.1.2)Code CPV principal
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre est hybride. Il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (lot 3) et l'émission de bons de commande (lots 1 et 2).Les accords-cadres à exécution à bons de commande sont mono-attributaire.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre du lot 3, pour l'attribution des marchés subséquents, se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les Epi objet du présent contrat concerne les agents dans les Eple, services centraux et autres sites

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 11 280 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

achat de vêtements pour les agents techniques

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

achat de vêtements pour les agents techniques

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

achat d'équipements de protection individuelle et de chaussures courants pour les agents techniques

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

achat d'équipements de protection individuelle et de chaussures courants pour les agents techniques

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

achat d'équipements de protection individuelle et de chaussures spécifiques pour les agents techniques

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

achat d'équipements de protection individuelle et de chaussures spécifiques pour les agents techniques

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire (3 titulaires maximum)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 225-589562
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202211141m
Lot nº: 01
Intitulé:

achat de vêtements pour les agents techniques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dupont Beaudeux
Adresse postale: 57 Rue De Carvin Bp 19
Ville: Annoeullin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59112
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 268 810.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202211142m
Lot nº: 02
Intitulé:

achat d'équipements de protection individuelle et de chaussures courants pour les agents techniques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: noyer Safia
Adresse postale: z.a du Bois Rigault Nord
Ville: Vendin-le-Vieil
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62880
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 216 111.03 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202211143ma
Lot nº: 03
Intitulé:

achat d'équipements de protection individuelle et de chaussures spécifiques pour les agents techniques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bossu Cuvelier
Adresse postale: 13 Rue De La Samaritaine
Ville: Saint-Pol-sur-Mer
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59430
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 31 791.64 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202211143mb
Lot nº: 03
Intitulé:

achat d'équipements de protection individuelle et de chaussures spécifiques pour les agents techniques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: noyer Safia
Adresse postale: z.a du Bois Rigault Nord
Ville: Vendin-le-Vieil
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62880
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 31 458.10 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202211143mc
Lot nº: 03
Intitulé:

achat d'équipements de protection individuelle et de chaussures spécifiques pour les agents techniques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: protec Nord
Adresse postale: 240 Rue Du Mont De Sainghin
Ville: Fretin
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59273
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 23 612.04 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

lot 1 et 2 : Accord cadre mono attributaire avec exécution par bons de commandelot : Accord-Cadre multi attributaire avec exécution par marchés subséquents (3attributaires maximum)durée de l'accord cadre : 1 an renouvelable 3 fois 1 anmontant maximum annuel de l'accord-cadre : 2 820 000 euros HtSans montant minimum avec montants maximum en euros Ht:Lot 1 : 400 000 euros par période soit 1 600 000 euros pour la durée totale du contratlot 2 : 250 000 euros par période soit 1 000 000 euros pour la durée totale du contratlot 3 : 55 000 euros par période soit 220 000 euros pour la durée totale du contrat

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/05/2022