Services - 241416-2020

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25/05/2020    S100

France-Saint-Fulgent: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2020/S 100-241416

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de St-Fulgent-les-Essarts
Ville: Saint-Fulgent
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85250
Pays: France
Courriel: contact@ccfulgent-essarts.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ccfulgent-essarts.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation des ouvrages d'assainissement collectif

Numéro de référence: M202015
II.1.2)Code CPV principal
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exploitation des ouvrages d'assainissement collectif des communes de Saint-André-Goule-d'Oie, Saint-Fulgent, Bazoges-en-Paillers, La Rabatelière, la commune déléguée de l'Oie-Dainte-Florence, la commune déléguée de Boulogne, les zones d'activités implantées sur les communes de Saint-Fulgent, Chauché, Chavagnes-en-Paillers, les Brouzils, la commune déléguée de l'Oie-Sainte-Florence et l'astreinte et les contrôles de branchements pour les communes de Chavagnes-en-Pailllers et Les Brouzils.

Tranche ferme — exploitation des réseaux et ouvrages d'assainissement collectif, autosurveillance, entretien maintenance et renouvellement des équipements, permanence du service, contrôle des branchements.

Tranches optionnelles:

1) rédaction d'un manuel d'autosurveillance,

2) rédaction d'un cahier de vie,

3) nettoyage du PR de la ZA Les Vignes,

4) mise en place d'un l'éco-pâturage sur une lagune,

5) pose d'appât pour dératisation.

Durée quatre ans à compter du 1.1.2021.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
90400000 Services des eaux usées
90410000 Services de collecte des eaux usées
90420000 Services de traitement des eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4)Description des prestations:

Exploitation des ouvrages d'assainissement collectif des communes de Saint-André-Goule-d'Oie, Saint-Fulgent, Bazoges-en-Paillers, La Rabatelière, la commune déléguée de l'Oie-Sainte-Florence, la commune déléguée de Boulogne, les zones d'activités implantées sur les communes de Saint-Fulgent, Chauché, Chavagnes-en-Paillers, les Brouzils, la commune déléguée de l'Oie-Sainte-Florence et l'astreinte et les contrôles de branchements pour les communes de Chavagnes-en-Pailllers et Les Brouzils.

Traitement: treize stations d'épuration de 20 éqh à 4 240 éqh.

Relevage: 37 postes.

Réseau: 108,2 km.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche ferme: exploitation des réseaux et ouvrages d'assainissement collectif, autosurveillance, entretien maintenance et renouvellement des équipements, permanence du service, contrôle des branchements.

Tranches optionnelles:

1) rédaction d'un manuel d'autosurveillance,

2) rédaction d'un cahier de vie,

3) nettoyage du PR de la ZA Les Vignes,

4) mise en place d'un l'éco-pâturage sur une lagune,

5) pose d'appât pour dératisation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une visite des ouvrages est prévue le 9.6.2020 (9h00).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/07/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser par voie électronique depuis la plate-forme marchés-sécurisés.

Assistant à maîtrise d'ouvrage: études consultants.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2020