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Fournitures - 241473-2021

14/05/2021    S93

France-Noyon: Machines et appareils à usage spécifique

2021/S 093-241473

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Noyon
Adresse postale: Madame la Maire, Sandrine Dauchelle, place Bertrand Labarre
Ville: Noyon
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60400
Pays: France
Point(s) de contact: CCPN, Campus Inovia — 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon
Courriel: marchespublics@paysnoyonnais.fr
Téléphone: +33 364606355
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Rénovation de l'équipement scénique du théâtre du Chevalet à Noyon (Oise): lot 1 — Rénovation de la machinerie

Numéro de référence: 211101026Chevalet
II.1.2)Code CPV principal
31640000 Machines et appareils à usage spécifique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations sont réparties en cinq lots:

— rénovation de la machinerie: lot 1,

— complément de diffusion: lot 2,

— renouvellement du parc retour: lot 3,

— complément et renouvellement du parc lumière traditionnel: lot 4,

— complément du parc lumière en source LED: lot 5.

Cette procédure ne concerne que le lot nº 1.

Les lots 2 et 3 feront l'objet d'une consultation ultérieure (à titre indicatif: février 2022).

Les lots 4 et 5 feront l'objet d'une consultation ultérieure (à titre indicatif: février 2023).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31640000 Machines et appareils à usage spécifique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

Répartis sur trois étés, remplacement des quinze treuils type TR 2001 et de deux moteurs mobile par des motoréducteurs de type Tirage direct indépendant avec sélecteur de niveaux fin de course haut et bas, un sur course haut.

Le candidat proposera une solution avec perches latérales et équipes manuelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/06/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Information à titre indicatif.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Une visite est obligatoire: modalités mentionnées au règlement de consultation.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté de communes du Pays Noyonnais — Campus Inovia — service de la commande publique — 1435 boulevard Cambronne — 60400 Noyon.

Heures d'ouverture du public:

— lundi au jeudi: de 9h00 à 12h00 — 14h00 à 17h00,

— vendredi: de 9h00 à 12h00 — 14h00 à 16h30.

En ce qui concerne le lot 1 et 2, une visite sur site est obligatoire, En ce qui concerne les lots 3, 4 et 5, une visite peut être envisagée sur demande du candidat: modalités mentionnées au règlement de consultation.

Les critères de jugement sont: 70 % valeur technique et 30 % pour le prix. Les sous-critères et modalités de jugement des critères sont mentionnés au règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: Préfecture de la Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Érignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Pour toute information et démarche sur l'introduction des recours: https://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2021