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Fournitures - 241760-2021

14/05/2021    S93

France-Le Mans: Mobilier

2021/S 093-241760

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de la Sarthe
Numéro national d'identification: 22720002900014
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide-Briand
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72072
Pays: France
Courriel: scp@cg72.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sarthe.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de mobilier et accessoires de bureau pour les services du département de la Sarthe

Numéro de référence: 21ff-Dimg-2852-H
II.1.2)Code CPV principal
39100000 Mobilier
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, suivant la définition des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre se terminera le 31.3.2022. Les commandes pourront être adressées dès notification de l'accord-cadre jusqu'à cette date. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder quatre années:

— période ferme: du 10.4.2021 au 31.3.2022,

— reconduction no 1: du 1.4.2022 au 31.3.2023,

— reconduction no 2: du 1.4.2023 au 31.3.2024,

— reconduction no 3: du 1.4.2024 au 31.3.2025.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 720 800.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier général

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39130000 Mobilier de bureau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Sans mini ni maxi — le délai de livraison maximum autorisé est de six semaines à compter de la commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: La valeur des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) / Pondération: 50
Coût - Nom: Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 35
Coût - Nom: Les délais de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 10
Coût - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier enfant

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39161000 Mobilier pour jardin d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Sans mini ni maxi — le délai de livraison maximum autorisé est de six semaines à compter de la commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: La valeur des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) / Pondération: 50
Coût - Nom: Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 35
Coût - Nom: Les délais de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 10
Coût - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier adapté

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Sans mini ni maxi — le délai de livraison maximum autorisé est de 6 semaines à compter de la commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: La valeur des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) / Pondération: 50
Coût - Nom: Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 35
Coût - Nom: Les délais de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 10
Coût - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier médical

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33192300 Mobilier médical, excepté lits et tables
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Sans mini ni maxi — le délai de livraison maximum autorisé est de 6 semaines à compter de la commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: La valeur des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) / Pondération: 50
Coût - Nom: Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 35
Coût - Nom: Les délais de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 10
Coût - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier sur mesures

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

Sans mini ni maxi — le délai de livraison maximum autorisé est de huit semaines à compter de la commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: La valeur des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) / Pondération: 50
Coût - Nom: Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 35
Coût - Nom: Les délais de livraison (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 10
Coût - Nom: Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 5
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 005-004435
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21 064
Lot nº: 1
Intitulé:

Mobilier général

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Bureauthèque
Adresse postale: 10 rue de Sardaigne
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 650 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21 065
Lot nº: 2
Intitulé:

Mobilier enfant

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Wesco
Adresse postale: Route de Cholet
Ville: Cerizay
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79140
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 20 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21 066
Lot nº: 3
Intitulé:

Mobilier adapté

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ergosanté Ouest
Adresse postale: 11 parvis de l'Église
Ville: Corps-Nuds
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21 067
Lot nº: 4
Intitulé:

Mobilier médical

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hexafiliale Technicien de Santé 72
Adresse postale: 7 boulevard Pierre-Lefaucheux
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 44 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21 068
Lot nº: 5
Intitulé:

Mobilier sur mesures

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/04/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Menuiserie Antoine
Adresse postale: ZA du Champ Fleuri
Ville: Coulaines
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans minimum ni maximum, il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:

— période ferme: du 10.4.2021 au 31.3.2022,

— reconduction no 1: du 1.4.2022 au 31.3.2023,

— reconduction no 2: du 1.4.2023 au 31.3.2024,

— reconduction no 3: du 1.4.2024 au 31.3.2025.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo-Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Adresse internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2021