Services - 241851-2020

25/05/2020    S100

France-Roquebrune-sur-Argens: Élagage des arbres

2020/S 100-241851

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Mairie de Roquebrune-sur-Argens, Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Ville: Roquebrune-sur-Argens
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83520
Pays: France
Point(s) de contact: SCE marchés publics
Courriel: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
Téléphone: +33 494195913
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de débroussaillement

II.1.2)Code CPV principal
77341000 Élagage des arbres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Travaux de débroussaillement sur des terrains situés sur le territoire de la commune, à l'intérieur de propriétés communales ou privées, dans le cadre de la mise en application des obligations légales de débroussaillement, ou dans le cadre de la défense de la forêt contre l'incendie.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 755 200.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de débroussaillement (OLD autres secteurs)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77341000 Élagage des arbres
77211400 Services d'abattage d'arbres
45111220 Travaux de débroussaillage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de débroussaillement sur des terrains situés sur le territoire de la commune, à l'intérieur de propriétés communales ou privées, dans le cadre de la mise en application des obligations légales de débroussaillement, ou dans le cadre de la défense de la forêt contre l'incendie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

OLD: interface Garonnette / Val d'Esquières

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77341000 Élagage des arbres
77211400 Services d'abattage d'arbres
45111220 Travaux de débroussaillage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de débroussaillement sur des terrains situés sur le territoire de la commune, à l'intérieur de propriétés communales ou privées, dans le cadre de la mise en application des obligations légales de débroussaillement, ou dans le cadre de la défense de la forêt contre l'incendie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

OLD: interface Val d'esquières Extension / Val du Corsaire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77341000 Élagage des arbres
77211400 Services d'abattage d'arbres
45111220 Travaux de débroussaillage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de débroussaillement sur des terrains situés sur le territoire de la commune, à l'intérieur de propriétés communales ou privées, dans le cadre de la mise en application des obligations légales de débroussaillement, ou dans le cadre de la défense de la forêt contre l'incendie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

OLD: espaces verts de Bouanaïgo

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77341000 Élagage des arbres
77211400 Services d'abattage d'arbres
45111220 Travaux de débroussaillage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de débroussaillement sur des terrains situés sur le territoire de la commune, à l'intérieur de propriétés communales ou privées, dans le cadre de la mise en application des obligations légales de débroussaillement, ou dans le cadre de la défense de la forêt contre l'incendie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Zone d'appui DFCI des Pétignons

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77341000 Élagage des arbres
77211400 Services d'abattage d'arbres
45111220 Travaux de débroussaillage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de débroussaillement sur des terrains situés sur le territoire de la commune, à l'intérieur de propriétés communales ou privées, dans le cadre de la mise en application des obligations légales de débroussaillement, ou dans le cadre de la défense de la forêt contre l'incendie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 011-021882
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20/008
Lot nº: 1
Intitulé:

Travaux de débroussaillement (OLD autres secteurs)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 7
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS CMME
Ville: Saint-Raphael
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 83520
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL ATE
Ville: Saint-Raphael
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 83700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 480 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20/009
Lot nº: 2
Intitulé:

OLD: interface Garonnette / Val d'esquières

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 8
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS CMME
Ville: Saint-Raphael
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 83704
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL ATE
Ville: Saint-Raphael
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 83700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 78 960.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20/010
Lot nº: 3
Intitulé:

OLD: interface Val d'esquières extension / Val du Corsaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 7
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS CMME
Ville: Saint-Raphael
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 83704
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL ATE
Ville: Saint-Raphael
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 83700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 63 920.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20/011
Lot nº: 4
Intitulé:

OLD: espaces verts de Bouanaïgo

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS SN Provencale d'environnement
Ville: Brignoles
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 83170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 14 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20/012
Lot nº: 5
Intitulé:

Zone d'appui DFCI des Pétignons

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 8
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SNEP dos Santos environnement
Ville: Vidauban
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 83550
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 79 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/05/2020