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Services - 241956-2018

06/06/2018    S106

France-Montpellier: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2018/S 106-241956

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Montpellier
Numéro national d'identification: 26340016000382
Adresse postale: 191 avenue du doyen Gaston Giraud
Ville: Montpellier Cedex 5
Code NUTS: FRJ1 Not specified
Code postal: 34295
Pays: France
Point(s) de contact: CHU Montpellier — Centre administratif André Bénech — Direction des achats et des approvisionnements — Secteur achats travaux — À l'attention de Sophie Giraud
Courriel: s-giraud@chu-montpellier.fr
Téléphone: +33 467339058
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=378839&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=378839&orgAcronyme=x7c
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance multi-technique des bâtiments des établissements parties du GHT « Est-Herault Sud-Aveyron »

Numéro de référence: 18A0056
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance multi-technique des bâtiments des établissements parties du GHT « Est-Herault Sud-Aveyron ».

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Établissements du GHT " Sud-Aveyron et Est-Hérault " situés dans l'Hérault

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Lunel — Lamalou-les-Bains — Clermont-l'Hérault — Lodève.

II.2.4)Description des prestations:

Poste 1:

Maintenance préventive systématique: mise en œuvre selon un calendrier annuel qui sera notifié au titulaire à chaque début d'année de marché par chaque établissement, comprenant la fourniture et le remplacement de toutes pièces d'usure conformément aux recommandations constructeurs .

Exploitation: mise en œuvre par le titulaire de sa propre initiative ou sur demande du maître d'ouvrage.

Astreinte 24/24, 7/7 et 365/365: chargée notamment de la gestion des actions correctives relevant du Poste 2 mise en œuvre à réception de lappel téléphonique du maître d'ouvrage.

Poste 2:

Maintenance préventive conditionnelle.

Maintenance préventive prévisionnelle.

Maintenance corrective.

Interventions non programmables.

Fourniture de pièces détachées et consommables, sans prestation, pour les ateliers des établissements.

Prestations de même nature, similaires ou associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre (appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 717 664.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article 30 I 7 du décret relatif aux marchés publics, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché ou accord-cadre à bons de commande.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Etablissements du GHT « Sud-Aveyron et Est-Hérault » situés dans Laveyron

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ22 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Millau — Séverac d'Aveyron — Saint-Affrique.

II.2.4)Description des prestations:

Poste 1:

Maintenance préventive systématique: mise en œuvre selon un calendrier annuel qui sera notifié au titulaire à chaque début d'année de marché par chaque établissement, comprenant la fourniture et le remplacement de toutes pièces d'usure conformément aux recommandations constructeurs.

Exploitation: mise en œuvre par le titulaire de sa propre initiative ou sur demande du maître d'ouvrage.

Astreinte 24/24, 7/7 et 365/365: chargée notamment de la gestion des actions correctives relevant du Poste 2 mise en œuvre à réception de l'appel téléphonique du maître d'ouvrage.

Poste 2:

Maintenance préventive conditionnelle.

Maintenance préventive prévisionnelle.

Maintenance corrective.

Interventions non programmables.

Fourniture de pièces détachées et consommables, sans prestation, pour les ateliers des établissements.

Prestations de même nature, similaires ou associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre (appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 882 336.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 4 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article 30 I 7 du décret relatif aux marchés publics, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché ou accord-cadre à bons de commande.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière, par tout autre moyen.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Certificats de qualifications professionnelles: Habilitations et attestations requises:. Certification Atex . Habilitations électriques: BC — B2 — BR — TBT/BT — HT manœuvre — HC consignation — H1 — H2 . Attestation d'aptitude fluides frigorigènes. Attestation de qualification gaz: habilitation Habiligaz conduite maintenance.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/09/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/09/2018
Heure locale: 17:00
Lieu:

Chu de Montpellier.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier: DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants: formulaire joint ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent dûment daté et signé par le candidat (avec mention de la qualité du signataire) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent). L'acheteur organise des visites. Format électronique: les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=378839&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt ...). En cas de détachement de salariés étrangers, et, en application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016, l'attributaire devra indiquer à la notification du marché public s'il a l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement.

Le critère «Qualité technique de l'offre» comporte 4 sous-critères:

Sous-Critère 1: « Organisation générale mise en place pour le suivi du marché dans son périmètre global, notamment organisation de l'astreinte, encadrement de l'équipe technique (pilotage du marché, interlocuteur unique, suppléant), organisation d'une éventuelle sous-traitance, suivi et traçabilité des interventions et prestations (outil extranet de reporting) »: 40 %

Sous-critère 2: « Moyens humains misen œuvre pour la réalisation des diverses maintenances et prestations demandées (diplômes, formations, expérience et qualifications du personnel technique dédié) et déploiement de ces moyens sur l'ensemble des établissements (une attention particulière sera portée sur la présentation de l'intervenant titulaire et de son suppléant dédiés au marché) »: 35 %

Sous-critère 3: « Moyens matériels proposés pour la réalisation des prestations (notamment stock de pièces détachées) et déploiement de ces moyens sur l'ensemble des établissements »: 20 % Sous-critère 4: « Gestion et traitement des déchets »: 5 %.

Le critère «Prix» comporte 4 sous-critères:

sous-critère 1: « Redevances forfaitaires annuelles au titre des prestations relevant du Poste 1 pour l'ensemble des équipements de tous les établissements et pour les 4 ans de marché »: 60 % sous-critère 2: « Ensemble des coûts de main d'œuvre et de déplacement relatifs aux prestations du Poste 2 ": 10 %.

sous-critère 3: « Ensemble des pourcentages de remise pièces détachées ": 25 %

sous-critère 4: « Ensemble des coûts de location d'équipements de secours dans le cas de la mise en œuvre de solutions palliatives »: 5 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un référé pré-contractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).

Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à 6 mois (article L 551-13 du code de justice administrative).

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2018